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Convocation - DEL 2025 03 003 Subventions 2025 aux cooperatives scolaires et associations de parents deleves
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2025 03 003 Subventions 2025 aux cooperatives scolaires et associations de parents deleves)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 035-213501232-20250324-DEL202503003-DE
Le
ess O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 24/03/2025
DATE DE CONVOCATION : 18/03/2025
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOVEN s’est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAUNIER, Maire.
PRÉSENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Fabienne HEMERY, Yannick GOUGEON, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER, Yoann GUILLAUME.
PROCURATION(S) : Bruno LEROY donne pouvoir à Yannick TRINQUART
ABSENT(S) : Nathalie BLOMMAERT (excusée), Magali POISSON-VANNIER (excusée), Géraldine TRONCA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yannick GOUGEON
Finances |
2025.03.003 SUBVENTIONS 2025 AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES ET ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES
Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, le Conseil municipal attribue aux coopératives scolaires et associations de parents d'élèves des subventions pour les activités pédagogiques, et des subventions de fonctionnement, Chacune de ces subventions est basée sur le nombre d’élèves et sur un montant unitaire par élève. Pour 2025, la commission Finances, réunie le 13/03/2025, conserve les mêmes tarifs que 2024.
Pour les activités pédagogiques, artistiques et culturelles, le montant a été calculé à partir de la subvention unitaire proposée pour 2025 (identique à 2024), à savoir 22,71 €, et le nombre d’enfants inscrits à la rentrée de l’année 2024/2025.
La subvention de fonctionnement a été calculée à partir du montant unitaire proposé pour 2024, à savoir 3,14 €, et du nombre d’enfants inscrits à la rentrée de l’année 2024/2025.
À la rentrée de l’année 2024/2025, 72 enfants étaient inscrits à l’école maternelle publique, 162 enfants à l’école élémentaire publique, et 173 enfants à l’école St Guénolé.
— 7
12024 (rappel)| 2025
Coopérative scolaire — école publique élémentaire |
(Activités pédagogiques, artistiques, culturelles) 3428,63€ |3679.02€
Coopérative scolaire - école publique maternelle
ÉCOLE (Activités pédagogiques, artistiques et culturelles) 2 134,74 € | 1635.2€
PUBLIQUE APE — école publique élémentaire (Subvention de | same | 508.68 € fonctionnement) . . M |
APE - école publique maternelle (Subvention de fonctionnement) | 295,16€ | 226.08 €
Coopérative scolaire — école St Guénolé-OGEC |
(Activités pédagogiques, artistiques et culturelles) 4405,74€ | 3928.83 € ECOLE PRIVEE rs a — + APEL (Subvention de fonctionnement) 609,16 € 543.22 € Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 035-213501232-20250324-DEL202503003-DE
Vu le CGCT,
Vu ie budget communal,
Vu les propositions de la commission Finances du 13/03/2025,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- APPROUVE les propositions d’attributions de subventions 2025 aux coopératives scolaires et aux associations de parents d’élèves telles que présentées ci-dessus,
- DIT que les crédits nécessaires seront mis au budget primitif 2025, budget principal, à l’article 65748.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le