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Arrêté - n°164.2024 echafaudage 1 ruelle de la Plate Voie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°164.2024 echafaudage 1 ruelle de la Plate Voie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2024/164
Occupation du domaine public
-VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales, -VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417-10,
-VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes, -VU, la demande d'occupation du domaine public par Madame LEGRAND Lyse en date du 08 juillet 2024
CONSIDERANT, la demande d'autorisation de poser un échafaudage au 1 ruelle de la Plate Voie,
(59184) SAINGHIN-EN-WEPPES, présentée par Madame LEGRAND Lyse (59184) SAINGHIN-EN- WEPPES, il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demandeuse est autorisée à installer un échafaudage au 1 ruelle de la Plate
Voie, (59184) SAINGHIN-en-WEPPES, du 29 juillet au 04 août 2024. Le pétitionnaire devra impérativement sécuriser les lieux et installer en cas de nécessité un panneau indiquant « piétons merci d'emprunter le trottoir d'en face » afin d'éviter tout accident. A cet effet, 4 ou 5 places de stationnements seront neutralisées devant cette habitation pour garer une camionnette.
ARTICLE 2 : Les zones devront être nettoyées régulièrement.
ARTICLE 3 : Le chantier en cours devra être, protégé et signalé par des panneaux de signalisation aux normes en vigueur et ne pas gêner la circulation des automobiles et des piétons de jour comme de nuit.
ARTICLE 4 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de la Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée
- Madame LEGRAND Lyse
- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de LILLE, - Aux archives de la Mairie,
- La Police Municipale. u
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NS Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 09 juillet 2024
Le Maire,
Matthieu CORBILLON