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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 008 Subventions aux associations 2025 Association des Parents dEleves Baulchois APEB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Mairie de
Saint-Georges-sur-Baulche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 avril 2025
DÉLIBÉRATION N°2025-008
OBJET : Subventions aux associations 2025 - Association des Parents d'Elèves Baulchois - APEB
En exercice : 23 Le sept avril deux mille vingt-cinq, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence
Membres de Madame Christiane LEPEIRE, Maire. Présents : 15
Pouvoirs : 5
Excusé : 1 Les membres présents en séance : Christiane LEPEIRE, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE,
Absents : 2 Claire GUEGUIN, Christian VEILLAT, Martine MORETTI, Christiane GALLON, Gérard PORA, Isabelle CAMBIER, Frédéric GRACIA, Richard FAURE, Anne Sophie DA COSTA, Thomas GUETTARD,
Christophe GUYOT, Bertrand POUSSIERRE
Les membres ayant donné un pouvoir : Michel DUCROUX pouvoir à Christiane LEPEIRE, Claire
DEZOUTTER pouvoir à Martine MORETTI, Nicolas PERROUD pouvoir à Yannick BARBOTTE, Aurélien HELLE pouvoir à Chrystelle EDOUARD, Aurore BAUGE pouvoir à Claire GUEGUIN
Le membre excusé : Philippe THOMAS
Les membres absents : Nathalie PREUD'HOMME, Aurélie HENAULT.
Secrétaire de séance : Madame Claire GUEGUIN
Dans le cadre de son activité, l'association des « Parents d'Élèves Baulchois » a sollicité auprès de la commune,
une aide financière.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte le compte-rendu
de l'assemblée générale, le bilan financier de l’année antérieure et le budget pour l’année en cours.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider il est proposé :
- d'accorder à l'association " des Parents d'Élèves Baulchois » une subvention de 500 euros. Cette dépense sera imputée au chapitre 65 du budget général.
- d'autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Christiane LEPEIRE
Maire de Saint-Georges-sur-Baulche
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025 S L Gr
ID : 089-218903466-20250407-2025 008-DE