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Arrêté - view document.php?id=110
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wahlbach.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=110)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
du
Haut-Rhin
Canton
de
BRUNSTATT
Commune
de
Wahlbach
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
DES
FEUX
DE
PLEIN
AIR
ARRETE
N°17/2017
Le
Maire
de
la
commune
de
Wahlbach,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
pouvoirs
du
Maire
et
relatif
à
la
salubrité
publique,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2212-2,
Vu
la
circulaire
n°
3620
du
6
juillet
1976
du
Secrétaire
d'Etat
auprès
du
Ministre
de
la
Qualité
de
la Vie,
Vu
le code
pénal,
et
notamment
son
article
R610-5,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Considérant
qu'il y a
lieu,
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique
et
compte
tenu
des
épisodes
de
grande
chaleur,
de
pollution
atmosphérique,
de
sécheresse,
de
la
nécessaire
protection
des
cultures,
haies
et
zones
boisées,
faune
et
flore,
de
compléter
pour
la
commune
la
réglementation
préfectorale
en vigueur : Article
1:
Article 2
:
Article
3
:
Article
3:
Article
5:
Article
6:
ARRÊTE
Sont
interdits
tous
les feux
de plein-air
sur toute
l'étendue
du
ban
communal.
Sont
exceptés
de
cette
interdiction
les
feux
à destination
des
grillades
et
gérés
dans
des
appareils
destinés
spécialement
à cet
usage
et
sous
surveillance
permanente.
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
sa
publication
et
est
valable
jusqu'à
la date
du
31
octobre
2017.
Le
présent
arrêté
complète
les
lois
et
règlements
en
vigueur
concernant
les
brûlis
et
feux
de
plein-air.
Le
Maire,
la Gendarmerie,
la
Brigade
Verte
et
tous
les
agents
de
la force
publique
ou
habilités
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les conditions
habituelles.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Mulhouse,
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sierentz,
-
Monsieur
le Directeur
de
la Brigade
Verte
de
Soultz,
Fait
à Wahlbach,
le 29
juin
2017.
EU
Le
Maire:
4
André
RUEHER
=