Arrêté - bordereau signature A2023 050

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Arrêté - bordereau signature A2023 050 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2023 050)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Bordereau de signature

Réparation génie civil sur trottoir N_417 au 487 Allée du

Clair Bois Du 08_03_2023 au 21_03_2023

Signataire Date Annotation

Application Webdelib Ville,

Application webdelib Ville 23/02/2023

Theo Perez, MAIRE 28/02/2023 Certificat au nom de Théo PEREZ (MAIRE, COMMUNE DE BOIS GUILLAUME), émis par ChamberSign France CA3 NG Qualified eID, valide du 10 juil. 2020 à 14:15 au 10 juil. 2023 à 14:15.

Application webdelib Ville

Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération VilleARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2023_050

Réparation génie civil sur

trottoir

N°417 au 487 Allée du Clair

Bois

Du 08/03/2023 au 21/03/2023

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

Pôle de Proximité Plateaux-Robec

N. REF : AH/SD/

Tél : 02 35 52 48 20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la commune de Bois-Guillaume

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l’entreprise AVENEL en date du 14 février 2023,

CONSIDERANT

- La nécessité de procéder à des travaux de réparation de génie civil sur trottoir situés du n°417 au 487 Allée du Clair Bois à Bois-

Guillaume,

- qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise AVENEL – 1 rue Lucien

Fromage – 76160 DARNETAL.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Du 08/03/2023 au 21/03/2023, de 9h à 16h

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite et alternée manuellement au droit du chantier pendant la durée indiquée.

- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux et le dépassement sera interdit.

Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et dévoyé sur le trottoir opposé.

ARTICLE 2 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frLa signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront

fournies et mises en place par l’entreprise AVENEL, et sous sa

responsabilité pendant la durée du chantier.

ARTICLE 3 :

L’entreprise AVENEL, chargée des travaux, sera dans l’obligation

d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains

concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.

L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non

praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 : Pandémie de COVID 19 :

Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l’Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d’assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale. Pour cela, il devra :

- mettre en place un périmètre de balisage strict des chantiers,

- former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs, - afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,

- mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles

permettant le respect de la distanciation sociale ;

ARTICLE 6 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L’entreprise AVENEL (b.toutain@avenel.fr),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l’Eau et de l’Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le 21 février 2023

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frMaire

le Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr