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Arrêté - Arrêté n 1032 autorisation de stationnement n 34 rue Alfred Merle le 19.05 pour une livraison au moyen d un camion grue
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 1032 autorisation de stationnement n 34 rue Alfred Merle le 19.05 pour une livraison au moyen d un camion grue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
/ MILLAU
ARRETE N° 2025/1032
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - AUTORISATION de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la EURL BRIANT Kévin - 431 chemin du Chayran 12100 Millau
effectuant une livraison au moyen d'un camion grue.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait cette livraison :
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement, d’un camion de livraison pour EURL BRIANT Kévin, Sera autorisé :
A cheval sur le trottoir au droit du N° 34 rue Alfred Guibert le 19/05/25 de 8h30 à 9h30.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette autorisation sera mise en place par les soins, aux frais et
Sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 12 mai 2025
Par délégatidn de/Mme la Maire
SOMBES
Directrice du e Etudes et Travaux neufs
Adjointe au Directeur général des Services techniques
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,15/5/2025