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Document publié le Jeudi 2 novembre 2017 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 2 novembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
29
Commune de Vitrac sur Montane
Réunion extraordinaire du conseil municipal du 02 novembre 2017
Présents Mme ANTOINE, Madame DOUHET, Madame DUMAS, Madame LAGRANGE, Madame
STOPYRA, Monsieur AUBESSARD, Monsieur FAURIE, Monsieur MALAURIE, Monsieur MIGINIAC
Excusés : Madame BRETON donne procuration à Monsieur MALAURIE
Monsieur STOPYRA donne procuration à Madame STOPYRA
Début de séance 20 heures
Sécrétaire de séance : Madame DUMAS Valérie, élue à l’unanimité par les membres du conseil
municipal
Monsieur AUBESSARD fait remarquer que sur le compte rendu de la séance précédente doit
spécifier les parcelles dont le droit de passage est demandé.
Il demande aussi de revoir la phrase sur les compteurs linky car ce n’est pas une obligation de
l’installer c’est au bon vouloir de l’usager.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Un seul point est à l’ordre du jour, la sortie de la commune de l’agglomération de Tulle pour aller sur
celle d’EGLETONS.
Monsieur le Maire rappelle la règlementation sur la convocation extraordinaire du conseil et
demande s’il y avait urgence.
Le fait de sortir d’une agglomération est long, la majorité des conseillers considère que le
caractère urgent du conseil est recevable.
Après un long temps de discussion et du rappel de la procédure à lancer, il est voté par 6 voix
POUR, 1 ABSENTENTION, 4 CONTRE, la création d’une commission qui évaluera les avantages et
inconvénients financiers, matériels de la sortie de l’agglomération de TULLE et l’intégration à
l’agglomération d’EGLETONS.
Cette commission présentera son travail en conseil municipal afin que celui-ci puisse prendre une
décision réfléchie et sensée dans l’intérêt de la commune.
La commission sera composée par :
• Odette DOUHET
• Serge FAURIE
• Valérie DUMAS
La séance est levée à 21 heures.