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Compte-Rendu - 4 cr du 25 05 2021
Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 cr du 25 05 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Le vingt cinq mai deux mille vingt-et-un, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pouilly- en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maire. Date de la convocation : 19 mai 2021
Vu les prescriptions sanitaires, assister dans le public à la réunion d’une assemblée délibérante n’est pas un cas dérogatoire de déplacement, le conseil s’est tenu à huis clos.
Étaient présents :
M. Éric PIESVAUX - Mme Karine BASSARD - M. Stéphane ROUX - Mme Evelyne GAILLOT - M. Philippe CHAUCHOT - Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER - M. Joseph COMPÉRAT - Mme Nicole FILLON - M. Franck LALIGANT - M. Yohann MORTIER-JEANNIN
Était excusée :
Mme Pauline CANARD
Pouvoir de :
M. Yves COURTOT à M. Eric PIESVAUX
Mme Sabrina MARKOWIAK à M. Philippe CHAUCHOT
M. Jérémie BARDET à M. Joseph COMPERAT
M. Yohann MORTIER-JEANNIN a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de pouvoir : 3
Nombre de suffrages possibles : 14
VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 avril 2021
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 23 mars 2021.
2021-036 : LES AILES DE POUILLY-MACONGE - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2021
Vu la délibération 2021-016 du 26 mars 2021 relative aux subventions ; Considérant les demandes de subventions de l’association ;
Considérant que le soutien aux associations est primordial pour maintenir et développer les liens sociaux ;
Le Conseil Municipal est appelé à :
1) Verser une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association Les Ailes de Pouilly- Maconge
2) Inscrire les crédits au budget 2021
2021-037 : COURIR POUR LA PAIX - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2021
Vu la délibération 2021-016 du 26 mars 2021 relative aux subventions ; Considérant que la Cyclo-sportive « Courir Pour La Paix » est d’intérêt général ;
Le Conseil Municipal est appelé à :
1) Verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Le Sprinter Club Olympique Dijon
2) Soumettre le versement de cette subvention à la réalisation de la manifestation
3) Inscrire les crédits au budget 2021
2021-038 : PETITE VILLE DE DEMAIN - REHABILITATION DE L’ECLAIRAGE DU STADE ALAIN MORET
Considérant que suite à un changement de niveau ainsi qu’à la diminution de la puissance de l’éclairage actuel du Stade Alain MORET, la FFF demande la réhabilitation de l’éclairage ;
Considérant que le SICECO, suite à une étude, certifie que le remplacement de l’éclairage actuel par de la LED permet de réaliser 52 % d’économie d’énergie ;
Considérant qu’il convient, dans le cadre du dispositif Petite Ville de Demain, de renforcer les services proposés aux habitants et de réhabiliter le patrimoine communal en prenant en compte la transition énergétique ;
Le Conseil Municipal est appelé à :
1) Adopter le projet de remplacement de l’éclairage du stade de foot Alain MORET par de l’éclairage LED pour un montant de 52 874,12€ HT
Préciser que le montant ci-dessus, après application de la variation des prix, est de 52 874,12 €.
HT
Etudes 209,00 €
dépose, travaux sur
réseau, pose nouveau
matériel
11 601,74
€
achat matériel LED,
contrôle et réglage
40 521,82
€
52 332,56
€
1) Solliciter le concours de l’État, du Conseil régional, du Conseil départemental et de la FFF ;
2) Certifier que les travaux portent sur un bâtiment communal
3) Demander à bénéficier de l’autorisation de commencer les travaux avant l’obtention de la subvention, compte tenu des problématiques de santé publique
4) Inscrire les crédits au budget 2021
5) Autoriser le Maire à intervenir et à signer tous documents relatifs à la réalisation de ces travaux ainsi qu’à la demande de subvention auprès des financeurs.
2021-039 : RÉFECTION DU PIGEONNIER SITUE VERS L’ÉCOLE MATERNELLE - AVENANT - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Vu la délibération 2018-042 adoptant le principe de réhabilitation du pigeonnier situé vers l’école maternelle ;
Vu la délibération 2019-056Bis modifiant le plan de financement ;
Considérant que le 22 octobre 2020, par ordre de service, le chantier a été suspendu suite à la mise au jour de pièces architecturales non connues : des boulins (poteries accueillants des pigeons) ont été découverts sous les pièces de la charpente ainsi que des cellules en chaux qui entourent le poinçon central de la toiture ;
Considérant que l’Architecte des bâtiments de France s’est déplacé en décembre pour estimer la valeur architecturale et discuter des solutions techniques possibles. Au regard de la rareté de la structure et dans un objectif de sauvegarde, il a été décidé de procéder ainsi :
- protection des poteries
- installation d’une armature en bois pour consolider la structure en chaux afin de permettre de remplacer les pièces en très mauvais état de la charpente ;
Considérant « l’avis plus que favorable » de l’Architecte des bâtiments de France ;
Considérant que cette technique de sauvegarde provoque un surcoût de 9 410,37 € HT. La commune ne peut financièrement assurer seule ce surcoût suite à une découverte imprévue.
Considérant qu’au regard de la fragilité du bâtiment du fait qu’il n’est plus couvert depuis le mois d’octobre, il convient de réaliser rapidement les travaux ;
Le Conseil Municipal est appelé à :
1) Adopter la solution technique acceptée par l’Architecte des bâtiments de France pour un montant de 9 410,37 € HT
2) Adopter l’avenant aux marchés publics
3) Adopter le plan de financement suivant :
Montant de l'avenant HT 9 410,37 €
Subvention DETR 2 500,00 €
Subvention Conseil régional 1 800,00 €
Subvention Conseil départemental 3 228,00 €
Fonds libres 1 883,00 €
4) Certifier que les travaux ne font l’objet d’aucune acceptation de devis et de commencement
5) Demander à bénéficier de l’autorisation de commencer les travaux avant l’obtention de la subvention, compte tenu des problématiques de sécurité publique
6) Inscrire les crédits au budget 2021
7) Autoriser le Maire à intervenir et à signer tous documents relatifs à la réalisation de ces travaux ainsi qu’à la demande de subvention auprès des financeurs.
2021-040 : CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT DANS LE CADRE DU RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT AIDE AUX SERVICES TECHNIQUES
Vu la circulaire n°DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2019/17 du 31 janvier 2019 relative aux parcours emploi compétences (PEC) et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi ;
Considérant l’intérêt du recrutement d’un agent en contrat aidé pour renforcer l’équipe des services techniques ;
Le Conseil Municipal est appelé à :
1) Créer à partir du 31 mai 2021 un contrat aidé intitulé parcours emploi compétences (PEC) à temps complet, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de 6 mois effectifs, rémunéré au SMIC, pour des missions d’agent technique polyvalent
2) Créer cet emploi en catégorie C, filière technique
3) Modifier le tableau des emplois
SERVICE LIBELLÉ EMPLOI GRADE
POSSIBILIT
É
POSTES
POURVU
S
POSTES
VACANT
S
DURÉE
TEMPS
DE
TRAVAI
L
POURVOIR
EMPLOI
PAR UN
NON
TITULAIRE
ART. 3-3
Service Adjoint administratif
Adjoint
administrati
f territorial
principal de
1ère classe
1 0 TC
administrati
f
Adjoint
administratif
Adjoint
administrati
f territorial
principal de
2ème classe
1 0 TC
Adjoint administratif
Adjoint
administrati
f territorial
1 0 TNC
Adjoint administratif PEC 1 1 0 TNC : 25 H
Service Bibliothécair
e
Adjoint
territorial
du
patrimoine
1 0 TNC
culturel
Services Adjoint technique
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème classe
1 0 TC
techniques Adjoint technique
Adjoint
technique
territorial
1 0 TC
Adjoint
technique
Adjoint
technique
territorial
2 0 TNC :
17 H 30
Adjoint
technique PEC 1 1 TC
Chargé de
mission
« Petite ville
de demain »
Attaché
territorial
Attaché
territorial 1 1 TC
DGS Attaché territorial Attaché territorial 1 1 0 TC
4) Préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2021-041: MISE A DISPOSITION DU SERVICE SECRETAIRE DE MAIRIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16 ;
Vu la délibération 2020-101 de la communauté de communes prévoyant la mise à disposition du service de secrétaire de mairie aux communes qui en font la demande ; Considérant que cette mise à disposition présente un intérêt particulier dans le cadre de la bonne organisation des services de chacune des structures compte-tenu de la difficulté pour une commune rurale de taille réduite de recruter un ou des agents présentant une expertise dans les domaines administratifs ;
Considérant qu’en cas d’absence ou d’indisponibilité d’agents administratifs, le secrétariat de mairie doit être renforcé pour offrir la même qualité de service aux usagers ;
Le Conseil Municipal est appelé à :
1) Donner délégation au Maire pour signer les conventions de mise à disposition du service secrétariat de mairie de la communauté de communes en fonction de l’opportunité de cette mise à disposition en fonction des besoins administratifs.
2) Préciser que ce recours est notamment justifié dans le cadre du remplacement d’un agent absent ou indisponible et lors de l’accroissement temporaire d’activité ;
3) Préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2021-042 : CENTRE DE VACCINATION - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE GPSAS
Vu que la commune de Pouilly-en-Auxois a été sélectionnée par Monsieur le Préfet de Côte d’Or comme site de vaccination contre la Covid-19 depuis le 23 janvier 2021 ; Vu la délibération 2021-001 autorisant le maire à signer les conventions de financement avec l’Etat et l’ARS ;
Considérant que cette campagne est organisée par la ville de Pouilly-en-Auxois en partenariat avec le groupement des professionnels de santé Auxois Sud (GPSAS) en coordination avec la communauté de communes de Pouilly/Bligny, la communauté de communes d’Ouche et Montagne et la Communauté de Communes de Saulieu ; Considérant que pour faire face à l’accroissement substantiel du nombre de dotations à parti de mai, le GPSAS a dû recruter un renfort administratif pour réaliser les missions qui lui sont confiées par la commune (appels des personnes inscrites sur la liste d’attente pour proposer un créneau) ;
Considérant que ce coût ne doit pas être à la charge du GPSAS ;
Considérant que la préfecture compensera la prise en charge par la mairie de cette dépense ;
Le Conseil Municipal est appelé à :
1) Autoriser le Maire à signer une convention de prise en charge financière du renfort
administratif recruté par le GPSAS pour les missions liées à la vaccination.
2) Inscrire les crédits du budget
2021-043 : EXONERATION DROITS DE TERRASSES – COVID 19
Vu la délibération 2014-064 relative aux droits de terrasses ;
Vu la délibération 2020-067 relative à l’exonération des droits de terrasses ; Vu la fermeture administrative des commerces ;
Considérant qu’il y a lieu, en cette période de crise du COVID 19, de mettre en œuvre localement des dispositions afin de soulager la trésorerie des entreprises et de permettre la relance ;
Considérant que les terrasses sont indispensables pour la dynamique de la vie sociale de Pouilly-en-Auxois ainsi que pour l’attractivité de la commune ;
Le Conseil Municipal, est appelé à :
1) Exonérer les entreprises des droits de terrasses pour l’année 2021
2) Désinscrire les crédits du budget
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.
Signature des membres présents
PIESVAUX Éric CHAUCHEFOIN Yvette
BASSARD Karine LALIGANT Franck
ROUX Stéphane BLANQUART-BOLLENGIER Emilie
GAILLOT Evelyne MARKOWIAK Sabrina
Excusée, a donné
pouvoir à M. Philippe
CHAUCHOT
CHAUCHOT Philippe BARDET Jérémie
Excusé, a donné
pouvoir à M. Joseph
COMPERAT
COURTOT Yves
Excusé, a donné
pouvoir à M. Eric
PIESVAUX
CANARD Pauline Excusée
FILLON Nicole MORTIER-JEANNIN Yohann
COMPÉRAT Joseph