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Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Déliberation - 935f9d36dfff2682187eda7775fa7191)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÈance du 10 FÈvrier 2026
Mairie de Petit-Bersac
24600 Petit-Bersac
RÈpublique FranÁaise
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
dÈlibÈration :
D_2026_1_3
Nombre de conseillers en
exercice : 10
PrÈsents : 07
Votants : 07
Objet : Création d’un emploi
de rédacteur ou d’adjoint
administratif pour le poste de
SecrÈtaire gÈnÈrale de mairie
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code GÈnÈral de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivitÈ ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : le grade, la catÈgorie hiÈrarchique dont l’emploi relève, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de rédacteur ou d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaires, ‡ compter du 1er Mars 2026.
A ce titre, cet emploi sera occupÈ :
- Soit par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rÈdacteurs territoriaux au grade de rÈdacteur relevant de la catÈgorie hiÈrarchique B.
- Soit par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1Ëre classe relevant de la catÈgorie hiÈrarchique C. L’agent affecté à cet emploi sera chargé de la fonction de Secrétaire général de Mairie et doit justifier d’une expÈrience dans cette fonction de 2 ans minimum. La rémunération de l’agent est établie à l’IB 430/IM 385. Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs ‡ compter du 1er Mars 2026 pour intÈgrer la crÈation demandÈe comme suit :
Emplois permanents DurÈe hebdomadaire Effectif budgÈtaire Effectif pourvu Fonction
RÈdacteur ou Adjoint Administratif 17 heures 1 1 SecrÈtaire gÈnÈrale de mairie
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE la proposition du Maire et modifie ainsi le tableau des emplois ‡ compter du 01/03/2026. DECIDE D’INSCRIRE au budget les crÈdits correspondants aux chapitres prÈvus ‡ cet effet. SUPPRIME l’actuel emploi de Secrétaire générale de Mairie.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, SecrÈtaire de sÈance, Marie Christine ANDRIEUX
Pour : 07 Contre : 0 Abstention : 0 Emis le 11/02/2026, transmis en prÈfecture et rendu exÈcutoire le
L'an deux mille vingt-six, le mardi 10 fÈvrier ‡ 18 h 30, le Conseil Municipal d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire ‡ la Mairie de PETIT-BERSAC, sous la prÈsidence de Monsieur MERCIER Gilles.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 fÈvrier 2026
PrÈsents : M MERCIER Gilles, M MENESPLIER Christophe, Mme APPAIX Marie- AgnËs, Mme PERRIER-REPLEIN Josette, M PUJOLS Jean-Luc, Mme ANDRIEUX Marie Christine, Mme ROBERTY Isabelle
Absents : Mme JOSEPH Natacha, M JOURDAIN Gabriel, M VOISIN MickaÎl.
SecrÈtaire de SÈance : Mme Marie Christine ANDRIEUX