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Compte-Rendu - CR Seance du 29 novembre 2018
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 29 novembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
26
Commune de VITRAC SUR MONTANE
Réunion ordinaire du conseil municipal du 29 novembre 2018
Présents : Mme ANTOINE, Mme DOUHET, Mme DUMAS, M AUBESSARD, M. FAURIE M.
MALAURIE, M. MIGINIAC,
Excusées : Mme LAGRANGE donne procuration à M. MALAURIE, Mme STOPYRA,
Absents : M. STOPYRA, Mme BRETON
Début de la réunion à 20h00
Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Marcelle ANTOINE élue à l’unanimité par les membres du conseil.
Adoption du compte rendu de la dernière réunion
Adopté à l’unanimité
Achat d’un tracteur tondeuse
Plusieurs devis ont été faits :
Tracteur tondeuse + remorque :
• Garage Vayre : Modèle Iseki (+ rampe de chargement) 10 140,84 € HT
• Juillard Condat : kubota G 1600 II : 6 448,33 € HT
• Ussel motoculture : Kubota GR1600 5 336,27 € HT
Prévoir en supplément l’attelage camion
• Attelage camion : 448,60 € HT
Tracteurs homologués route :
• Garage Vayre : Modèle Iseki 12 918,00 € HT
• Juillard Condat : Kioti 13 658,00 € HT
• Juillard Condat : Kubota G23 LD 12 307,00 € HT
• Menue Culture : Kubota G23LD : 11 680,05 € HT
• Menue Culture : Etesia MKEHH 9 989,00 € HT
A l’unanimité, le conseil choisit l’offre de Menue Culture pour le KUBOTA G23LG pour un
montant HT de 11 680,05 € 27
Transfert de compétence assainissement collectif à Tulle Agglo : approbation du PV
de mise à disposition de biens meubles et immeubles
Le procès-verbal décrit les biens mis à disposition de Tulle agglo
L’annexe 2 retrace le sort des résultats
Pour rappel
Résultat de fonctionnement : + 4 722,07
Résultat d’investissement : + 7 043,52
Provision : 7 283,41
Le principe du transfert du résultat assainissement, déduction faite de l’achat d’un
tracteur tondeuse et des créances admises en non valeurs (942.82 €), a été validé par le
conseil dans sa séance du 30 août dernier. L’achat du matériel d’un montant de 11 680.05 €
sera donc déduit.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité valide le transfert de 6 426.09 € à
Tulle Agglo
Une décision modificative sera prise dans ce sens
Décision modificative affectation du résultat assainissement
Dépenses Recettes
Investissement
2182 11 680.05 001 (asst) 7 043,52
021 4636.53
Total 11 680.05 Total 11 680.05
Fonctionnement
023 4 636.53 002 (asst) 4 722,07
6541 (NV asst) 942,86
678 (transfert TA) 6 426.09 781 (reprise prov) 7 283,41
Total 12 005,48 Total 12 005,48
Adopté à l’unanimité 28
Déneigement 2018-2019
M. Serge Faurie sort de la salle
M. le maire présente les devis en sa possession pour le déneigement des voies communales :
Xavier NARD : 67 € HT de l’heure
Serge FAURIE : 80 € HT de l’heure
La proposition de M. Nard à 67 € HT est retenue à l’unanimité
Renouvellement des contrats statutaires
Les contrats d'assurances couvrant les risques statutaires du personnel arrivant
prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités de ces nouveaux contrats.
Le conseil retient l’offre de la CNP
Adopté à l’unanimité
Autorisation pour le maire pour engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2019
Afin de pouvoir mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
2019, il convient d’y autoriser le maire pour ¼ du montant du budget précédent à savoir :
Adopté à l’unanimité
Commission de contrôle des listes électorales : désignation d’un conseiller et de son
suppléant
La loi du 1er août 2016 qui a réformé les modalités d’inscription sur les listes électorales et
instaurer le répertoire électoral unique, a supprimé les commissions administratives
chargées de la révision des listes électorales et a créé les commissions de contrôle.
Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de
3 ans et après renouvellement intégral du conseil municipal
Odette DOUHET est désignée membre titulaire, Serge FAURIE suppléant
Fin de la séance à 21 heures
Budget commune BP 2018 1/4
Chapitre 21 40 536,83 € 10 134,21 €
Chapitre 23 178 130,48 € 44 532,62 €
Total 54 666,83 €