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Arrêté - PA2026 0818 Retrait de larrete municipal n° PA2026 0706 du 23 septembre 2026
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0818 Retrait de larrete municipal n° PA2026 0706 du 23 septembre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vitrolles re ensemble R É MU L
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE n° : Pa2026- 0818 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 26 OT. 2026
Msenlgne: 2 $ OCT. 2026
Obiet : Retrait de l'arrêté municipal n° PA2026-0706 du 23 septembre 2026 N° d'acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code généraldes collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1,L2212-2,L2214- 3;
Vu code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et 133531 ;
Vu l'arrêté préfectoraln° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° PA2026-0706 du 23 septembre 2026 portent autorisation à l'association Maison Pour Tous (MPT), d'ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la manifestation “OKTOBERFEST" dans la salle Guy OBINO, le 10 octobre 2026 ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-33 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Martine MIGLIOR, dans le cadre des activités relatives à la Vie associative et à la Protection Animale ; Considérant l'annulation de la manifestation “OKTOBERFEST” prévue le 10 octobre 2026 ; Considérant la demande de l'association Maison Pour Tous, en date du 8 octobre 2026, par laquelle lle sollicite le retrait de l'arrêté municipal n° PA2026-0706 précité ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté municipal n° PA2026-0706 du 23 septembre 2026 est retiré.
Article 2
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
= Monsieur le Directeur Général des Services,
-_ Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne, = Direction de la Culture et du Patrimoine,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
éléquée à la Vie Associative
Protection Animale
HOTEL DE VILLE — BP 30102 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : (4 42 77 90 00 - um virolles 13.