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Compte-Rendu - CR 2025 07 17 Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 07 17)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUILLET 2025

Présents : M. THEROND Eric, Mme VARENNE Claudine, M. CARTERON Jacques, M. DOPEUX Laurent, Mme BERLIOUX Anne Marie, M. DESFARGES Antoine, M. BELOUES Jean Baptiste, Mme ROUQUETTE Vanessa, Mme MANHES Nathalie, M. MARTINROCHE Michel, M. ANDOCHE Eric. Absents : Mme DURAND Valérie, M. FOURY Alexandre, M. BASSET Loïc

Monsieur le Maire met à l’approbation le Procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2025. Approbation faite à l’unanimité.

Mme BERLIOUX et M. DESFARGES ont été désignés secrétaires de séance.

Monsieur le Maire demande au conseil le rajout d’une délibération concernant le budget assainissement. Approbation faite à l’unanimité.

1 – RÉFÉRENTS FREDON

Monsieur Le Maire explique aux conseillers que le FREDON AUVERGNE, les structures professionnelles apicoles et les pouvoirs publics (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, DDPP63) ont développé un dispositif de surveillance et de maîtrise des Espèces à Enjeux pour la Santé Humaine. Ce dispositif s’appuie sur un réseau de référents communaux. Ces derniers formés à la reconnaissance des insectes ou plantes invasives, ont pour mission d’intervenir auprès des administrés et des élus afin de confirmer la reconnaissance des espèces à enjeux pour la Santé Humaine, d’orienter vers les actions appropriées et faire remonter les informations d’observation auprès du FREDON Auvergne. Le site Communal d’Yronde et Buron sensibilise le grand public par les affichages communiqués par le FREDON AUVERGNE.

Il a été demandé de désigner deux référents FREDON pour la commune d’Yronde et Buron. Monsieur Le Maire propose Mme BORY Jeanne comme titulaire et M. BELAOUES Jean-Baptiste pour la suppléer.

VOTE : Approbation à l’unanimité

2 – PROJET DE DIVISION DE LA PARCELLE AI 26 ET DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur Le Maire explique que M. Pierre DAUMUR souhaite céder à la Commune d’Yronde et Buron une parcelle de 4 m2, correspondant au lot B du Projet de division de la parcelle AI 26 ci-joint, gracieusement afin de donner un accès à la parcelle AI 122.

En contrepartie M DAUMUR demande à la Commune de lui céder 19 m2, correspondant au Lot C du projet de division ci-joint, en vue d’aligner sa parcelle sur le domaine public.

Pour répondre à cette demande favorablement, il est nécessaire de procéder au déclassement de la voirie, dans un premier temps. Le Maire rappelle à l'assemblée que le bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de2

l’intervention d’un acte administratif constatant son déclassement (art. L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques). Pour les voies communales, cet acte doit être précédé d’une enquête publique lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie (art. L 141-3 du code de la voirie routière). Mais pour les « délaissés de voirie », un déclassement de fait, sans intervention d’un acte administratif de la collectivité propriétaire, est possible. La disparition de la domanialité publique résulte du fait que ces places, rues et impasses ne sont plus utilisées pour la circulation.

Le Maire expose :

- que la parcelle lot C du projet de division ci-joint, de 19 m² située Rue des Moineaux à Fontcrépon, n'est plus nécessaire au service public de la voirie depuis de nombreuses années et qu'elle a le caractère d'un délaissé de voirie ;

- que Monsieur DAUMUR Pierre, domicilié 2 Rue des Moineaux, a manifesté son intérêt à acquérir cette parcelle ;

- que l'aliénation envisagée intervient dans le respect de l'article L 112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées

Monsieur Le Maire demande donc au Conseil Municipal de statuer sur :

- L’acquisition de la parcelle de 4 m2 (lot B), offerte gracieusement par Monsieur Pierre DAUMUR pour permettre la desserte de la parcelle AI 122,

- le déclassement de 19 m2 (correspondant au lot C du Projet de division ci-joint en annexe) en délaissé de voirie,

- et la vente de ces 19 m2 déclassés à Monsieur Pierre DAUMUR, pour un montant de 100 €, somme forfaitaire instaurée pour toute cession d’un bien communal par la délibération 2024-003 du 1er février 2024.

VOTE : Approbation à l’unanimité

3 – DÉCISION MODIFICATIVE ASSAINISSEMENT AMORTISSEMENT ÉTUDE RÉSEAU

La perception demande de prévoir les crédits en Décision Modificative sur les comptes suivants : fiche 2022-ETUDE-RESEAUX.

Comptes à augmenter Section Objet Somme 042-777 Fonctionnement

Recettes

Amortissement subvention étude

réseaux

/ 5 ans de 4 886,40 €

977,28 €

011 - 61523 Fonctionnement

dépenses

Entretien Réseaux 977,28 €

040-139111 Investissement

Dépenses

Amortissement subvention étude

réseaux

/ 5 ans de 4 886,40 €

977,28 €

Compte à diminuer

21351 Investissement

Dépenses

Installations générales 977,28 €

Monsieur Le Maire propose de retenir les crédits supplémentaires ci-dessus indiqués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à Main levée, décide de :

- d’autoriser Monsieur Le Maire à réaliser la décision modificative correspondante aux mouvements indiqués dans le budget assainissement.

VOTE : unanimité3

4 - QUESTIONS DIVERSES :

1. Le repas républicain du 13 juillet a été une très belle réussite et montre que les habitants d’Yronde et Buron sont heureux de se retrouver autour d’un repas et du feu d’artifice.

M le Maire remercie chaleureusement le Comité des associations et les bénévoles qui ont œuvré pour cette journée.

2. Inscription en mairie pour les coupes de bois jusqu’au 1er novembre.

3. Plaques de numéros de rue : les habitants qui souhaitent avoir une plaque avec leur numéro doivent s’adresser en mairie rapidement.

4. Fibre : la fin du déploiement sur notre commune est prévue pour le 1er semestre 2026.

5. Salle des fêtes : la commission de sécurité a donné un avis favorable.

6. Participation citoyenne : la gendarmerie organisera une réunion publique pour expliquer cette action.

7. Des travaux d’assainissement ont eu lieu sur notre commune. Il reste un projet à Fontcrépon et le parking de la chapelle à Buron.

Fin du conseil : 20h 40

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 18 septembre à 19h 30

Bonnes vacances à tous !

La Secrétaire Le Maire,

Anne-Marie BERLIOUX Éric THEROND