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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 024 Subvention 2026 au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20260220-2026-024-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/02/2026]
Le À
Eh DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
\#2 DU 18 FÉVRIER 2026 |! 4 2026/024 |!46
W il
UERBIGNAC Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, le 18 février 2026 à
dix-neuf heures, sous la présidence de Mme Christelle
CHASSÉ, Maire.
Étaient_ présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
ponbre ce membres dont Michel CADIET, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent EN ORSENMUNICIRANCOI GIRARD, M. Christian ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M.
être Composé . 29 Jean-Philippe BASTIEN, Mme Florence LE MEIGNEN, M.
Nombre de conseillers en ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle Exercice 29 DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Yannick
Nombre de conseillers DANIEL M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Présents 24 Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE, Mme Michelle Nombre de votants 26 GUILLEUX, Mme Huguette ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT.
Absent(e)s excusé(e)s_ : Mme Jeanne DELASSUS
(pouvoir à Mme Florence LEPY), M. Adrien TRONSON
(pouvoir à M. Michel CADIET), Mme Françoise
CHAMPION, M. Romain LAUNAY, M. Denis SÉBILO.
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
SUBVENTION 2026 AU CCAS
Rapporteur: Cécilia DRÉNO
Madame Cécilia DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique
rappelle qu'une avance de subvention au Centre Communal d'Action Sociale d'un montant de 189 000 € a été accordée par délibération n° 2025/137 du 10 décembre 2025 afin de garantir un bon niveau de trésorerie dès le début de l'année 2026.
Les crédits votés au budget 2026 sont de 238 610,00 €.
Les Elus doivent se prononcer sur le versement du solde de subvention 2026 soit 49 610 €. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les crédits inscrits au budget 2026,
VU l'avis favorable de la commission finances, personnel et vie économique du 3 février
2026,
Le conseil municipal A L'UNANIMITÉ DÉCIDE :
+ DE VERSER au CCAS le solde de la subvention 2026 soit 49 610 €
IMPUTATION SOLDE DE SUBVENTION BENEFICIAIRE COMPTABLE 2026
CCAS 657362/520 49 610,00 € La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le - - -" © == MmelLaMaire, ,
Et de la publication, le Christelle CHA
20 février 2026
25 février 2026