Compte-Rendu - 16 12 2021 cr

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Compte-Rendu - 16 12 2021 cr Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Pouilly-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 12 2021 cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

______

Le seize décembre deux mille vingt-et-un, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-en- Auxois s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maire.

Date de la convocation : 9 décembre 2021

Vu les prescriptions sanitaires, assister dans le public à la réunion d’une assemblée délibérante n’est pas un cas dérogatoire de déplacement, le conseil s’est tenu à huis clos.

Étaient présents : M. Eric PIESVAUX - Mme Karine BASSARD - Mme Evelyne GAILLOT - M. Stéphane ROUX - Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER - Mme Yvette CHAUCHEFOIN - M. Joseph COMPÉRAT - M. Yves COURTOT - Mme Nicole FILLON - M. Franck LALIGANT - Mme Sabrina MARKOWIAK - M. Yohann MORTIER-JEANNIN.

Etaient absents ou excusés : M. Jérémie BARDET - Mme Pauline CANARD

Pouvoir de :

M. Jérémie BARDET à Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER

Mme Pauline CANARD à Mme Sabrina MARKOWIAK

M. Yohann MORTIER-JEANNIN a été désigné secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de suffrages possibles : 15

VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2021

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2021.

2021-086 : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE n° 2

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-47, R.153-20 et R 153-21 ;

Vu l’arrêté 2021-208 engageant une modification simplifiée du PLU notamment pour modifier le règlement des parcelles citées et assujettit aux zones A, Nc et Nd comme suit ;

Vu la délibération 2021-060 relative aux modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée N°2 du PLU ;

Vu l’avis positif de la DDT, de la CCI et de la Chambre d’agricultures de Côte d’Or ;

Considérant le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et l'exposé de ses motifs, porté à la connaissance du public par avis de mise à disposition en date du 21 octobre, en vue de lui permettre de formuler des observations pendant un délai d'un mois préalablement la convocation du conseil municipal ;

Considérant qu’aucune observation n’a été formulée par le public ; Considérant qu’aucunes modifications ne doivent être apportées au dossier de modification simplifiée ;

Il appartient maintenant au Conseil Municipal d'approuver la modification simplifiée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix), décide de :

1) Approuver le dossier de modification simplifiée n° 2 du P.L.U. tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

2) Préciser que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R 153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

3) Préciser que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture (ou sous-Préfecture) et de l’accomplissement des mesures de publicité ;

4) Préciser que le dossier de modification simplifiée n°2 du P.L.U. sera tenu à la disposition du public à la Mairie, ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires, aux jours et heures habituels d'ouverture.

2021-087 : ZC 037 (CABANE DE CHASSE): CONVENTION D’OCCUPATION

Vu la délibération 2021-061 relative à l’attribution du bail de chasse à la société de chasse « la Saint Hubert de Pouilly-en-Auxois » ;

Considérant la demande de la société de chasse « la Saint Hubert de Pouilly-en-Auxois » d’installer une dalle vers la cabane de chasse ;

Considérant qu’il convient d’adopter une convention de mise à disposition pour prévoir, notamment, l’entretien et la remise en état du terrain ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix), décide de :

1) Autoriser le Maire à signer une convention autorisant la société de Chasse « la Saint Hubert de Pouilly-en-Auxois » à occuper la parcelle ZC 037 à Pouilly-en-Auxois, pour réaliser une dalle en béton ;

Préciser que cette autorisation est nominative et non cessible ;

2) Donner pouvoir au Maire pour signer tout document permettant l’exécution de la présente.

2021-088 : CREDIT AGRICOLE : CONVENTION OCCUPATION DU CHAMP DE FOIRE

Vu le projet de réhabilitation du Crédit Agricole, impliquant la délocalisation de l’agence pendant la durée des travaux ;

Considérant la demande du Crédit Agricole de disposer d’un terrain pour installer environ 110m² de bâtiments modulaires temporaires ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix), décide de :

1) Autoriser le Maire à signer une convention autorisant l’occupation par l’agence Crédit Agricole de Pouilly-en-Auxois du champ de foire (rue de Frasnes-les-Couvins) pour la durée des travaux ; Préciser que le terrain devra être remis en état ;

Préciser que l’occupant veillera au respect des consignes de stationnement afin de ne pas provoquer de nuisances pour les riverains tandis que les installations ne devront pas gêner le dépôt de matériaux de travaux de la commune ;

2) Fixer la redevance d’occupation du domaine public à 500 € mensuel ; tout mois commencé est du ;

3) Préciser que l’ensemble des frais annexes, notamment de branchement aux réseaux, sont à la charge du requérant ;

4) Donner pouvoir au Maire pour signer tout document permettant l’exécution de la présente.

2021-089 : CONCOURS DES ILLUMINATIONS 2021

Vu la délibération 2019-087 relative au concours des illuminations qui comprenait deux catégories (particuliers et commerçants / artisans / professionnels) ;

Considérant que les illuminations permettent d’embellir la commune, surtout en cette période de crise sanitaire ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix), décide de :

1) Organiser le concours des illuminations 2021 ;

Préciser que ce concours comprend deux catégories :

- particuliers

- commerçants, artisans, professionnels

2) Déléguer le classement de ce concours à la commission espaces verts

3) Fixer les récompenses de chaque catégorie comme suit :

- 1er prix : 100,00 €

- 2ème prix : 60,00 €

- 3ème prix : 40,00 €

- prix encouragement : 25,00 €

Préciser que ces récompenses sont des bons d’achats, valables un an, auprès des commerçants locaux pour des dépenses de décorations et d’embellissements.

Préciser qu’en cas d’ex-æquo le même prix sera distribué plusieurs fois.

4) Inscrire les crédits au budget 2022

2021-090 : ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX : REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT PHASE 2

Vu la délibération 2019-071 validant la proposition de passation d’un accord-cadre à bons de commande et autorisant le Maire à réaliser une consultation ;

Vu la décision 2021-001 de retenir la société SPEE au titre de la maitrise d’œuvre ;

Considérant qu’une seule entreprise a répondu malgré deux visites sur place ; Considérant l’avis positif de la commission travaux du 13 décembre ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix), décide de :

1) Retenir l’offre de l’entreprise SADE-CGHT à Chevigny-Saint-Sauveur pour l’accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 1.806.374,94 € HT ;

Préciser que la variante proposée est retenue ;

2) Donner délégation au Maire pour déterminer les tranches à réaliser ;

3) Déléguer au Maire toute compétence pour exécuter le marché de travaux à bons de commande ainsi qu’à exécuter la présente ;

2021-091 : ADOPTION DES RESTES A REALISER 2021

Vu la délibération 2021-015 relative à l’adoption du budget primitif 2021 ;

Considérant l’état de consommation des crédits ;

Considérant qu’il convient d’inscrire des restes à réaliser pour mandater les dépenses en cours et engager des crédits avant l’adoption du budget primitif 2022 ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix), décide de :

1) Adopter les restes à réaliser 2021 suivants ;

RESTES A REALISER 2021

21312 École primaire 16 000,00 €

2135 Installation générale 30 000,00 €

21318 Maison de santé 10 000,00 €

21318 Colombier 70 000,00 €

2151 Voirie 10 000,00 €

2188 Divers 5 000,00 €

2313 Réhabilitation de l’école maternelle 2 000,00 €

2313 Aménagement et requalification des espaces public et traversée d'agglomération 2 000,00 €

2313 Chapelle Notre dame 2 000,00 €

147 000,00 €

2) Inscrire les crédits au budget 2022 ;

3) Autoriser le Maire à réaliser les dépenses. 2021-092 : ADOPTION DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)

Vu l’article R 230-1 et R 4121-4 du code du travail imposant l’adoption d’un DUREP et son accessibilité pour les employés ;

Considérant que ledit document unique n’est pas contraignant pour l’employeur, il recense l’ensemble des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles auxquels sont confrontés les agents. Il renseigne sur la fréquence d’exposition et la gravité des risques, les actions à mettre en place ;

Considérant que le DUERP a été réalisé par le cabinet Audit LMBH à Quetigny ; ELEMENTS SUR LE DOCUMENT UNIQUE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix), décide de :

1) Adopter le DUERP ;

2) Autoriser le Maire à réaliser les prescriptions recommandées ;

2021-093 : INDEMNITES 2021 DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Vu les circulaires n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n°NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 précisant le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage de l’église communale pouvant faire l’objet d’une revalorisation annuelle ;

Vu la délibération 2020-083 attribuant à Monsieur Simplice ALOUNA, gardien de l’église de POUILLY- EN-AUXOIS, l’indemnité de 479,86 € ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix), décide de :

1) Fixer pour l’année 2021, l’indemnité de gardiennage de l’église communale à 479,86 €.

2) Inscrire les crédits au budget

2021-094 : PLAN DE FINANCEMENT : REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT PHASE 2

Vu la délibération 2019-071 validant la proposition de passation d’un accord-cadre à bons de commande et autorisant le Maire à réaliser une consultation ;

Vu la décision 2020-071 relative au lancement de la consultation de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du réseau d’assainissement phase 2 ;

Vu la délibération 2020-072 relative à la transformation de la maitrise d’œuvre complète (2017-075) en maitrise d’œuvre de conception (diagnostic);

Vu la décision 2021-001 de retenir la société SPEE au titre de la maitrise d’œuvre suivi des travaux ;

Vu la délibération 2021-090 relative à l’attribution de marché de travaux ; accord cadre à bons de commande ;

Considérant que ce projet de réhabilitation de 4 390 mètres doit permettre de répondre aux exigences de la police de l’eau ;Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix), décide de :

1) Retenir le projet de travaux d’un montant de 1.806.374,94 € HT ;

Préciser que ces travaux seront réalisés en fonction de l’impact sur la quantité d’eau parasite rentrant dans la station d’épuration ;

Préciser comme suit les montants HT de la maitrise d’œuvre :

Maitrise œuvre

Conception 28 261,71 €

suivi des

travaux 50 400,00 €

Préciser comme suit le montant total de l’opération : 1.885.036,65 € HT

2) Adopter le plan de financement HT suivant :

DETR 40% 754 014,66 €

Seine Normandie 40% 754 014,66 €

Fond propre 20% 377 007,33 €

1 885 036,65 €

3) Solliciter le concours de la sous-Préfecture (DETR) et de l’agence de l’eau Seine Normandie ; S’engager à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention. Autoriser le Maire à demander les autorisations de commencer les travaux.

4) Déléguer au Maire la compétence de contracter auprès de la banque des territoires (Caisse des dépôts) un emprunt ;

5) Autoriser le Maire à réaliser toute procédure, tout document et à prendre toute décision permettant la réalisation des travaux et de son financement ;

6) Inscrire les crédits au budget primitif 2022.

2021-095 : VENTE NACELLE

Considérant que la nacelle immatriculée 8112 VQ 21, n’est plus utilisée pour des questions de sécurité et ne correspond plus aux besoins de la collectivité ;

Considérant qu’il convient de vendre ce matériel qui n’est plus utilisé ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix), décide de :

1) Vendre, pour la somme de 4.000 € à la Menuiserie de l’Auxois sise 48 Rue du Sergent Stéphane MAZEAU à Pouilly-en-Auxois, la nacelle immatriculée 8112 VQ 21 ;

2) Autoriser le Maire à signer tout document permettant d’exécuter la présente ;

3) Inscrire les crédits au budget 2021. 2021-096 : REPRESENTANT AU COMITE TERRITORIAL DES ELUS LOCAUX DU GHT SUD COTE D’OR

Considérant que la Ville de Pouilly-en-Auxois est membre de droit du comité territorial des élus locaux du groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Côte d’Or du fait de la présence d’un EHPAD sur son territoire ;

Considérant que Madame Yvette CHAUCHEFOIN demande à ne pas participer au vote ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à 14 voix, décide que :

1) La candidature de Madame Evelyne GAILLOT, adjointe à la santé, est proposée à ce poste ;

2) Il est procédé à l’élection du représentant de la commune par un vote à bulletin secret ;

Résultat du vote :

Nombre de votants : 14

Votes nuls : 0

Votes blancs : 0

Suffrages exprimés : 14

Mme GAILLOT Evelyne obtient 14 voix.

Mme GAILLOT Evelyne est élue représentante de la commune au comité territorial des élus locaux du GHT Sud Côte d’Or.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.