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Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département du Morbihan
Commune du HEZO
56450
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le deux septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 27/08/2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 11 Présents : 9 Votants : 11
Présents :
Guy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Marie BOURGAIN, Fabien PLAUD, Pascale
MEYER, Nicolas DESCHAMPS, Benoit ARTAULT, Philippe MAES.
Absents : Claude MAMOU et Isabelle COMTE
Pouvoirs : Claude MAMOU a donné pouvoir à Guy DERBOIS et Isabelle COMTE a donné pourvoir à
Jean-François NEDELEC.
Secrétaire de séance : Pascale MEYER
N°22/2021 – Convention de financement avec la région académique Bretagne à la suite de l’appel
à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
La Commune du HEZO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Considérant que dans le cadre du plan de relance, le ministère de l’éducation nationale de la
jeunesse et des sports met en place des mesures destinées à favoriser la continuité pédagogique
dans les écoles grâce au développement des services numériques.
Pour cela, il est prévu d’équiper les écoles élémentaires d’un socle minimal et d’un environnement numérique suffisant pour accéder aux services et ressources numériques.
Considérant qu’à la suite de la création de la 4ème classe et le renouvellement d’anciens équipements obsolètes, la ville du Hézo peut prétendre à l’obtention d’une subvention régionale en candidatant à un appel à projets pour un socle numérique.
Considérant que le dossier de candidature a été accepté sur les montants des contributions financières prévisionnelles suivantes :
Coût total collectivité (TTC) pour l’ensemble du projet :7 920,00 € - dont subvention de l’État demandée : 5 360,00 €
Coût total collectivité (TTC) sur le volet équipement : 7 000,00 € - dont subvention de l’État demandée : 4 900,00 €
Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 70 %
Coût total collectivité (TTC) sur le volet services et ressources numériques : 920,00 € - dont subvention de l’État demandée : 460,00 €
Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 50 % Après en en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité par un vote à main levée, par 11 voix pour :
- D’approuver la convention de financement avec la région académique de Bretagne telle que
présentée.
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Guy DERBOIS