Procès Verbal - Lt5Uwx~Fj6qm3FhcMsW6436pb3WCjBjVS9qemQb0BSIcA 5LJFArn5LsdpBpN16G~PDsVgxElnj6pDKmJCfoDcfkBESyXbkPH9POC1t43YUIUvr9ffvGpW9L5QUEz24N5YJyJWvl NFINUY5f75v2BmYilyd~LEJPgph7mTlvtvyvf9CVQ02Mm~nfMleQ86V40~e~Fe5xofs9c7MLDcLGJarn5MMfFLhfqkN pTBt3F~ 74l7rsDBazKzdBybTyOhN~V5kXqLe1m0yuYYgTi9n8QW1Ivnne4J ~a9lbr5GbozfWpAQEcYrQ &Key Pair

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Déliberation - 20230119?Expires=1722422939&Signature=lNnmBnTbVU2s

Compte-Rendu - CRCM151221?Expires=1722422939&Signature=Eccg5Gk0Ef

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Arrêté - 190822?Expires=1722422939&Signature=ndYYHJznp064QL

Procès Verbal - Lt5Uwx~Fj6qm3FhcMsW6436pb3WCjBjVS9qemQb0BSIcA 5LJFArn5LsdpBpN16G~PDsVgxElnj6pDKmJCfoDcfkBESyXbkPH9POC1t43YUIUvr9ffvGpW9L5QUEz24N5YJyJWvl NFINUY5f75v2BmYilyd~LEJPgph7mTlvtvyvf9CVQ02Mm~nfMleQ86V40~e~Fe5xofs9c7MLDcLGJarn5MMfFLhfqkN pTBt3F~ 74l7rsDBazKzdBybTyOhN~V5kXqLe1m0yuYYgTi9n8QW1Ivnne4J ~a9lbr5GbozfWpAQEcYrQ &Key Pair Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche. Lien du pdf (Procès Verbal - Lt5Uwx~Fj6qm3FhcMsW6436pb3WCjBjVS9qemQb0BSIcA 5LJFArn5LsdpBpN16G~PDsVgxElnj6pDKmJCfoDcfkBESyXbkPH9POC1t43YUIUvr9ffvGpW9L5QUEz24N5YJyJWvl NFINUY5f75v2BmYilyd~LEJPgph7mTlvtvyvf9CVQ02Mm~nfMleQ86V40~e~Fe5xofs9c7MLDcLGJarn5MMfFLhfqkN pTBt3F~ 74l7rsDBazKzdBybTyOhN~V5kXqLe1m0yuYYgTi9n8QW1Ivnne4J ~a9lbr5GbozfWpAQEcYrQ &Key Pair)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget, 1

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE

Séance du 11 décembre 2023

Le Conseil Municipal de Saint Marcel d’Ardèche, régulièrement convoqué le 7 décembre 2023, s’est réuni à 18h30 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jérôme LAURENT,

Présents : Mmes, MM. Joseph AIESI, Cyril BOUCHON, Frédéric DORTHE, Damien DUBOIS, Jacques GERENTON, Jérôme LAURENT, Christiane PELOZUELO, Sylvie SABATIER, Mauricette SALUDEN, Corinne SALVI, Jean SALVI, Sandrine VIDALENCHE ;

Excusés ayant donné procuration : M. Max FRANCHI (pouvoir à M. Jean SALVI), M. Sylvain TRIOMPHE (pouvoir donné à Mme Corinne SALVI) ;

Absent : Mmes Luce PIOT, Angélique RIBEIRO ;

Membres 16

Quorum 9

Présents 12

Votants 14

Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance.

Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance

✓ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 14 novembre 2023.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

✓ Jérôme LAURENT demande au conseil d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

➢ Demande de subvention à la DRAC NPDCP 2024 pour le projet archéologique de la Grotte

➢ Adoption de l’avant-projet définitif du groupe scolaire et de la cantine et autorisation du maire à signer le permis de construire2

Question n°1 : Délibération modificative du budget communal

Mauricette SALUDEN informe le Conseil municipal de la nécessité de prendre la délibération modificative suivante sur le budget communal afin de prévoir les crédits budgétaires nécessaires pour les amortissements au compte 204 « Subventions d’équipements versées ». Cette information n’était pas connue au moment du vote du budget 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, la délibération modificative du budget communal.

Question n°2 : Délibération modificative du budget Grotte

Mauricette SALUDEN informe le Conseil municipal de la nécessité de prendre la délibération modificative suivante sur le budget Grotte afin de prévoir des crédits supplémentaires pour les amortissements de l’année, pour le règlement d’une partie des études de scénographie qui ont repris cette année et pour prendre en compte l’assujettissement de la Grotte à l’impôt sur les sociétés.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la délibération modificative du budget Grotte.

Question n°3 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2024 : budgets communal et Grotte

Mauricette SALUDEN rappelle que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « ...En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits... »4

• BUDGET COMMUNAL

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2023

Chapitre Crédits votés

au BP 2023

(Crédits

ouverts)

a

RAR inscrits au

BP 2023 (crédits

reportés)

b

Crédits ouverts au titre

de décisions 2023

modificatives votées

c

Montant total à

prendre en compte

d = a + c

D 20 1 560.00 0 0 1 560.00

D 204 3 710.00€ 0 4 103.59€ 7 813.59€

D 21 454 973.76€ 0 - 132 603.59€ 322 370.17

D 23 581 200.00 0 0 581 200.00

TOTAL 912 943.76€

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 912 943.76*25 % = 228 235.94€

Le conseil municipal autorise le maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 communal, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 228 235.94€ répartis comme suit :

Chapitre / article Libellé Montant

203 Immobilisations

incorporelles

2 000.00€

204182 Bâtiments et

installations

4 000.00€

2131 Equipement cimetière 2000.00€

2135 Installations générales 10 235.94€

215 Installation matériel

technique

10 000.00€

2151 Réseaux de voirie 30 000.00€

2182 Matériel de transport 20 000.00€

231 Immobilisations en

cours

150 000.00€

TOTAL 228 235.94€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget communal 2024.5

• BUDGET GROTTE

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2023

Chapitre Crédits votés

au BP 2023

(Crédits

ouverts)

a

RAR inscrits au

BP 2023 (crédits

reportés)

b

Crédits ouverts au titre

de décisions 2023

modificatives votées

c

Montant total à

prendre en compte

d = a + c

D 20 0.00€ 0 100 000.00€ 100 000.00€

D 21 633 648.34€ 0 - 122 000.00€ 511 648.34€

TOTAL 611 648.34€

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 611 648.34*25 % = 152 912.08€

Le conseil municipal autorise le maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 de la Grotte, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 152 987.08 € répartis comme suit :

Chapitre / article Libellé Montant

2031 Immobilisations

incorporelles

50 000.00€

2135 Immobilisations

corporelles

82 912.08€

2182 Matériel de transport 20 000.00€

TOTAL 152 912.08€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget Grotte 2024.

Question n°4 : Imputation de la masse salariale de la Grotte sur les futurs budgets SPIC de la Grotte

Le Maire précise qu’afin de soulager le budget communal sur la masse salariale il demande au conseil municipal d’imputer les salaires de la Grotte sur les budgets de la Grotte à compter du budget 2024 et pour les suivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’imputation de la masse salariale de la Grotte sur le budget SPIC 2024 et les suivants.6

Question n°5 : Remboursement à la CPAM suite à des prestations versées à tort au centre de santé

Mauricette SALUDEN informe que la CPAM a versé à tort une prestation de 35€ au centre de santé. La prestation a été versée deux fois. Il convient donc de rembourser cette prestation de 35€ à la CPAM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le remboursement de la prestation de 35€ à la CPAM.

Question n°6 : Délibération d’approbation du nouveau règlement d’opération façades intercommunale 2024-2027

Le Maire informe le conseil que les modifications envisagées, telles qu’intégrées dans le projet de règlement d’opération façades 2024-2027 portent sur les éléments suivants : o Suppression, pour les propriétaires occupants, des prérequis relatifs à l’état intérieur du logement (étiquette énergétique minimum, coefficient de dégradation inférieur à 0,35 et coefficient d’insalubrité inférieur à 0,3)

o Révision du taux et plafond de la subvention allouée par la Communauté de communes :

▪ 30% du montant HT des travaux dans la limite d’un plafond de travaux de 10 000 € HT / logement pour les propriétaires occupants très modestes* ;

▪ 25% du montant HT des travaux dans la limite d’un plafond de travaux de 10 000 € HT / logement pour les propriétaires occupants modestes* :

▪ 20% du montant HT des travaux dans la limite d’un plafond de travaux de 10 000 € HT / logement pour les propriétaires occupants aux ressources intermédiaires et supérieures*, pour les propriétaires bailleurs ou propriétaires de logements vacants.

* plafonds de ressources consultables sur le site France Rénov’ : france- renov.gouv.fr

o Révision du volume de dossiers annuels estimé :

• Bidon : 1

• Bourg-Saint-Andéol : 5

• Gras : 1

• Saint-Just d’Ardèche : 3

• Saint-Marcel d’Ardèche : 3

• Saint-Montan : 3

• Viviers : 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement d’opération façades intercommunale 2024-2027.7

Question n°7 : Création de poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe suite à avancement de grade

Le Maire informe le conseil que suite à un avancement de grade pour un agent de la Grotte il convient de créer un poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe à temps complet à compter du 11 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe à temps complet à compter du 11 décembre 2023.

Question n°8 : Modification du poste de médecin vacataire au centre de santé

Par délibération du 28 juin 2022, le conseil municipal avait acté la création d’un poste de médecin vacataire au centre de santé pour des vacations d’une journée par semaine pendant 10h pour 500€ bruts par journée. En raison de l’augmentation du tarif de la visite chez le médecin il est proposé de passer la vacation à 530.00€ bruts par journée.

Le Maire rappelle l’intégration du centre de santé au sein du GIP (Groupement d’intérêt public) porté par le Département et la Région. Il précise qu’un médecin arrivera prochainement et que le basculement de la masse salariale du centre de santé dans le GIP interviendra en 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification du poste de médecin vacataire avec une vacation de 530.00€ bruts par journée.

Question n°9 : Demande de subvention DRAC Nord Pas De Calais Picardie 2024

Le Maire rappelle le programme collectif de recherche "Le site archéologique du réseau souterrain de Saint-Marcel d’Ardèche - Étude et conservation d'un haut lieu du tourisme souterrain". Il est motivé par trois objectifs principaux. Le premier objectif est d'ordre scientifique puisqu'il s'agit de la caractérisation du site archéologique de la grotte dans sa dimension spatiale (incursions humaines et animales dans le réseau profond) et temporelle (au cours des différentes périodes préhistoriques et historiques). Le second objectif, méthodologique, vise à la constitution de référentiels, outils d’'approche et d’'étude des sites au contexte particulièrement altéré, notamment par une fréquentation anthropique historique et sub-actuelle importante. Le troisième objectif est conservatoire, il s’agit en effet de trouver des solutions de conciliation entre la conservation du site archéologique et sa fréquentation spéléologique touristique et fédérale.

Les dépenses prévues dans le cadre de cette demande de subvention sont de deux types : 1) des honoraires pour expertises scientifiques et techniques (16 500.00€), 2) des frais de fonctionnement (déplacement, hébergement, repas) afin d'accueillir les chercheurs en poste qui ne sont pas rémunérés dans le cadre de ce projet (4000.00€) soit 20 500.00€.

Il convient donc de demander une subvention de 20 500.00€ à la DRAC NPDCP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à demander une subvention de 20 500.00€ à la DRAC NPDCP dans le cadre du projet cité ci-dessus.8

Question n°10 : Adoption de l’avant-projet définitif du groupe scolaire et de la cantine et autorisation du maire à signer le permis de construire

Le Maire informe que les vœux de la municipalité auront lieu le 30 janvier à 18h30 où seront présentées les ambitions de la commune.

Arrivée de Luce PIOT à 18h52.

Le Maire rappelle que la commune a mandaté le SDEA pour la mission maitrise d'ouvrage déléguée de l'opération par convention de mandat du 09 juin 2022.

Le groupement de maitrise d'œuvre a présenté l'avant-projet définitif de l’opération en objet le 7 décembre 2023.

Le montant de l'estimation des travaux au stade de l'APD est de 2 665 000.00 € HT. Les prestations annoncées sont conformes aux attentes.

Le cout prévisionnel des travaux permet donc d’affermir les honoraires de la mission de base de maitrise d’œuvre à 331 792.51 € HT

Il est rappelé la construction d’une cantine de 170 m2 permettant un seul service pour les enfants afin qu’ils mangent tous à 11h30.

Le groupe scolaire accueillera des classes de 50 à 60m2, une salle de motricité de 70m2, une salle d’activités et 3 classes supplémentaires dont la classe pour l’ITEP.

Des espaces seront mutualisés avec le centre de loisirs.

Ce projet a été coconstruit avec le corps enseignant.

Un ergonome est également partie au projet.

Le personnel communal affecté à l’école et à la cantine sera également consulté sur les différents aménagements.

Le dépôt du permis de construire interviendra en janvier 2024. L’instruction durera 5 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l'avant-projet définitif pour un coût prévisionnel de 2 665 000.00 € HT, autorise le Maire à signer la demande de permis de construire, mandate le SDEA pour valider l'APD au groupement de maitrise d'œuvre et notifier les honoraires définitifs au groupement de maitrise d'œuvre

Questions diverses

Le Maire adresse ses remerciements au CASOC et ses bénévoles, au service technique et au service administratif pour le marché de Noël.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00

La secrétaire de séance,

Mme Corinne SALVI

Le Maire,

Jérôme LAURENT