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Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL261021 04 VSP création emploi non permanent adj anim)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° DEL261021/04
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; FRATICELLI Jean-
Jacques ; SANTONI Marie-Josée ; GUIDICELLI Sébastien ; ANDREANI Agnulina ; SUSINI Vincent ;
DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; MICAELLI Marie-Luce ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; PAOLI Jules François ; FABRE-ACHILLI Nadine ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Etaient représentés : PAOLI Franck par PAOLI Christian ; BARBONI Toussaint par Sébastien GUIDICELLI ; ELEGANTINI Muriel par DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; ANGELI Filippu Antone par ROCCHI André; MURGIA Sandrine par FRATICELLI Jean-Jacques : PIREDDA Albert par SALDANA Esteban.
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Lisa FRANCISCI
2 Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 21
Votants : 27
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 28 octobre 2021 \ Convocation : 18 octobre 2021 .
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Considérant les besoins de la collectivité dans les écoles et sur le temps périscolaire et extrascolaire, 1l serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’agent d’ Animation polyvalent d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire pour accroissement temporaire d’activité qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint territorial d’animation, conformément aux dispositions de l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de 12 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20211026-DEL261021-04-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2021 Délibération
n° DEL261021/04
- De créer un emploi non permanent d’Agent d'Animation polyvalent relevant du grade d’adjoint d’animation territorial, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 12 mois, au titre d’un accroissement temporaire d’activité,
- De fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1° échelon, échelle C1, du grade d’ Adjoint d'Animation Territorial,
- De dire que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de l'exercice 2021 - Chapitre 012
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 02B-212002513-20211026-DEL261021-04-DE Date de réception préfecture : 29/10/2021