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Déliberation - 2022021 MESURES LIEES A la Cosommation DES Fluides Approuvee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2022021 MESURES LIEES A la Cosommation DES Fluides Approuvee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Réception au contrôle de légalité le 19/10/2022 à 11h53 Réference
de
l'AR
: 002-210207494-20221013-2022021-DE
Affiché
le
19/10/2022
: Certifié
exécutoire
le
19/10/2022
DEPARTEMENT
De
l’AISNE
ARRONDISSEMENT
2022/021
SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2022
De
VENDHUILE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
octobre
à
19h30,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Etaient
présents:
Mr
X.PASSET,
Mr.
E.FLAMANT,
Mr
F.FORTIN,
Mme
D.FURGEROT,
Mr
L.FOURNIER,
Mme
B.CARPENTIER,
Mr
H.DEPREZ,
Mr
F.GACH,
Mr
T.FLEREAU
Pouvoirs: Mr
D.FERNANDES
donne
pouvoir
à
Mr
F.FORTIN,
Mme
M.FAXELLE
donne
pouvoir
à
Mr
X.PASSET,
Mr
D.LETEMPLE
donne
pouvoir
à
Mr
L.FOURNIER,
Mme
N.LEROY
donne
pouvoir
à
Mme
D.FURGEROT.
Excusés
:Mr
P.AUDIN,
Mme
M.FAXELLE,
Mr
D.FERNANDES,
Mr
D.LETEMPLE
Mme
N.LEROY,
Mme
M.MIELCAREK
Mr
F.FORTIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
: Mesures
liées
à la consommation
des
fluides
|
Monsieur
le
Maire
que
la
commune
n’a
pas
à
l’heure
actuelle
de
bouclier
tarifaire
pour
les
consommations
électriques.
I
convient
donc
de
prendre
des
mesures
afin
de
ne
pas
impacter
trop
fortement
le
budget
de
la
commune. Pour
réduire
les
coûts,
il
propose
de
ne
plus
louer
la
salle
des
fêtes,
même
aux
associations,
pendant
la
période
d'hiver,
soit
du
lundi
7 octobre
2022
au
31
mars
2023.
il propose
également
d’éteindre
l'éclairage
public
de
21H30
à
6HO0.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité,
ces
propositions.
XAVIER
PASSET
2022.10.19
11:42:10
+0200
Ref:20221019_084007_1-1-0O Signature
numérique
le Maire