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Arrêté - 132 les arretes 032 st circulation route du dellec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 032 st circulation route du dellec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Signé par : Yves DU BUIT WO2/2021
Qualité : ORDONNATEUR
PLOUZané
Hôtel de Ville : Ti-Kêr signé électroniquement le 03/02/2021 BP 7 : 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
& 6
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/032
Circulation route du Dellec
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articies R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu les articles L2212.1, et E2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
ème
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1592,
partie - signalisation temporaire)
Vu la DAT, délivrée par Brest Métropole le 01/02/2021,
Considérant la demande de l’entreprise STEPP, afin de permettre le raccordement au réseau ENEDIS de la
pharmacie Decoutures-Diebold située rue de Brest,
ARRÊTE
ARTICLE 1, La fargeur de circulation sera réduite à hauteur des N°2, 4 et 6 route du Dellec, du mardi 02 février
au vendredi 5 février 2021 inclus.
La circulation sera alternée par feux tricolores.
ARTICLE 2. Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra
entraîner son enièvement.
ARTICLE 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur 24H la protection et le balisage du chantier,
ARTICLE 4. Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Transmission du présent arrêté à Bibus RATP : bibus.ru@ratndev.com
Décision rendue exécutoire le : OÙ CRRA Fait à Plouzané, Le 1er février 2021
Le Maire,
Yves DU DUIT
é Æ
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.