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Arrêté - N 102 2026 Realisation d un passage pietons D630 Rue du Pont Rouge
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - N 102 2026 Realisation d un passage pietons D630 Rue du Pont Rouge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Ville de Neuville Saint-Rémy
ARRETE MUNICIPAL N°102/2026
CD/CG/N°-
Portant sur des travaux de
«
REALISATION
D'UN
PASSAGE PIETONS »
D630 -
RUE DU PONT ROUGE
Nous, Maire de la Commune de NEUVILLE SAINT REMY, VU la loi n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements,
les régions
et
l'état,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1
à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1,
R 110.2,
R
411.5,
R 411.8,
R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction‘interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; VU la demande à
la ville de Neuville Saint Rémy Le 14 septembre
2026 par Monsieur Aurélien PLANTIN,
société EJL NORD - AULNOYE,
TSA 70011
- 69134 DARDILLY CEDEX, tél : 03.27.83.24.24.
Considérant qu’en raison des travaux à effectuer pour la « REALISATION
D’UN
PASSAGE PIETONS »
D630 - RUE DU PONT
ROUGE à NEUVILLE SAINT REMY.
IL convient de prendre les mesures
nécessaires pour prévenir Les accidents et faciliter La bonne tenue de la tâche envisagée pour une période comprise entre : Date prévue de début des travaux : le 21 septembre 2026. Durée des travaux en jours calendaiïres :03. Durée de la réglementation en jours calendaires 03. Date de début de la règlementation : le 21 septembre 2026. Considérant qu’à cette occasion il convient de réglementer la circulation des véhicules et le stationnement des véhicules de toutes sortes. Considérant qu’il convient de prendre les dispositions relatives à La sécurité.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Il sera procédé à une restriction de la circulation avec interdiction de stationnement au droit
du chantier pour la réalisation des travaux de « REALISATION D'UN PASSAGE PIETONS >» D630 - RUE DU PONT ROUGE à NEUVILLE SAINT REMY. Date prévue de début des travaux : le 21 septembre 2026. Durée des travaux en jours calendaires : 03. Durée de la règlementation en jours calendaires 03. Date de début de la règlementation : le 21 septembre 2026. Durant toute la durée du chantier les véhicules devront respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. IMPORTANT : Le pétitionnaire sera en charge d'informer les riverains concernés par la réalisation des travaux, de la restriction et de la déviation mises en place pour le bon déroulement des travaux. ARTICLE 2
: Une signalisation sera installée par Les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera
seul responsable de cette signalisation. Si
un
alternat
de
circulation est
mis en place
celui-ci
sera régulée
soit
par
des
feux
de
chantier, soit
par
des
signaleurs
titulaires
du
permis
de
conduire,
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
gilet
de
sécurité retro réfléchissant
conforme
à
la
règlementation
qui
devront
se
placer
de
part
et
d’autre
du
véhicule
et
devront
:
Ville de Neuville Saint-Rémy - BP 7 - 59554 NEUVILLE SAINT-REMY
Email : accueil@mairie-neuville-st-remy.fr — Tél : 03 27 73 30 30
/
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Internet : http:/www.neuvillesaintremy.fr -__
Etre
en
possession
d’une
copie
de
l'arrêté,
Obtempérer aux
instructions
des
agents des
forces
de
Police
ou
de
Gendarmerie
présents
sur
les lieux et leur rendre compte des incidents qui pourraient survenir. L'accès
aux
commerces,
véhicules
de
médecins,
personnel
soignant,
services
de
secours
et
ramassages des ordures ménagères devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R 417-9 et suivant du Code de la Route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1
et
L.325-2 du même code. ARTICLE 4
: L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas entraver la circulation des piétons.
L’accessibilité aux propriétés privées et publiques, de jour comme de nuit, aux riverains résidents, aux services concessionnaire (Eau, gaz, électricité, déchets, télécommunications...) et aux services de secours d'urgence ne devra en aucun cas être empêchée. Seuls sont autorisés à stationner Les véhicules des services de sécurité, d'incendie et de secours. ARTICLE
5
: Le bénéficiaire s’assure de la sécurisation des piétons par la mise en place d’un couloir de
sécurité autour ou sur le trottoir en vis-à-vis de son chantier. Le présent arrêté doit être affiché sur Les lieux 7 jours avant le début du chantier. ARTICLE 6
: L’intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. IL est interdit de préparer des
matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et Les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire. Toute dégradation de la voie publique est à la charge de la société EJL NORD. Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections. ARTICLE 7 :
Les abords immédiats des plantations seront toujours maintenus en état de propreté et seront
soustraits à la pénétration de tout liquide nocif pour la végétation. Toute précaution doit être prise pour assurer la protection des plantations existantes. ARTICLE 8 : Avant le commencement des travaux, l’intervenant à obligation de se rapprocher de M. Christophe CODRON, Responsable des Services Technique de la ville au 06.73.54.11.73. ARTICLE 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
10
:
Le présent arrêté sera publié sur Le site de la ville (www.neuvillesaintremy.fr) et affiché
conformément à la réglementation en vigueur dans La commune de NEUVILLE SAINT REMY. ARTICLE
11
: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs,
Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant Le tribunal administratif de LILLE -
143 Rue
Jacquemars Giélée dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 12 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur Le Chef de La Circonscription de Police de CAMBRAI, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À NEUVILLE SAINT REMY, Lé14 septembre 2026
Pour le Maire et Var délégation,
Le Maire Adjoint aux Travaux à l'Urbanisme et au PLU,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.