Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17.09.0787 subventions aux comites de parents d el
unknown - 2 subvention 2022 aux comites de parents d eleves
Déliberation - 17.02.0681 subvention allouees aux comites parents
Déliberation - 15 subventions associations parents eleves
Déliberation - 7 subvention aux associations de parents d eleves
unknown - 16.03.0496 subvention allouees aux comites de pare
Déliberation - subventions communales 2025 associations de pare
Déliberation - 25 subventions aux associations de parents d eleve
unknown - 10 subvention aux associatios de parents d eleves
unknown - 3 subvention aux associations de parents d eleves
Déliberation - 19.04.0214 subventions aux comites de parents deleves
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.04.0214 subventions aux comites de parents deleves)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Ve) 2 |/4]
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part äla
du CGCT délibération
43 43 33
19.04.0214
Subventions allouées aux Comités de
Parents d'Elèves et Association du
Sou des Ecoles Laiques Année 2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
#7 COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
| EXTRAIT DU REGISTRE
Diaurs DES
-DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2019
Compte rendu affiché le 19 avril 2019
Date de convocation du Conseil municipal le 05 avril 2019
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Régis DUVERT, Josette PRALY, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Pierre DUSSURGEY, Armand MENZIKIAN à Stéphane GOMEZ, Nawelle CHHIB à Mustafa USTA, Christiane PERRET-FEIBEL à Hélène GEOFFROY, Nadia NEZZAR à Nordine GASMI.
Membres absents excusés : Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN
Membres absents : Marie-Emmanuelle SYRE, Stéphane BERTIN,
Christine BERTIN, Mourad BEN DRISS, Morad AGGOUN,
Bernard GENIN, Charazede GAHROURI, Batoul HACHANI
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIE, Patrick MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MADAME DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, la Ville de Vaulx-en-Velin subventionne les comités de parents d'élèves et les
associations « sous des écoles » des écoles publiques de la commune.
Ces associations, regroupant des parents d'élèves, s’impliquent dans de nombreuses actions de la vie de l’école :
Ÿ_ organisation de temps festifs et de vide-grenier,
Ÿ”_ soutien de projets portés par les enseignants.
Les subventions municipales participent notamment à l’achat de petites fournitures, la réalisation de photocopies, l’organisation de vide-grenier, la prise en charge de frais administratifs, l’achat de jeux.
Un bilan chiffré est demandé à chaque bénéficiaire.
Pour 2019, il est proposé le versement d’une subvention de 200 € à chacune des 9 associations
citées en annexe.
La dépense totale s’élève à un montant de 1 800 € (état joint) et sera prélevée sur les crédits du
budget 2019 au chapitre 65 - article 6574.
En conséquence, je vous propose :
> D’allouer une subvention de 200 € à chacun des comités de Parents d’Elèves et des
associations « Sous des écoles », soit un total de subventions de 1 800 €. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L2121-29 du CGCT lequel dispose que «le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;
Vu les articles L2121-1 à L2121-23 du CGCT qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles R2121-9 et R2121-10 du CGCT relatifs au registre et à la publication des délibérations ;
Considérant la volonté de la Ville d’apporter un soutien financier aux comités de parents
d'élèves et les associations « sous des écoles » des écoles publiques de la commune.
Entendu le rapport présenté le 11 avril 2019 par Madame Kaoutar DAHOUM, adjointe
déléguée ;
Après avoir délibéré, et à l’unanimité des votants :
Nombre de suffrages exprimés : 33
Votes Pour : 33
Votes Contre :
Abstention :
> Autorise Madame la Maire à allouer une subvention de 200 € à chacune des 9 associations listées dans le tableau ci-annexé et des crédits prévus au budget 2019 chapitre 65 article 6574, sous fonction 20 « subventions vie scolaire ».
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme