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Arrêté - 132 les arretes 130 st circulation route de saint renan
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 130 st circulation route de saint renan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Signé par : Yves DU BUIT Dale : 09/06/2021
Qualité : ORDONNATEUR
Affichéele 10/06/20 4
PLOUzané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 09/06/2021 BP 7 : 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
se
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/130
Circufation route de Saint-Renan
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à 12213.6 du Code général des collectivités territoriales,
ème Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 8
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
partie - signalisation temporaire)
Vu la DAT, N°PLZ 099/2020 délivrée par Brest Métropole le 07/12/2021,
Considérant la demande de l’entreprise JPC Réseaux, afin de permettre la pose de fourreau télécom dans le chemin d’accès à l'antenne de téléphonie, route de Saint-Renan,
ARRÊTE
Article 1: La largeur de circulation sera réduite, route de Saint-Renan à hauteur du chemin d'accès à l’antenne
de téléphonie, du lundi 07 juin au vendredi 27 août 2021 inclus.
Article 2: Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra entraîner son enlèvement.
Article 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur 24h la protection et le balisage du chantier.
Article 4: Le Directeur Générai des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tout recours en annulation de l'arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Décision rendue exécutoire le : Fait à Plouzané,
1 Le 4 juin 2021
s
€ ie ! Le Maire,
Ve D0 BuiT”
Yves DU BUIT