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Arrêté - PA2026 0753Modification de larrete municipal PA2026 0711 Cross du college Simone de Beauvoir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0753Modification de larrete municipal PA2026 0711 Cross du college Simone de Beauvoir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PI
itrolles
AR NI
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne:paoze 0253 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 0 2 OCT. 2025
Misenlignele: Q 2 OCT, 2026
Objet : Modification de l'arrêté municipal n° PA2026-0711 du 24 septembre 2026 N° Acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ; Vu l'arrêté municipal n® PA2026-0711 du 24 septembre 2026 portant autorisation d'organiser un
cross pour les élèves du collège, au parc du Griffon, le 9 octobre 2026 ; Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LECLERC, dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande de l'association sportive du collège Simone de Beauvoir relative au report de la date du cross précité ;
ARRÊTE
Article 1
L'article 1 de l'arrêté municipal n° PA2026-0702 du 17 septembre 2026 est modifié comme suit :
« L'association sportive du collège Simone de Beauvoir est autorisée à organiser un cross pédestre, dans le parc du Griffon, le mardi 13 octobre 2026, de 7h00 à 17h00 (installation et désinstallation comprises) ».
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté municipal n° PA2026-0711 sont inchangées.
Article 3
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site ww iclexeourst.
Article 4
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomples.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle directeurde la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Amplition du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
HOTEL DE VILLE - 8P 30102 13743 VITROLLES CEDEX TEL : 04 42 77 90 00 - wa virolles13tMonsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation, SN
Direction de la Culture et du Patrimoine,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
Guijlaume LECLERC
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — wvirolles 3