Compte-Rendu - CR 2023 07 20

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Compte-Rendu - CR 2023 07 20 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 07 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUILLET 2023

Le conseil municipal commence à 21h 30 en raison de la présentation à l’ensemble des élus du projet PLUI

par Antoine DESFORGES, vice-président en charge de l’urbanisme de Mond’Arverne communauté, et Karine

ENJOLRAS, chargée de mission Urbanisme.

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de 11 conseillers, Monsieur le Maire les

remercie de leur participation et ouvre la séance du conseil de ce jour.

Présents : M. THÉROND Éric, M. CARTERON Jacques, M. DOPEUX Laurent, Mme BERLIOUX Anne-Marie,

M. DESFARGES Antoine, M. FOURY Alexandre, M. BELAOUES Jean Baptiste, Mme ROUQUETTE Vanessa,

M. BEGON Alain, M. MARTINROCHE Michel, M. ANDOCHE Éric

Absents : Mme VARENNE Claudine procuration à M. THÉROND Éric, Mme DURAND Valérie, Mme MANHES

Nathalie, M. BASSET Loïc.

En préambule, M. le Maire demande l’approbation des conseillers pour supprimer la délibération nommée

« Programme Sequoia » et pour rajouter une délibération concernant l’attribution du lot 1 pour la

rénovation de la maire et de ses annexes : acceptées

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2023 à l’unanimité.

Mme BERLIOUX Anne-Marie et M. DESFARGES Antoine ont été désignés secrétaires de séance.

1. OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES DE LA BIBLIOTHÈQUE D’YRONDE ET BURON

Monsieur Le Maire rapporte que des bénévoles s’occupent de la bibliothèque d’Yronde et Buron. Ces

derniers sont amenés à réaliser des déplacements en vue de participer à des formations et des réunions

nécessaires à la bonne gestion de la bibliothèque.

Dans ce cadre-là, Monsieur Le Maire indique qu’il conviendrait d’indemniser les frais de déplacements de

ces personnes bénévoles au vu du service public rendu, via le remboursement des frais réels sur

présentation de justificatifs ou d’indemnités kilométriques suite à l’utilisation de leur véhicule, dans la limite

règlementaire.

VOTE : Approbation à l’unanimité

2. OBJET : CRÉATION POSTE PERMANENT C2 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2e CLASSE

Vue la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique paritaire. Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint administratif principal 2e classe à raison de 35 heures de travail par semaine, à partir du 1er Juillet 2023 afin de permettre l’avancement de grade de l’adjointe administrative Mme Sylvie BARLET.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

1 - La création d’un emploi Adjoint Administratif Principal C2 permanent, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er Août 2023.2

2 - Le tableau des emplois stagiaires/titulaires évoluera au 01/08/2023 comme ci-dessous indiqué :

- Filière Technique : Adjoint Technique territorial Principal de 2ème Classe C2 (33 h30 hebdomadaire) : 1

- Filière Technique : Adjoint Technique territorial C1 (28 h 30 hebdomadaires) : 1 - Filière Technique : Adjoint Technique territorial C1 (35 h 00 hebdomadaires) : 1 - Filière Technique : Adjoint Technique territorial Principal C2 (35 h 00 hebdomadaires) : 1 - Filière Administrative : Adjoint Administratif Principal Territorial C2 (35 h 00 hebdomadaires) :1 - Filière Administrative : Adjoint Administratif 1 Territorial C1 (35 h 00 hebdomadaires) :1

La suppression de poste adjoint administratif ne pourra pas intervenir avant nomination.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, de créer un poste d’adjoint administratif principal C2 afin de permettre à l’adjointe administrative de bénéficier d’un avancement de grade.

Le poste d’adjoint administratif sera supprimé dès la nomination au poste d’Adjoint Administratif Principal Territorial C2.

3. OBJET : ACCEPTATION CHÈQUE REMBOURSEMENT PORTE-VITRÉE DU TRACTEUR :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la porte-vitrée du tracteur a fait l’objet de réparations

suite à son endommagement du 24 Mars 2023.

Monsieur le Maire indique que les réparations ont été effectuées par l’Entreprise A-MEYNIEL et que

l’assurance « MAIF » nous a adressé un chèque d’un montant de 843,98 € en règlement de ce sinistre.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder à l’encaissement de ce chèque.

VOTE : Approbation à l’unanimité

4. OBJET : RÉHABILITATION DE LA MAIRIE ET DE SES ANNEXES (LOT 1)

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la validation du choix des entreprises effectuée le 9 Juin

2023 et proposée par la Commission d’Appel d’Offres des travaux du 31 mai 2023. Il restait à déterminer

le LOT 01 - GROS OEUVRE. La Commission a choisi de confier ce lot à la SOCIETE CONSTRUCTION DES

PUYS.

Monsieur Le Maire propose de retenir cette entreprise et donc de valider le tableau comme ci-dessous

indiqué dans sa globalité.

Lot Désignation Montant HT Entreprise

LOT

01

GROS ŒUVRE 104 022,29 € SOCIETE CONSTRUCTION DES PUYS

LOT

02

ETANCHEITE 4.833,55 € EBCI

LOT

03

COUVERTURE-ZINGUERIE 10.360,00 € SUCHEYRE

LOT

04

MENUISERIES EXTERIEURES-

BARDAGE

81.773,87 € SABATTERY

LOT

05

MENUISERIES INTERIEURES 25.689,79 € BERTIN3

VOTE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider le choix du dernier lot et le total des

entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres et de lancer les travaux correspondants au lot 1

restant.

5. QUESTIONS DIVERSES :

1. Jeudi 27 juillet Mme Delphine Lindemann, députée, a rencontré les élus de la commune.

2. La commune va embaucher 4 jeunes pour effectuer des travaux d’entretiens et d’espaces verts. Ils

seront encadrés par M. CARTERON, M. MARTINROCHE et M. le Maire.

3. Certains agriculteurs proposent de participer aux entretiens des chemins de la commune. Une grille

tarifaire est proposée pour différentes prestations, le Conseil donne un avis favorable à cette proposition.

4. Après l’acte de vandalisme sur le composteur d’Yronde, le SITCOM est intervenu pour le réparer et

a mis à la disposition des habitants un container de compost arrivé à maturité.

L’ordre du jour étant terminé, M. le Maire lève la séance à 23h 30 et souhaite de bonnes vacances à tout

le monde.

Prochain conseil municipal : jeudi 14 septembre à 20h.

LOT

06

PLAFONDS-CLOISONS-PEINTURE-

FAÏENCE

85.809,97 € PERETTI

LOT

07

SOLS COLLES 11.026,29 € PAIS

LOT

08

FACADES ENDUITS 80.000,00 € ENDUIT+

LOT

09

PLOMBERIE-CHAUFFAGE-

VENTILATION

77.374,31 € MOUREAU

LOT

10

ELECTRICITE COURANT FORTS ET

FAIBLES

26.774,06 € AED

Total € HT 507 664,10 €