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Conseil Municipal - invitation CM 30 mai
Déliberation - Liste des deliberations du cm 30 mars 2026 1
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Montroy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du cm 30 mars 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibérations adoptées par le Conseil municipal du 30 mars 2026 Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Adoption du procès verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026
N°
Titre
Rapporteur
Sens des votes
1
Adoption du compte financier unique 2025 : budget principal (04100)
S.NAHMANI
Membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de membres ayant donné pouvoir : 2 Nombre de membres absents excusés : 2 Nombre de votants : 12 Suffrages exprimés : 14 Vote pour : 14 ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
2
Adoption
du
compte
financier
unique
2025
:
budget
du
commerce (04102)
S.NAHMANI
Membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de membres ayant donné pouvoir : 2 Nombre de membres absents excusés : 2 Nombre de votants : 12 Suffrages exprimés : 14 Vote pour : 14 ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
3
Remplacement du luminaire WY 206 : signature d’un devis avec le SDEER
E.POUJADE
Membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de membres ayant donné pouvoir : 2 Nombre de membres absents excusés : 2 Nombre de votants : 13 Suffrages exprimés : 15 Vote pour : 15 ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
4
Délégation
au
maire
pour
la
défense
devant
le
Tribunal
Administratif de Poitiers- Affaire n°2600705-2
V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de membres ayant donné pouvoir : 2 Nombre de membres absents excusés : 2 Nombre de votants : 13 Suffrages exprimés : 15 Vote pour : 15 ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
5
Taux de fiscalité locale 2026
S.NAHMANI
Membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de membres ayant donné pouvoir : 2 Nombre de membres absents excusés : 2 Nombre de votants : 13 Suffrages exprimés : 15 Vote pour : 15 ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
6
Indemnités de fonction des adjoints
V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de membres ayant donné pouvoir : 2 Nombre de membres absents excusés : 2 Nombre de votants : 13 Suffrages exprimés : 15 Vote pour : 12 Vote contre : 2 Abstention : 1 ADOPTÉE A LA MAJORIT
É 7
Election de deux délégués au SIVOM de la Plaine d’Aunis
V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de membres ayant donné pouvoir : 3 Nombre de membres absents excusés : 3 Nombre de votants : 12 Suffrages exprimés : 15 Vote pour : 15 ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
8
Désignation de représentant(s) au collège électoral du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime
V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de membres ayant donné pouvoir : 3 Nombre de membres absents excusés : 3 Nombre de votants : 12 Suffrages exprimés : 15 Vote pour : 15 ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
9
Election de deux grands électeurs au syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural (SDEER)
V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de membres ayant donné pouvoir : 3 Nombre de membres absents excusés : 3 Nombre de votants : 12 Suffrages exprimés : 15 Vote pour : 15 ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
10
Election d’un délégué titulaire et de deux délégués suppléants à Soluris
V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de membres ayant donné pouvoir : 3 Nombre de membres absents excusés : 3 Nombre de votants : 12 Suffrages exprimés : 15 Vote pour : 15 ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
11
Election des membres au conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Montroy
V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de membres ayant donné pouvoir : 3 Nombre de membres absents excusés : 3 Nombre de votants : 12 Suffrages exprimés : 15 Vote pour : 15 ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
12
Adhésion à l’association Les Maires pour la Planète
V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de membres ayant donné pouvoir : 3 Nombre de membres absents excusés : 3 Nombre de votants : 12 Suffrages exprimés : 15 Vote pour : 15 ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Affichage le 31 mars 2026