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Conseil Municipal - 2025 137 Acompte subvention 2026 CCAS
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 137 Acompte subvention 2026 CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20251212-2025-137-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2025]
\##
h HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 24
Nombre de votants 29
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 10 DÉCEMBRE 2025
2025/137
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 10 décembre deux
mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, sous la
présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Étaient présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, M. Romain
LAUNAY, M. Laurent GIRARD, M. Jean-Philippe BASTIEN,
Mme Florence LE MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW,
Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M. Cédric
ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Arnaud COURJAL,
Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE, Mme Michelle
GUILLEUX, M. Denis SEBILO , Mme Huguette ROSIER, M
Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie
PICOT, M. Adrien TRONSON.
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Françoise CHAMPION
(pouvoir à Mme Florence LE MEIGNEN), Mme Marie-
Renée BIZET (pouvoir à M. Jean-Philippe BASTIEN) M.
Christian ROUX (pouvoir à Mme Emmanuelle
DEBUSSCHERE), Mme Claudie LELECQUE (pouvoir à M.
Michel CADIET),M. Pierre-Luc PHILIPPE (pouvoir à Mme
Michelle GUILLEUX),
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
ACOMPTE SUBVENTION 2026 CCAS
Rapporteur: Cécilia DRÉNO
Madame Cécilia DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique explique qu'il est nécessaire de prévoir une avance de subvention au Centre Communal d'Action Sociale de 50% du montant de la participation 2025 s'élevant à 378 000€, afin de garantir un bon niveau de trésorerie dès le début de l'année 2026 et permettre notamment
le paiement des charges de personnel avant le vote du budget.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, À l'UNANIMITE, DECIDE :
+ D'ACCORDER au CCAS une avance de subvention d'un montant de 189 000 € à valoir sur la subvention qui sera attribuée sur l'exercice 2026.
BENEFICIAIRE | ypUTATION compraBLe | AVANCE DE SUBVENTION
CCAS 657363/520 189 000 € La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le" MmelaMaire,
Et de la publication, le Christelle CHASSE 17 décembre 2025 12 décembre 2025