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Arrêté - 132 les arretes 141 st circulation route de saint renan
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 141 st circulation route de saint renan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 18/06/2021 BP 7 - 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
& 6
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/141
Circulation route de Saint-Renan
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu les articles L2212.1, et 12213,1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
ème Vu l'instruction ministérielle sur [a signalisation routière (livre 1 — 8°" partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la DAT, N°PLZ 019/2021 délivrée par Brest Métropole le 25/03/2021,
Considérant la demande de l’entreprise BEUZIT Réseaux Sud, afin de permettre la pose d’une conduite pour le compte d'Orange, route de Saint-Renan,
ARRÊTE
Article 1: La largeur de circulation sera réduite, route de Saint-Renan à hauteur du N°20, du lundi 28 juin au
vendredi O9 juillet 2021 inclus.
Article 2: La circulation sera alternée par feux tricolores,
Article 3: Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra entraîner son enlèvement.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur 24H la protection et le balisage du chantier.
Article 5: Le Directeur Générai des Services de la Ville, Madame la Commandante de ta communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de ia force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tout recours en annulation de l'arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Décision rendue exécutoire le : 28/06/7021 Fait à Plouzané, TT Le 16 juin 2023
Le Maire,
Yves DU BUIT
Signé par: Yves DU BUIT
Date : 18/06/2021
Qualité : ORDONNATEUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.