Compte-Rendu - CR 2025 06 24

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Compte-Rendu - CR 2025 06 24 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 06 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2025

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de neuf conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du conseil municipal de ce jour à 20h00.

PRÉSENTS : M. THEROND Eric, Mme VARENNE Claudine, M. CARTERON Jacques, M. DOPEUX Laurent, Mme BERLIOUX Anne-Marie, M. DESFARGES Antoine, M. FOURY Alexandre, M. BELAOUES Jean-Baptiste, M. MARTINROCHE Michel,

ABSENTS : M. ANDOCHE Eric, pouvoir à M THEROND Eric.

Mme DURAND Valérie, M. BASSET Loïc, Mme ROUQUETTE Vanessa, Mme MANHES Nathalie.

Mme VARENNE Claudine a été désignée secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2025 à l’unanimité.

1 – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : PLUI : AVIS SUR LE PROJET DE MOND’ARVERNE COMMUNAUTÉ :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment la sous-section 3 relative à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme

(intercommunal) encadré par les articles L153-14 à L153-18 et R153-3 à R153-6,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Clermont, Vu la délibération n°18-015 en date du 25 janvier 2018, par laquelle Mond’Arverne Communauté a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) dont le travail de

définition des ambitions territoriales de développement a été amorcé par l’étude du Projet de Territoire conduite

en amont du document d’urbanisme.

Vu la délibération n°23-100 en date du 31 août 2023, par laquelle Mond’Arverne Communauté a décidé d’un

premier arrêt du PLUi,

Vu la délibération n°24-020 en date du 22 février 2024 approuvant l’interruption de la procédure d’approbation et

la reprise de l’élaboration du PLUi à partir du PADD, ainsi que la reprise de la concertation ont été adoptés,

Vu la délibération n°25-050 en date du 24 avril 2025, arrêtant le projet de PLUi et tirant simultanément le bilan de

la concertation en application de l'article R153-3 du Code de l'Urbanisme,

Vu le projet de PLUi arrêté et notifié aux communes pour avis, notamment les principales dispositions relatives

aux OAP, aux règlements graphique et écrit qui concernent la commune,

Les communes membres disposent alors de 3 mois à compter de cet arrêt pour exprimer leur avis sur le projet

de PLUi et émettre d'éventuelles demandes de modifications.

Vu les documents constitutifs du projet de PLUi,

Considérant que le projet de PLUi de Mond’Arverne Communauté répond aux objectifs de développement

durable, de protection de l'environnement, et de cohérence territoriale,

Considérant que le projet de PLUi permet de définir les orientations d'aménagement et de développement de

l'ensemble du territoire intercommunal,

Considérant que le projet de PLUi a été élaboré en concertation avec les habitants, les communes membres les

associations locales et les autres acteurs du territoire,

Le conseil municipal de la Commune d’Yronde et Buron, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers municipaux présents et représentés, par vote à main levée,

- Décide d’émettre un avis favorable, à la majorité des membres présents et représentés, par vote à main levée, que les terrains désignés ci-dessous puissent faire l’objet de la prochaine modification et ou révision du PLUIarrêté par le conseil communautaire en date du 24 Avril 2025 ;

* la parcelle ZE 108 devient constructible dans son intégralité,

* les parcelles ZE 333 et ZE 334 demeurent constructibles dans leur intégralité, * les parcelles AB 260 et AB 261 demeurent constructibles dans leur intégralité.

- Considère qu’il y a lieu de réaliser ces quelques ajustements précités au projet de PLUI et de les porter à la connaissance du public lors de l’enquête publique et du commissaire enquêteur car :

Nous souhaitons conserver une école sur notre commune, pour cela nous devons pouvoir accueillir de nouveaux habitants soit 6 à 8 installations.

- La Commune souhaite une revalorisation des ratios du potentiel de développement résidentiel avec un % plus important pour les communes rurales afin de ne pas perdre cette école.

- De charger Monsieur le Maire la Commune d’Yronde et Buron de transmettre la présente délibération et

les observations formulées à Monsieur Le Président de Mond’Arverne Communauté.

- De dire que la présente délibération sera affichée en mairie un mois et publiée au recueil des actes

administratifs de la commune.

VOTE : Approbation à l’unanimité.

2 – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT : PLH : CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEUXIEME PLH DE MOND’ARVERNE COMMUNAUTÉ :

Par délibération du Conseil communautaire du 22 mai 2025, Mond’Arverne Communauté a arrêté son deuxième Programme Local de l’Habitat (PLH).

Le PLH constitue l’outil de définition et de mise en œuvre de la politique habitat à l’échelle communautaire pour 6 ans. Il a pour objectif de répondre aux besoins en logement et hébergement de la population actuelle et future du territoire et d’assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

L’élaboration de ce deuxième PLH s’est faite en concertation avec les communes et partenaires du territoire à l’occasion notamment :

• d’ateliers thématiques sur les phases orientations et définition du plan d’action ; • de deux séries de rencontres communales individuelles, en début et fin d’étude ; • de deux conférences des maires ;

• d’un suivi de l’élaboration du document en commission habitat.

Le PLH se compose d’un diagnostic, d’un document d’orientations et d’un plan d’actions, annexés à la présente délibération.

Le PLH a été construit autour de cinq grandes orientations stratégiques, guidées par un fil conducteur : répondre aux enjeux des transitions écologiques et sociales du territoire, en cours et à venir. Il s’agit de : 1. Proposer une offre nouvelle de logements à la production maîtrisée 2. Répondre aux besoins des publics spécifiques et mettre en place des actions d’accompagnement dédiées

3. Mettre en place des leviers d’intervention sur le parc existant, adaptés aux spécificités locales 4. Poursuivre l’engagement d’une stratégie foncière ambitieuse 5. Construire une véritable gouvernance de la politique de l’habitat avec les communes partenaires

Ces 5 orientations se déclinent en 14 actions :

Orientations Actions

Proposer une offre nouvelle

de logements à la

production maîtrisée

1 - Favoriser l'accession sociale à la propriété en diversifiant les

produits

2 - Dynamiser et diversifier l'offre en logement locatif social en

partenariat avec les bailleurs sociaux

Répondre aux besoins des

publics spécifiques et

mettre en place des actions

3 - Apporter des réponses adaptées pour les publics défavorisés

4 - Répondre aux besoins en logement et en hébergement des jeunes, notamment des saisonniers et apprenantsd’accompagnement

dédiées

5 - Répondre aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées ou en perte d’autonomie

6 - Poursuivre la réalisation des orientations du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Puy-de-Dôme

Mettre en place des leviers

d’intervention sur le parc

existant, adaptés aux

spécificités locales

7 - Poursuivre l'intervention en faveur de la rénovation énergétique

8 - Engager une stratégie de lutte contre la vacance

9 - Poursuivre les actions de lutte contre l'habitat dégradé via les

dispositifs opérationnels

Poursuivre l’engagement

d’une stratégie foncière

ambitieuse

10 - Renforcer l’intervention foncière publique à l’échelle

intercommunale pour sécuriser les projets d’aménagement

11 - Exploiter le potentiel foncier des espaces pavillonnaires peu

denses

12 - Accompagner les communes dans la mobilisation de leurs fonciers et dans leurs opérations d'aménagement

13 - Poursuivre le pilotage et l'animation de la politique locale de

l'habitat

14 - Mettre en place un observatoire de l'Habitat et du Foncier en

s'appuyant sur les outils déjà existants en lien avec les partenaires

Les communes sont invitées à émettre, par délibération, un avis sur le projet de PLH arrêté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à Main levée, décide d’approuver le Programme Local de l’Habitat

VOTE : Approbation à l’unanimité.

3 – TRAVERSE DES VERDIERS : CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE :

Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée Générale les avancées sur le projet de la Traverse des Verdiers. La dernière réunion tenue le 2 avril 2025, en concertation avec la Direction Routière et d’Aménagement Territorial (DRAT), le CAUE, le Territoire d’Energie, le SME et le SPIE, a permis d’obtenir un diagnostic de l’Aménagement de la Traverse.

Suite à ce diagnostic établi par la DRAT, une demande de proposition de mission de maîtrise d’œuvre des travaux a été demandée. La SECAE a retourné sa proposition technique et financière, elle propose un forfait de rémunération de 8 250,00 € HT, soit 9 900,00 € TTC, comme ci-dessous indiqués :

Avant-Projet/Projet (A.V.P./P.R.O.) 2 500,00 € Inspection caméra 1 000,00 € Assistance à la passation des Contrats de travaux (VISA) 750,00 € Direction de l'Exécution contrat de Travaux (D.E.T.) 2 500,00 € Assistance aux Opérations de Réceptions (A.O.R.) 750,00 € Total HT 8 250,00 € Montant TVA 20,00% 1 650,00 € Total TTC 9 900,00 €

Monsieur Le Maire propose de retenir cette entreprise, qui a déjà mené à bien une mission de diagnostic de l’assainissement pour la Commune d’Yronde et Buron.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à Main levée, décide de :

- valider le choix de la Maîtrise d’œuvres pour l’Aménagement de la Traverse des Verdiers, - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ces travaux et réaliser une décision modificative si besoin pour la maîtrise d’oeuvres.

VOTE : Approbation à l’unanimité

4 – TARIF DE LA CANTINE :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la convention pour la fourniture des repas était passée à 4,20 € au 1er septembre 2024, suite à la hausse du prix de l’essence et des matières premières. ETAPE AUVERGNE se voit à nouveau contraint d’augmenter le tarif pour rentrer dans ses frais. Ainsi le tarif facturé est ramené à 4,30 T.T.C. par repas.Monsieur Le Maire propose l’augmentation des tarifs des repas, à compter du 1er septembre 2025. Ainsi le tarif serait ramené comme suit :

- Prix de 1 repas = 4,30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par un vote à main levée,

- Donne son accord pour le tarif révisé cantine applicable à compter du 1er septembre 2025, - Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant avec ETAPE Auvergne, - Autorise la Mise à jour du règlement cantine par la production d’un avenant.

VOTE : Approbation à l’unanimité

5 – SUBVENTION A UFC QUE CHOISIR :

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention de l’Union Fédérale des Consommateurs (UFC) « QUE CHOISIR ».

En conséquence, Monsieur le Maire propose de subventionner l’UFC QUE CHOISIR de Clermont-Ferrand à hauteur de 200 €, montant qui sera rajouté dans le budget primitif 2025 au chapitre 65 en diminution du chapitre 011 si besoin via une décision modificative ultérieurement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés par vote à main levée, accepte de verser, pour l’année 2025 le montant de la subvention demandée par l’UFC QUE CHOISIR de Clermont-Ferrand à hauteur de 200 € et demande à Monsieur Le Maire de faire le nécessaire.

VOTE : Approbation à l’unanimité

6 – REMARQUES DIVERSES :

a) un grand merci aux bénévoles qui ont participé à l’entretien du chemin d’accès à la butte de Buron.

b) le vendredi 27 juin 2025 à 18h30 à l’abri du Pèlerin aura lieu une réunion d’information concernant les futurs travaux de la traverse des Verdiers.

c) les travaux d’assainissement ont commencé à Buron et à la Molière.

d) projet de remplacer le tracteur tondeuse de la commune : devis en cours.

e) cinq jeunes de la commune vont réaliser un job d’été du 30 juin au 11 juillet 2025 afin d’embellir nos hameaux.

f) l’inauguration des travaux du pôle mairie est prévue le samedi 30 août 2025 à partir de 16 h 30.

g) l’arrêté préfectoral concernant la campagne de chasse 2025/2026 est consultable sur le panneau d’affichage de la mairie.

h) la commune va équiper chaque salle de classe de notre école d’un rafraichisseur d’air en attendant une solution plus adaptée (l’étude est en cours).

Fin de séance à 21 h 33

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le jeudi 17 juillet 2025 à 19h30.

La secrétaire Le Maire,

Claudine VARENNE Eric THEROND