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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cosswiller.
Lien du pdf (Séance - SEANCECM15MAI2026INTERNET 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2026
Le quinze mai de l’an deux mille vingt-six à vingt heures zéro minutes, les membres du Conseil municipal de la Commune de Cosswiller se sont réunis dans la salle des délibérations à la mairie de Cosswiller, sur la convocation qui leur a été adressée le 11 mai 2026 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
La séance a été publique sous la présidence de M. François SCHNEIDER, Maire. Membres présents : Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE, M. Daniel JILLI, M. Edmond HAELBERG, M. Laurent USCHE, M. Matthieu KELLER, Mme Claire AUER- LORENTZ, Mme Aurélie SCHMITT -ROLLING, M. Estève WASSER, Mme Emilie UHLRICH-ULMER, Mme Sophie BAVOUX-COLOM et Mme Camille BLEYER.
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote : Mme Céline SCHUSTER- NICOLAS donne procuration de vote à M. Daniel JILLI, M. Michel HUNZINGER donne procuration de vote à M. François SCHNEIDER et M. Thierry SCHEER donne procuration à M. Matthieu KELLER.
Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie WEISS, a été désignée secrétaire de séance selon les dispositions de l’article 2541-6 du code général des collectivités territoriales. ⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯
Cosswiller, le 11 mai 2026
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil
municipal qui aura lieu le vendredi 15 mai 2026 à 20h 00 dans la salle du
conseil à la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’assurance de ma considération
distinguée.
ORDRE DU JOUR
1°) Approbation du procès-verbal du 17 avril 2026
2°) Attribution des travaux AEP Adduction Eau Potable pour le
lotissement « Cœur de village » 1ère tranche
3°) Attribution des travaux de raccordement électrique pour le
lotissement « Cœur de village » 1ère tranche – signature de la
convention d’alimentation électrique
4°) Communications diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale bienvenue.
Monsieur le Maire poursuit et énumère les procurations, constate le quorum, puis aborde l’ordre du jour.
33/2026 Approbation du procès-verbal du 17 avril 2026 :
Le procès-verbal de la séance du 17 avril 2026 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 17 avril 2026. 34/2026 Attribution des travaux AEP Adduction Eau Potable pour le lotissement « Cœur de village » 1ère tranche :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par simplification administrative le SDEA va réaliser les travaux de fourniture et de pose du réseau et des branchements eau potable y compris le terrassement du lotissement « cœur de village » 1ère tranche :
La dépense à engager est comme suit :
Pose du réseau de distribution : Les travaux comprenant la fourniture et la pose de 240 m de conduite en fonte ductile DN 100 mm depuis la conduite principale DN 150 située dans la rue Principale ainsi que la fourniture et la pose de 4 robinets vanne DN 100 et de 1 équipement de lutte contre l’incendie normalisés, y compris les travaux de terrassement, de manutention et de remise en état des lieux sont évalués à 42.000 euros HT et 8.400 euros de TVA.
Pose des branchements : Les travaux, comprenant la fourniture et la pose de 8 branchements en PEHD 32 mm équipés de regards de comptage légers, ainsi que 1 branchement en PEHD 63 mm avec mise en regard de comptage béton 1500x1500 mm y compris les travaux de terrassement de manutention et de remise en état des lieux sont évalués à 30.000 euros HT et 6000 euros de TVA.
Le montant total est de 86.400 euros TTC.
Participation des constructeurs : Le coût des travaux d’achèvement des branchements sera déterminé au cas par cas avec chaque constructeur. Au coût de ces travaux s’ajouteront les frais d’accès au réseau perçus par le SDEA et dont le taux susceptible de révision annuelle s’élève actuellement à 180 euros TTC par compteur.
Réalisation des travaux : dès acceptation des travaux eau potable un acompte de 30.000 euros TTC devra être versé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’opération et le montant des travaux.
Attribue les travaux eau potable du lotissement « cœur de village » 1ère tranche au SDEA Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle pour la somme de 72.000,00 € HT et de 14.400,00 € de TVA, soit un montant de 86.400,00 € TTC.
Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’alimentation en eau potable du lotissement « cœur de village » 1ère tranche (devis, acceptation de travaux et règlement du service eau potable joints).
35/2026 Attribution des travaux de raccordement électrique pour le lotissement « Cœur de village » 1ère tranche – signature de la convention d’alimentation électrique :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Strasbourg Electricité Réseaux va réaliser les travaux de raccordement électrique du lotissement « cœur de village » 1ère tranche :
La convention de raccordement définit les modalités techniques, juridiques et financières du raccordement de l’installation du demandeur au réseau public de distribution d’électricité et en particulier les caractéristiques auxquelles elle doit satisfaire dans cette optique (documents joints).
La dépense à engager est comme suit : Le calcul du montant des frais de raccordement ainsi que la contribution financière du demandeur à ces frais sont détaillés dans le devis joint en annexe.
La contribution financière de la commune est de 44.378,87 € HT soit 53.254,64 € TTC, TVA au taux de 20% comprise.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’opération et le montant des travaux.
Attribue les travaux de raccordement électrique du lotissement « cœur de village » 1ère tranche à Strasbourg Electricité Réseaux pour la somme de 44.378,87 € HT soit 53.254,64 € TTC, TVA au taux de 20% comprise.
Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’alimentation électrique pour le raccordement au Réseau Public de Distribution géré par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX du lotissement « cœur de village » 1ère tranche (convention, définition convention raccordement, explication fiches techniques des coffrets, clauses techniques, acceptation de travaux et plan joints).
Communications diverses :
Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment :
● conseil municipal prévu le 05 juin pour les élections sénatoriales : désignation de 3 titulaires et 3 suppléants
● concours maisons fleuries : dépôt des candidatures en mairie
● discussion concernant une modification des heures d’utilisation de la tondeuse, elle sera prochainement actée par délibération lors d’un prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à vingt et une heures et dix minutes.
***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
François SCHNEIDER