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Compte-Rendu - view document.php?id=426
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Wahlbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=426)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
COMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 05 JUIN 2026
59
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2026
Le cinq juin deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de Wahlbach s’est réuni en
séance ordinaire sous la présidence de M. Anthony MARTIN, Maire.
Présents : Anthony MARTIN, Thiébaut SCHELLENBERGER, Yvette RICH, Guy
LITZLER, Emmanuel MENGIS, Christelle VOLZ, Katia DIETSCH, Hervé RICH,
Fanny MONTACLAIR, Raphael LEYDER, Laetitia DIETSCH, Anne-Sophie PALLIER,
Absents excusés : Véronique BILGER avec procuration de vote à Anthony MARTIN,
Patrick MARX avec procuration de vote à Laetitia DIETSCH, Fabien MULLER avec
procuration de vote à Hervé RICH.
Date de convocation : 19 mai 2026
----------------------
Le Président salue l’assemblée, et demande le rajout de deux points à l’ordre du jour.
Ce point à discuter a été porté à la connaissance de la Commune au-delà de la date
de convocation, soit au-delà du 19 mai 2026. Le Conseil prend acte, et accepte à
l’unanimité des membres présents, le rajout des points à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est ainsi modifié comme suit :
Ordre du jour :
1. ► Approbation du Procès-verbal de la séance précédente
2. ► Elections sénatoriales – désignation des délégués grands électeurs
3. ► Désignation des délégués dans les commissions thématiques de
Saint-Louis Agglomération
4. ► Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des
charges transférées (CLECT)
5. ► Certification de la gestion forestière durable des forêts -
engagement à la certification PEFC
6. ► Instauration de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
(IHTS)
7. ► Divers
Madame Katia DIETSCH est désignée en qualité de secrétaire de séance par le
Conseil Municipal.COMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 05 JUIN 2026
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01 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte rendu de
la séance précédente.
02 – ELECTIONS SENATORIALES – DESIGNATION DES DELEGUES GRANDS
ELECTEURS
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges
électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du
tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 30 avril 2026 indiquant le nombre de
délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
Suite au vote des délégués, Thiébaut SCHELLENBERGER, Véronique BILGER, Anthony
MARTIN ont été proclamés élus au 1er tour.
Suite au vote des suppléants, Christelle VOLZ, Raphael LEYDER, Laetitia DIETSCH,
ont été proclamés élus au 1er tour.
Voir le procès-verbal d’élection ci-joint.
03 – DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES COMMISSIONS THEMATIQUES DE
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les délégués
communaux dans les différentes commissions thématiques de SLA :
Commission thématique
NOM Prénom
de l'élu désigné pour siéger au sein de la
commission
Affaires transfrontalières DIETSCH Laetitia
Aménagement du territoire SCHELLENBERGER ThiébautCOMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 05 JUIN 2026
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Communication et numérique RICH Yvette
CTG/ Petite enfance et
Enfance, jeunesse,
bilinguisme
PALLIER Anne-Sophie
Développement rural RICH Hervé
Eau et Assainissement SCHELLENBERGER Thiébaut
Transition Ecologique et
Energétique LEYDER Raphael
Habitat BILGER Véronique
Mobilité douce - pistes
cyclables MONTACLAIR Fanny
Mobilités - Transports
urbains MENGIS Emmanuel
Patrimoine et
Infrastructures BILGER Véronique
Santé DIETSCH Katia
Sports VOLZ Christelle
Tourisme RICH Yvette
Valorisation des déchets SCHELLENBERGER Thiébaut
04 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 14 octobre 2020, le Conseil de SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION a créé, en application des dispositions de l’article 1609 du Code
Général des Impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT).COMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 05 JUIN 2026
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La CLECT est chargée de procéder à l’évaluation du montant total des charges
financières résultant des transferts de compétences entre la Communauté
d’Agglomération et ses communes membres.
La CLECT est également tenue de fournir, à la demande du Conseil Communautaire ou
du tiers des Conseils Municipaux, une estimation prospective des charges susceptibles
d’être transférées par les communes à la Communauté d’Agglomération ou par cette
dernière aux communes.
La CLECT est exclusivement composée de membres des Conseils Municipaux des
communes membres.
Dans sa délibération du 6 mai 2026, le Conseil Communautaire a décidé que la CLECT
est composée du Président, d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
de chacune des 40 communes membres de SAINT-LOUIS AGGLOMERATION.
Le Conseil Municipal doit désigner ses représentants au sein de la CLECT selon les
conditions fixées à l’article L 2121 du Code des Collectivités Territoriales qui impose
le scrutin secret sauf décision unanime de voter au scrutin public.
Vu l’article L 2121 du Code des Collectivités territoriales
Vu la délibération du Conseil de SAINT-LOUIS AGGLOMERATION du 14 octobre
2020
Vu la délibération du Conseil de SAINT-LOUIS AGGLOMERATION du 6 mai 2026
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents, de voter au scrutin
public, désigne M. Thiébaut SCHELLENBERGER en qualité de membre titulaire de la
CLECT de Saint-Louis Agglomération, M. Guy LITZLER en qualité de membre suppléant
de la CLECT de Saint-Louis Agglomération.
05 – CERTIFICATION DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE DES FORETS -
ENGAGEMENT A LA CERTIFICATION PEFC
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de s’engager
(ou de renouveler son engagement) au processus de certification PEFC afin de :
- Valoriser les bois de la commune lors des ventes ;
- Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ;
- Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en
forêt ;
- Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales
d’être plus compétitives.COMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 05 JUIN 2026
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Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres
présents :
- De s’engager (ou de renouveler son engagement) dans la certification de
gestion durable des forêts PEFC pour une durée de 5 ans, pour l’ensemble des
surfaces forestières que la commune de Wahlbach possède dans la région
Grand Est.
- De s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles
sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour
ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes
(DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, elle s’engage à
respecter l’article R124.2 du code forestier.
Total de surface à déclarer : 17 ha 16 a sous aménagement et 0 ha hors
aménagement.
- De respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les
faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt.
- D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus
d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion
forestière durable sur lesquelles la commune s’est engagée pourront être
modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, la commune aura
le choix de poursuivre son engagement, ou de résilier son adhésion par courrier
adressé à PEFC Grand Est.
- D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et l’autorise à
titre confidentiel à consulter tous les documents, que la commune conserve à
minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion
forestière durable en vigueur.
- De mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par PEFC
Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine
d’exclusion du système de certification PEFC
- D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique.
- De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci.
- De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est.
- D’informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs
nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune.
- De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les
documents nécessaires à cet engagement.COMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 05 JUIN 2026
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06 – INSTAURATION DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
(IHTS)
L’organe délibérant,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales (annexe I – article rubrique 2 –
rubrique 210224) ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa
de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la
nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale, et
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction
du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
et notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction
du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment son
article 4 ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour
travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps
partiel dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 7 et 15 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR LBLB0210023C du 11 octobre 2002 relative au
nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la
fonction publique territoriale ;
Vu la réponse ministérielle du 06 février 2003 à la question écrite n° 01635 du 01
août 2002 (Sénat) ;
Vu la réponse ministérielle du 23 mai 2006 à la question écrite n° 90382 du 28 mars
2006 (Assemblée Nationale) ;
Vu la réponse ministérielle du 29 mai 2018 à la question écrite n° 2667 du 07
novembre 2017 (Assemblée Nationale) ;
Vu la réponse ministérielle du 12 avril 2022 à la question écrite n° 39678 du 22 juin
2021 (Assemblée Nationale) ;
Vu l’avis rendu par le comité social territorial n° CST2026/084 en date du
22/05/2026 ;
Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale OU de l’établissement public ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;COMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 05 JUIN 2026
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Considérant que sont considérées comme heures supplémentaires les heures
effectuées à la demande l’autorité territoriale dès qu'il y a dépassement des
bornes horaires définies par le cycle de travail ;
Considérant que le travail supplémentaire accompli entre 22 heures et 7 heures est
considéré comme travail supplémentaire de nuit ;
Décide
À compter du 1er janvier 2026, l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
(IHTS) est instaurée, dans les conditions fixées par la présente délibération.
Les IHTS peuvent être versées aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C et de
catégorie B, exerçant leurs fonctions à temps complet, à temps non complet ou
autorisés à accomplir un service à temps partiel et occupant un emploi dont les
missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires :
- Secrétaire générale de mairie
- Ouvrier communal
Elles peuvent, en outre, être versées aux agents contractuels territoriaux de droit
public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature.
Les agents logés par nécessité absolue de service peuvent prétendre aux IHTS.
Le versement des IHTS est subordonné à la mise en œuvre de moyens de contrôle
automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires
accomplies.
S'agissant des personnels exerçant leur activité hors de leurs locaux de
rattachement, un décompte déclaratif contrôlable peut remplacer le dispositif de
contrôle automatisé.
Un décompte déclaratif peut également être utilisé pour les sites dont l'effectif des
agents susceptibles de percevoir des IHTS est inférieur à 10.
La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie,
sous la forme d'un repos compensateur. Une même heure supplémentaire ne peut
donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
Le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou de faire récupérer le temps
passé à les accomplir relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale.
Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux
supplémentaires effectués.
Toutefois, le temps de récupération accordé à un agent correspondant aux travaux
supplémentaires effectuées de nuit ou effectuées un dimanche ou un jour férié est
majoré dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.COMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 05 JUIN 2026
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Le nombre des heures supplémentaires accomplies par un agent public exerçant ses
fonctions à temps plein ne peuvent dépasser un contingent mensuel de 25 heures,
dans lequel sont incluses les heures de dimanche, jours fériés et nuit.
S’agissant des agents publics autorisés à accomplir un service à temps partiel, le
contingent mensuel de ces heures supplémentaires ne peut excéder un pourcentage
du contingent mensuel de 25 heures égal à la quotité de travail effectuée par l'agent.
Toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période
limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision motivée de l’autorité
territoriale, qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité
social territorial compétent.
À défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures
supplémentaires accomplies sont indemnisées.
La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant
du traitement brut annuel (traitement indiciaire brut TIB et, le cas échéant, nouvelle
bonification indiciaire NBI) de l'agent concerné au moment de l'exécution des
travaux, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence. Le montant ainsi
obtenu est divisé par 1 820.
Cette rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières
heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et
des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux
majorations ne peuvent se cumuler.
S’agissant des agents publics autorisés à accomplir un service à temps partiel, le
montant de l'heure supplémentaire applicable à ces agents est déterminé en divisant
par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut (traitement indiciaire brut
TIB et, le cas échéant, nouvelle bonification indiciaire NBI) et de l'indemnité de
résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.
Ces indemnités ne peuvent être attribuées à un agent public pendant les périodes
ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement.
Une période d'astreinte ne peut être rémunérée au titre des heures supplémentaires.
Toutefois, lorsque des interventions sont effectuées au cours d'une période
d'astreinte, ne sont pas compensées et donnent lieu à la réalisation d'heures
supplémentaires, elles peuvent être rémunérées à ce titre.COMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 05 JUIN 2026
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07 – DIVERS
07-01 ORGANISATION JOURNEE CITOYENNE
Monsieur le Maire précise les chantiers pour la journée citoyenne.
1- Nettoyage de l’église
2- Nettoyage rue du village
3- Entretien de l’aire de jeux
4- Haut-Rhin Propre
5- Décoration de village pour les enfants (organisé avec Anne-Sophie)
6- Talus nouveau cimetière et derrière les bennes
7- Talus croix rue de Hundsbach
8- Rambarde nouveau cimetière
9- Curage de fossé (organisé avec Bernard SCHELLENBERGER)
10- Salle communale – entretien de l’extérieur
11- Salle communale – entretien intérieur et rangement
Chaque conseiller s’occupera d’un chantier.
07-02 SANTE
Katia DIETSCH présente les deux actions proposées dans le cadre de Saint-Louis
Agglomération.
o ICOPE, c’est un programme pensé pour aider les personnes âgées de 60 ans et plus
à rester en bonne santé le plus longtemps possible, et surtout à préserver une
autonomie au quotidien.
Concrètement, l’idée est de surveiller régulièrement plusieurs fonctions
importantes de la santé. Par exemple : la mémoire, la mobilité (marcher…), la vue
et l’audition, le bien-être psychologique et la nutrition.
Le but c’est de repérer tôt les petites fragilités avant qu’elles ne s’aggravent.
ICOPE propose donc des bilans simples, rapides (10 minutes) et réguliers (tous les
6 mois), que l’on peut réaliser avec un professionnel de santé ou en autonomie (sur
téléphone ou sur questionnaire papier).
Les objectifs d’ICOPE sont nombreux :
- Permettre de rester actif, indépendant et en forme le plus longtemps possible
- Rassurer les personnes de 60 ans et plus, en ayant un suivi de santé régulier
- Réagir rapidement si une fragilité apparaît
C’est un programme gratuit, personnalisé, et sans obligation.
ICOPE c’est un moyen de rester acteur de sa santé, en toute tranquillité.COMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 05 JUIN 2026
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Après discussion, le Conseil Muncicipal informera via le bulletin communal les
habitants, de ce programme et de la possibilité de télécharger l’application ICOPE.
o M Ta Santé bus
Ce dispositif clé en main permet d’organiser gratuitement des actions de
sensibilisation et de dépistage, notamment pour les personnes les plus fragiles et
les plus éloignées du système de soin. (Bilan prévention – mammographie)
Porté par la CPTS de Mulhouse Agglomération, il est déployé sur tout le sud du
département, en collaboration avec les autres CPTS et les communes intéressées.
Le coût de la location du bus M Ta Santé est à la charge de la commune, ou des
communes qui auront choisi de mutualiser cette action d’un montant de 850 €.
La présence à bord des professionnels de santé, et le village prévention qui peut
être déployé autour, sont à la charge de la CPTS de Saint-Louis Agglomération.
Le Conseil municipal émet un avis favorable mais propose de mutualiser cette action
avec 2 ou 3 villages à côté.
Katia DIETSCH et Véronique BILGER s’occuperont d’organiser la venue du bus et
de prendre contact avec les villages avoisinants.
07-03 FRELONS ASIATIQUES
Yvette RICH parle de la prolifération des frelons asiatiques. Elle propose de mettre
en place des piégeages collectivement.
L’idée est de créer des pièges artisanaux. Anne-Sophie PALLIER propose de chercher
des solutions et contacte la présidente des apiculteurs pour être référente.
La commune va se renseigner quant aux possibles subventions sur l’acquisition de pièges.
La séance est levée à 21 h 00.
Le Maire,
Anthony MARTINCOMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 05 JUIN 2026
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Tableau des signatures
pour l'approbation du compte-rendu des délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de WAHLBACH - Séance du 05 juin
Ordre du jour :
1. ► Approbation du Procès-verbal de la séance précédente
2. ► Elections sénatoriales – désignation des délégués grands électeurs
3. ► Désignation des délégués dans les commissions thématiques de
Saint-Louis Agglomération
4. ► Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des
charges transférées (CLECT)
5. ► Certification de la gestion forestière durable des forêts -
engagement à la certification PEFC
6. ► Instauration de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
(IHTS)
7. ► Divers
1.
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
Anthony MARTIN Maire
Katia DIETSCH Secrétaire