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unknown - n°199.2024 interdiction de stationnement ruelle de la Plate Voie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (unknown - n°199.2024 interdiction de stationnement ruelle de la Plate Voie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EX
LL.
Liberté Liberté
+ Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
G
*Bainghin
en
Weppes
AM
N°
PM/2024/199
Objet
: Interdiction
de
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainghin-en-Weppes,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu,
la
demande
de
la
SARL
BLARY
en
date
du
29
août
2024,
Vu,
les
pouvoirs
de
la
police
du
Maire
à qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'interdire
le stationnement
sur
les
places
situées
à
la sortie
du
parking
du
Centre
VAUBAN,
côté
gauche,
ruelle
de
la
Plate
Voie
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES
afin
que
la
SARL
BLARY
puisse
démarrer
une
nouvelle
phase
de
travaux ;
il appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l’ordre
et la sécurité
publique.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
sur
toutes
les
places
situées
à
la sortie
du
parking
du
Centre
VAUBAN,
côté
gauche.
Cette
mesure
prendra
effet
à
compter
du
lundi
02
septembre
au
vendredi
25
octobre
2024
inclus.
Article
2
: Une
signalisation
et
une
pré-signalisation
devront
être
mise
en
place
par
la
SARL
BLARY
et
le
présent
arrêté
sera
affiché.
La
zone
devra
être
nettoyée
régulièrement.
Article
3
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
directeur
général
des
services,
le
Capitaine
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-M.
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
la
Bassée,
-M.
le
responsable
de
la SARL
BLARY
-Aux
archives
municipales,
-La
Police
Municipale,
/
“#
fi
2
TN
Fait
à
SAINGHIN-EN-WEPPES,
le
29
août
2024,
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON