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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 0. Programme CEREMA contrat quasi regie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 0. Programme CEREMA contrat quasi regie)Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 4 FEVRIER 2025

OJ N° 017 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels Programme d’accompagnement du CEREMA au Groupe de travail sur l’adaptation de l’estuaire de l’Adour aux inondations dans le cadre d’un contrat de quasi-régie.

Date de la convocation : 29 janvier 2025

Nombre de conseillers en exercice : 72

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko (à compter de l’OJ N°03); ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BURRE-CASSOU Marie-Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée; CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°09); ETXELEKU Peio; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud; FOURNIER Jean-Louis; GASTAMBIDE Arño; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain (à compter de l’OJ N°09) ; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; IRIGOYEN Jean-François; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°05); SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°06).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier; BOUR Alexandra; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard; DURAND- PURVIS Anne-Cécile; HARDOUIN Laurence ; KAYSER Mathieu; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; OLIVE Claude ; ROQUES Marie-Josée ; SERVAIS Florence .

PROCURATIONS :

CHASSERIAUD Patrick à BERTHET André; HARDOUIN Laurence à BISAUTA Martine; IRIART Alain à ARAMENDI Philippe (de l’OJ N°01 à l’OJ N°08) ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain; OLIVE Claude à LAFLAQUIERE Jean-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis; SERVAIS Florence à DEQUEKER Valérie.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 017 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels Programme d’accompagnement du CEREMA au Groupe de travail sur l’adaptation de l’estuaire de l’Adour aux inondations dans le cadre d’un contrat de quasi-régie.

Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) est un territoire particulièrement exposé au risque inondation, qui l’a conduite à développer des actions sur tous les axes de la prévention des inondations, comme précisé dans sa stratégie validée par délibération du Conseil communautaire du 4 mars 2023.

Ce travail, mené à l’échelle hydraulique cohérente des bassins versants, est intégré et gagne en efficience au travers de programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) qui viennent préciser les opérations portées par les différents maîtres d’ouvrages, adaptées aux bassins versants et proportionnées aux enjeux avec des financements associés.

A ce jour, des PAPI sont engagés sur la Nive, l’Adour aval (Aran, Ardanavy et Bidouze inclus) , le Saison et les Côtiers Basques, couvrant ainsi l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

En complément, un Groupe de Travail sur l’adaptation de l’estuaire de l’Adour aux inondations a été mis en place au cours du second semestre 2024.

Cette proposition fait suite à la demande locale de constituer un groupe de travail à l’échelle hydraulique cohérente de l’estuaire de l’Adour en vue de réfléchir collégialement à son adaptation aux inondations dans un contexte de réhausse du niveau marin (projection du GIEC - changement climatique).

En effet, les périmètres des PAPI engagés sur la Nive, l’Adour aval et les Côtiers Basques ne permettent pas d’avoir une approche globale sur l’ensemble de l’estuaire de l’Adour et notamment sur le secteur aval qui, de surcroit, concentre de nombreux enjeux.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque a été sollicitée pour animer cette démarche au titre de sa compétence GEMAPI. La demande initiale émanait des collectivités partenaires des réflexions engagées pour les aménagements de Rive droite de l’Adour et du Port de Bayonne.

Ce travail collaboratif a pour double objectif :

 d’identifier collégialement les sujets « inondation » qui nécessitent d’apporter de la connaissance à une échelle hydraulique cohérente ;

 d’apporter les réponses techniques et juridiques nécessaires.

Ces éléments d’aide à la décision pourront ensuite être partagés et débattus au sein des instances politiques avec l’assurance qu’ils aient été élaborés en concertation et avec une attention à la hauteur des enjeux concernés.

Soucieuse d’apporter une expertise maximale au sein de son Groupe de travail sur l’adaptation de l’estuaire de l’Adour aux inondations, la CAPB souhaite bénéficier de celles du centre européen de prévention du risque inondation (CEPRI) et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Elle a plus particulièrement sollicité l’accompagnement du CEREMA sur les axes suivants :  production de retours d’expériences sur des contextes estuariens ou transposables aux estuaires pour l’élaboration d’une connaissance d’aléas fluviomaritimes dans un contexte de changement climatique : le CEREMA mobilisera son réseau et ses référentielstechniques et opérationnels pour construire une banque d’informations exhaustives visant à s’approprier les démarches et prises de décisions sur des choix techniques et/ou scientifiques.

 expertise sur les enjeux de modélisation et d’intégration des sujets d’intérêts (systèmes d’endiguement, ruissellement, ouvrages,...) et problématiques dans une représentation numérique de l’estuaire de l’Adour. Une modélisation doit être menée sur l’estuaire de l’Adour. Le CEREMA propose d’apporter son expertise historique construite sur le développement d’un modèle numérique sur l’estuaire de la Gironde : le RIG et ses différentes versions ;

 participation aux réunions du groupe de travail : le CEREMA participera activement et en présentiel aux réunions du groupe de travail estuaire Adour. Suivant les ordres du jour, il contribuera à l’atteinte des objectifs dans son périmètre d’action et veillera à coordonner et croiser les différentes démarches, de niveau national ou local dont celles engagées par l’État.

Le montant global de la prestation est évalué à 9 900 € HT, ramené à 9 405 € HT après remise de 5 % en tant qu’établissement adhérente au CEREMA.

Ce coût sera majoré de la TVA au taux applicable en vigueur au moment de la facturation correspondante (soit 11 286 € TTC au taux actuel de 20 %).

Vu la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, dite directive inondation ;

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;

Vu la loi n° 2013-43 du 28 mai 2013 modifiée portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, en particulier le Titre IX relatif au centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ;

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, en particulier l’article 159 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;

Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 modifié relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;

Vu le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifiant le statut du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2511-1 à L. 2511-5 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure des contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toute résiliation » ;Vu la stratégie de prévention des inondations de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvée par délibération du conseil communautaire du 4 mars 2023 ;

Vu la décision du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque n° DC2024_011 du 11 janvier 2024 relative à l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver le programme d’accompagnement du CEREMA au Groupe de travail piloté par la Communauté d’Agglomération Pays Bsaque sur l’adaptation de l’estuaire de l’Adour aux inondations dans le cadre d’un contrat de quasi-régie ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de quasi-régie ci- annexé.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 65

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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