Compte-Rendu - 12 octobre 2018

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Compte-Rendu - 12 octobre 2018 Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Petit-Bersac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 octobre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018

L’an deux mil dix huit, le 12 octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présence de Jean-Louis DUPRAT, Maire.

Séance ouverte à 18 H 15.

Conseillers présents : Mrs DUPRAT – BIENNAIS – MERCIER – Mmes - ANDRIEUX M. - KEY - PERRIER-REPLEIN

Conseillers absents : Mme ANDRIEUX M.C. - M MENESPLIER

Secrétaire de séance : Mme ANDRIEUX Michèle.

Ordre du jour :

1° : Approbation du C.R. de la réunion du 11 Juillet

2018 :

Après lecture, le conseil municipal, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 11 juillet 2018.

Adopté à l'unanimité.

2° : Avenant maitrise d'OEuvre n° 01 :

Suite à notre dernière réunion du conseil municipal pour l'attribution des lots nous avions arrêté le montant HT du marché. Ce dernier s'avérait être plus élevé que l'initial (proposition d'HALLER A.P.S.). La rémunération de ce dernier est basée sur un montant HT du marché. Il convient donc de valider l'avenant concernant sa nouvelle rémunération. Le total des éléments de missions évolue de : 14 057,54 € à 16 841,11 € soit un montant de l'avenant de 2 783,56 € H.T.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'avenant n°1 de maitrise d'oeuvre, accepte son montant en regard des données fournies par l'architecte et autorise le maire à le signer.

Adopté à l'unanimité.

3° : Avenant "Boulangerie" Lot N° 06 :

ELECTRICITE. Lot N° 07 : PLOMBERIE :

Le total de la puissance en électricité de la boulangerie (Four électrique acheté par Gérald) plus un ajout de quatre prises pour appareils (trancheuse, lave- linge ...) nous oblige à passer d'un compteur bleu à un compteur jaune. Il y a eu au départ, une confusion de Mr Haller entre un four gaz et plaque gaz. Le surcoût devait être une dépense imputée dès le départ. J'ai proposé à Monsieur Haller de revoir lemontant de ses émoluments. J'ai souhaité sa présence, dans quelques réunions de chantier. A VOIR !

Nous avions envisagé de mettre une prise et un commutateur pour un groupe électrogène en cas de coupure de courant . Or l'accroissement de puissance nécessaire imposerait un groupe de forte puissance (plus de 40 kW). Impossible à acheter (très cher) et aussi à louer.

En plomberie, il est nécessaire de mettre un sous-compteur Eau chaude / eau Froide, pour le local vente.

Devant cette dépense supplémentaire :

Lot N° 6 Electricité = 9 968,04 + 732,86 = 10 700,90 €

Lot N° 7 Plomberie = 156,08 + 312,16 + 100,00 = 568,24 €

Soit au Total = 11 269,14 €

J'ai demandé à Laëtitia de me donner des pistes de réduction des coûts du marché :

- VRD = Engazonnement = 1 500,00 €

- VRD = Reprofilage terrain = 750,00 €

- VRD = Arbres = 360,00 €

- VRD = Bordures T2 = 1 268,46 €

- VRD = Haies = 957,00 €

- Plomberie = suppression options = 2 290,50 €

Soit un total = 7 125,96 €

Ce qui ferait un surcoût, en prenant toutes les réductions possibles :

11 269,14 € - 7 125,96 € = 4 143,18 €

Je propose, à la discussion, mon argumentaire :

Le changement de compteur, du tarif bleu au tarif jaune représente 95 % du surcoût, mais c'est nécessaire au fonctionnement de la boulangerie.

- Comme le groupe ne parait pas être une solution, nous pouvons supprimer la dépense correspondante, soit: 2 183,00 €

- Par contre nous pouvons supprimer l'option retenue en plomberie (cage pour gaz externe) d'un montant de 2 290,00 €

- Soit nous privilégions le produit fini en sachant que les subventions sont un pourcentage sur les travaux réellement réalisés. (25% COÛT H.T.)

- Soit nous privilégions le moindre coût, avec l'inconvénient d'un produit non fini, qu'il nous faudra terminer en régie, sauf peut-être le reprofilage du terrain.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, autorise le maire à signer l'avenant, Lot N° 6 électricité pour un montant de : 10 700,90 € [passage tarif bleu au tarif jaune, prises complémentaires], Lot N° 7 plomberie pour un montant en moins values de : 2 159.08 € et un montant en plus values de : 555.07 € [Compteur énergie, sous-compteur Eau chaude/ eau froide, alimentation passage gaz sous dallage].

Adopté à l'unanimité.4° : Protection des données [R.G.P.D.] :

Afin d'éviter toute sanction à la commune par les services de la préfecture, nous devons affirmer notre volonté de mettre en place la réglementation générale de protection de données. Dans un premier temps il nous faudrait désigner un délégué communal. N'ayant pas les compétences pour assurer cette réglementation, je vous propose de déléguer cette compétence à l'Agence Technique Départementale [A.T.D.]. Toutes les communes de la CCPR étant concernées par cette réglementation, il serait souhaitable que ce soit la CCPR qui en fasse la demande groupée. Pour notre commune, moins de 500 habitants, le tarif sans mutualisation sera de 300 € / an, avec mutualisation = 240 € / an. Durée du contrat : 3 ans, renouvelable. La CCPR est très favorable pour une demande groupée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte que la CCPR désigne, comme délégué mutualisé pour les 44 communes, l'ATD 24.

Adopté à l’unanimité.

5° : Mise aux normes des adresses :

Rappel des enjeux de la mise aux normes des adresses :

- Aménagement du territoire.

- Sécurité (médecins, infirmier(e)s, servies de secours ...

- Facilité les livraisons.

- La connexion au haut débit. (Obligatoire)

Cette démarche d'adressage n'es pas obligatoire (!) pour les communes de moins de 2 000 habitants, mais au regard des enjeux il est souhaitable de s'engager à mettre en place cette démarche sur toute le territoire de la commune. (voir guide donné dans le conseil du 08 juin 2018).

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies.

Adopté à l’unanimité.

6° : Prix de la concession dans tout le cimetière :

La nouvelle réglementation des ventes de concessions dans les cimetières excluant toute concession à perpétuité, il convient de fixer un nouveau tarif pour nos concessions futures dont la durée maximale sera de 25 ans. Actuellement les concessions pour "une place (3,75 m²) est de = 5 € / m². Pour deux places : 5 m².

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer, pour les concessions du cimetières :

- Concession, pour une durée renouvelable de 25 ans, au prix de 5 € / m².Adopté à l’unanimité.

7° : Redevance pour occupation du domaine public,

par TELECOM :

Cette année la redevance pour occupation du domaine public par télécom (emprise domaine autoroutier), au profit de la comme est de = 381,85 €. La secrétaire était chargée de demander le linéaire des réseaux TELECOM sur le territoire de la commune, le tarif initial (décret 2005-1676), l'actualisation en 2018.

Tarifs : Aérien/km = 40 € Souterrain/km = 30 € Emprise au sol = 20 €/m² Aérien = 6,395 km Souterrain = 0,860 Emprise = 0,50

Actualisation (coefficient) = 1,30942 ; 381,85 = 40 x 1,30942 = 6,395 + 30 x 1,30942 x 0,860 + 20 x 1,30942 x 0,50.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à émettre un titre de 381,85 € au profit de la commune, dû par télécom pour occupation du domaine public, année 2108.

Adopté à l’unanimité.

8° : Rapport d'activité du SMCTOM année 2017 :

Nous devons, comme chaque année, prendre acte du rapport d'activité du SMCTOM. Rapport exigé par la loi.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport d'activité 2017 du SMCTOM, en prend acte.

Adopté à l’unanimité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 H 50