Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°034.2024 interruption temporaire de circulation
unknown - n°106.2023 interruption temporaire de circulation
Arrêté - n°020.2026 interruption temporaire de circulation
unknown - n°208.2023 interruption temporaire de circulation
unknown - n°199.2024 interdiction de stationnement ruelle de
Arrêté - n°164.2024 echafaudage 1 ruelle de la Plate Voie
Arrêté - n°048.2026 modification du sens de circulation rue
unknown - n°287.2023 interdiction de circulation et de stati
Arrêté - n°260.2024 terrassement en chaussee pour suppressi
Arrêté - n°033.2024 pose dun enrobe 08 10 19 23 ruelle de l
Arrêté - n°041.2025 interruption temporaire de circulation Portes ouvertes EARL FREMAUX ruelle de la plate voie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°041.2025 interruption temporaire de circulation Portes ouvertes EARL FREMAUX ruelle de la plate voie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD !
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES 2,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
8
au: . .
Ehainghin
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/041
Objet : Interruption temporaire de circulation
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, la demande de l'EARL FREMAUX Frères en date du 25/02/2025,
Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, la nécessité de barrer partiellement la Ruelle de la Plate Voie à SAINGHIN-en- WEPPES à l'occasion des portes ouvertes organisées par l'EARL FREMAUX Frères, 30 Ruelle de la Plate Voie, il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits, ruelle de la Plate Voie. Cela depuis l'angle de la rue Ghesquière-ruelle de la Plate Voie jusqu’à l'angle ruelle de la Plate Voie-parking Place du Général de Gaulle. Cette manifestation se déroulera le samedi 05 avril 2025 de 10h00 à 22h00.
Article 2 : Un panneau « ROUTE BARREE » sauf riverain sera installé. En cas d'intervention des secours et de forces de l'ordre, l'EARL FREMAUX Frères sera dans l'obligation de laisser passer les véhicules. Une note d'information sera transmise dans les boites aux lettres des riverains qui sont concernés par ces désagréments.
Article 3: Les véhicules circulant rue Ghesquière devront prendre la rue Jacques Prévert. Un panneau «DEVIATION » sera mis en place par l'EARL FREMAUX Frères.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de la gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à : - Monsieur. le Président de la Métropole Européenne de LILLE, - Monsieur. le Responsable de l'EARL FREMAUX Frères,
- Monsieur le Commandant du SDIS,
- Madame la Commandante de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, - La Police Municipale,
- Aux archives municipales
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 26 février 2025
Le Maire,
Matthieu CORBILLON