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Arrêté - arrêté N 1399 autorisation de stationnement pour livraison avenue alfred Merle le 14.11.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté N 1399 autorisation de stationnement pour livraison avenue alfred Merle le 14.11.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2024/ 1399
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - AUTORISATION de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la SAS Bo Immo avenue St Maurice 34250 Palavas les Flots effectuant une livraison au moyen d’un camion grue.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait cette livraison ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement du camion grue effectuant une livraison pour le compte de la SAS Bo Immo sera autorisé :
Au droit du N° 18 bis avenue Alfred Merle à cheval sur le trottoir le 14/11/24 de 13h30 à 16h.
ARTICLE Il: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 13 novembre 2024
Par délégation dé
Malika BE
Directrice du service E
Adjointe au Directeur généré
À mea re
A
des et Travaux neufs
des Services techniques