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Compte-Rendu - 14 octobre 2022
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 octobre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
Commune de PETIT-BERSAC
Conseil Municipal du 14 Octobre 2022 - 18h00
Séance ouverte à 18h10
Secrétaire de séance : Marie-Agnès APPAIX
Absences / Procurations
Absent donne Procuration à
Isabelle ROBERTY
Gabriel JOURDAIN
Jean-Luc PUJOLS
Mickaël VOISIN
Ordre du Jour
Délibérations
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 2 Septembre 2022
1. Reprises concessions cimetière
2. Ventes concessions cimetière
3. Création d’une régie communale
4. Création d’un emploi permanent au 1er décembre 2022 : recrutement agence
postale
5. Désignation par arrêté d’un correspondant incendie et secours
6. Réévaluation de loyer
7. Définition des dates de commissions communales
Questions diverses
Délibérations
Approbation du Compte-rendu du conseil du 2 Septembre 2022.
Rapporteur : Gilles
Délibération : Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion
du 2 Septembre 2022.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
1.Reprises concessions cimetière.
Rapporteur : Gilles La commune accepte les rétrocessions de cases de l’ancien colombarium appartenant à :
- Patrice et Dominique Andrieux (rétrocession au prix de 13,33 €)
- Sophie Andrieux et Bruno Coton (rétrocession au prix de 13,33 €)
- Yves Soulier dans une procédure future car la case ne doit pas être occupée.
D’autre part une concession pleine terre appartenant à :
- Patrice et Dominique Andrieux (rétrocession au prix de 10,17 €)
Délibération : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, du rachat
des cases de l’ancien colombarium au prix de 13,33 € la case, en faveur des propriétaires
suivants :
- Patrice et Dominique ANDRIEUX
- Sophie ANDRIEUX et Bruno COTON
- Yves SOULIER
Et décide du rachat d’une concession pleine terre au prix de 10,17 € en faveur de Patrice et
Dominique ANDRIEUX.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
2. Ventes Concessions Cimetière.
Rapporteur : Gilles
Les mêmes propriétaires Patrice et Dominique Andrieux, ainsi que Yves Soulier, souhaitent
acquérir à la place de leur concession à l’ancien colombarium, une parcelle en pleine terre,
de dimension 2m sur 2m50. Il est à noter que concernant Yves Soulier, ce dernier devra
procéder au scellement de l’urne qui est placée à l’ancien colombarium sur sa nouvelle
concession, avant de procéder à la rétrocession de cette case.
Délibération : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de vendre
une parcelle au prix de 25€ la concession, pour une durée de 30 ans, aux propriétaires
suivants :
- Patrice et Dominique ANDRIEUX
- Yves SOULIER
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
3. Création d’une Régie communale.
Rapporteur : Natacha Dans le cadre des manifestations autour d’Octobre Rose, la commune a décidé de se doter
d’une régie de recettes, afin de percevoir les dons, et ne plus avoir à reverser ces dons en
numéraire au Comité Féminin de Dordogne. La création de la régie communale s’effectue par
arrêté, accompagné d’un autre arrêté de nomination du régisseur titulaire et de son suppléant.
Il faut également déterminer l’indemnité annuelle du régisseur. Celle-ci est plafonnée en
fonction du montant des recettes à encaisser, illustrées dans le tableau suivant :
Montant des
recettes
Montant de l’indemnité de responsabilité annuelle
De 1 221 à 3 000 11
0
De 3 001 à 4 600 12
0
De 4 601 à 7 600 14
0
De 7 601 à 12 200 16
0
De 12 201 à 18 000 20
0
Délibération : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de la
création d’une régie de recettes, et désigne :
- Mickaël VOISIN comme régisseur titulaire
- Marie-Agnès APPAIX comme régisseur suppléant.
Le montant de l’indemnité annuelle du régisseur titulaire est fixé à 120 €.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
4. Création d’un emploi permanent au 1er décembre 2022 : recrutement agence
postale.
Rapporteur : Marie-Christine
Comme décidé lors de l’embauche d’Anne-Laure Vergnaud, à l’issue des 3 mois de contrat
mission temporaire, Anne-Laure devient donc stagiaire sur le poste d’Agent communal dédié
à l’Agence Postale, pour une durée d’un an. Comme le décrit la fiche de poste, ce dernier
est élargi aux fonctions de chargé de communication pour la mairie, incluant des tâches de
gestion du site internet et de la page facebook, de la rédaction d’articles pour le CidèNews
et d’aide numérique aux administrés.
Délibération : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de la
création d’un emploi permanent d’Agent communal de catégorie C à l’Agence postale à compter du 1er décembre 2022. Le poste sera occupé en tant que stagiaire par Anne-Laure
VERGNAUD.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
5. Désignation par arrêté d’un correspondant incendie et secours.
Rapporteur : Gilles
L’Etat impose désormais à chaque commune de désigner un correspondant incendie et
secours. M. le Maire propose la candidature de Gabriel JOURDAIN pour être le lien entre la
commune et les services locaux des pompiers (de Ribérac donc).
Compte tenu de l’absence de M. JOURDAIN pour en débattre, le conseil décide d’ajourner
ce point à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Post-réunion : La désignation devant intervenir avant le 1er novembre 2022, et après
consultation de l’intéressé, la nomination de Gabriel JOURDAIN, en tant que correspondant
Incendie et Secours a finalement été prise par arrêté du Maire.
6. Réévaluation de loyer.
Rapporteur : Gilles
Suite à la prorogation de la convention APL pour le logement situé 6 rue du Marquis de
Nattes, et conformément aux dispositions qui régissent les montants des loyers
conventionnés des logements communaux, nous aurions dû procéder à l’augmentation du
loyer de ce logement.
Compte tenu du fait que les travaux d’isolation et d’agrandissement qui y étaient prévus ne
pourront se faire avant la fin de l’année 2022, en raison du manque de disponibilité des
entreprises en charge de ces travaux suite à l’épisode catastrophique de grêle qui a touché
notre territoire, il est proposé de ne pas augmenter le loyer. Celui-ci sera de toutes les
façons révisé dans le cadre de l’agrandissement à venir, avec la mise à disposition d’une
pièce, d’une cave et d’un emplacement de parking couvert supplémentaires.
L’information sera diffusée aux locataires M. SGARBI et Mme COURCELLE.
Délibération : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas
procéder à l’augmentation réglementaire normalement prévue sur les loyers conventionnés
APL, concernant le logement situé au 6 rue du Marquis de Nattes.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
7. Définition des dates de commissions communales.
Rapporteur : Gilles A des fins d’organisation plus formelle des Commissions communales, M. le Maire propose
que se tiennent systématiquement les réunions suivantes aux dates indiquées.
2ème Vendredi du mois à 9h à 12h : Commission Communication
2ème Vendredi du mois de 14h à 17h : Commission Finances
4ème Vendredi du mois à 9h à 12h : Commission Aménagement du Territoire
4ème Vendredi du mois de 14h à 17h : Commission Animation
Délibération : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité,
l’organisation des commissions communales selon l’agenda fixé ci-dessus.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
Questions diverses
Agenda
dimanche 16 Oct. : ventes Octobre rose. Isabelle+Natacha 8h30-10h30 Josette+Agnès
10h30-12h30
dimanche 23 Oct. : Marche Octobre rose + Repas
Préparation décos de Noël : 1ère réunion samedi 29 Oct. après-midi après 16h30
Rapport d’activité 2021 de la CCPR
Le document sera publié sur le site Internet
Destination Local de la Poste
Marjorie Berthelomet souhaiterait s’installer dans l’actuel local de l’Agence Postale, quand
celle-ci aura déménagé à la Mairie. Le conseil municipal retient cette candidature avec
intérêt.
Géoradar
Les mesures du Géoradar n’ont hélas rien donné. La terre contient vraisemblablement trop
d’argile. Les documents correspondant à la mission et l’ensemble des études sur la villa
gallo-romaine seront déposés en mairie.
Le chapiteau est victime de tâches de salpêtre. Une solution pour maintenir une aération
constante dans le musée, doit être trouvée.
Rumeur sur l’activité à venir à Ribérac sur le terrain en contrebas de Centrakor en
face d’Intermarché. Mickaël Voisin précise qu’il accompagne personnellement ces porteurs de projet artisans
boulangers, et que les allégations d’installation de boulangerie industrielle sont totalement
fausses.
SMD3 - Ouverture des points d’apport volontaires
Le SMD3 annonce l’enlèvement des bacs ordures ménagères le jeudi 27 octobre et les bacs
jaunes le vendredi 28 octobre prochains.
En principe le SMD3 devait communiquer par dépôt de flyer dans les boîtes aux lettres, mais
personne n’a reçu la moindre information.
Séance clôturée à 20h30.