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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst092 conv mise dispo salle asso mobil idees
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst092 conv mise dispo salle asso mobil idees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
BRIANÇONNAIS
Décision du Président n°2024 CST 092
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème : Culture
Objet: Convention de mise à disposition de salle avec opérateur pour l'association Mobil'idées
Pôle : Cohésion sociale et territoriale
Contexte :
Dans le cadre de ses actions culturelles et d'animation cinéma sur le territoire, le cinéma l'Eden Studio met
à disposition sa salle de cinéma avec un opérateur à l'association Mobil'idées pour la diffusion du film
“ADD2ROUES" suivie d'un débat, le jeudi 18 avril 2024,
Ceci exposé :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU
VU
vu
VU
CONSIDÉRANT
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L5211-17 et L5211-20;
l'arrêté préfectoral n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts de
la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière de construction,
d'aménagement, de gestion et d'entretien d'équipements culturels d'intérêt communautaire ;
la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations du Conseil au Président pour décider, passer et signer les conventions d'occupation du domaine public où privé de la collectivité ;
la convention de mise à disposition de salle avec opérateur pour l'association Mobil'idées
pour la diffusion du film “ADD2ROUES" suivie d'un débat, le jeudi 18 avril 2024, au cinéma
l'Eden Studio ;
la volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais de développer les actions
culturelles sur le territoire et notamment en matière de cinéma ;
Décision du Président n° 2024 CST 092 Page t sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240404-DP2024CST092-DE
Reçu le 04/04/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'approuver la convention de mise à disposition de salle avec opérateur pour l'association Mobil'idées pour
la diffusion du film “ADD2ROUES" suivie d'un débat, le jeudi 18 avril 2024.
ARTICLE 2 :
La recette sera imputée au budget principal de l'année correspondante et engagée comptablement sous le
numéro 2024CCB00825.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Briançon, le { l AVR. 2024
Le Président,
NMUYES EST
Dé Parlement des
Arnaud MURGIA Hautes-Alnes
Par délégation,
Béatrice CHEVALIER
Directrice Générale des Ser
Date de publication : { l ANR. 2024 (. k AVR 2024
Date de Transmission au contrôle de légalité :
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Décision du Président n° 2024 CST_ 092 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240404-DP2024CST092-DE
Reçu le 04/04/2024 RP BRIANÇONNAIS Connunauré DE Gonuunss
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CINEMA EDEN STUDIO
AVEC OPERATEUR
ASSOCIATION MOBIL'IDÉES
ENTRE
La Communauté de Communes du Briançonnaïis, sise Les Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan 05100 BRIANCON,
représentée par son Président en exercice Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité par la décision du
Président n° 2024 CST 092 à la signature de la présente,
d'une part,
ET
L'association Mobilidées, sise 7 place Jules Ferry, 05000 GAP, représentée par son co-représentant légal en exercice M, Vincent RADOUX, SIRET n°52501934500038, ci-après nommée «l'association»,
d'autre part,
Dans le cadre de ses statuts, la Communauté de Communes du Briançonnais assure la gestion du Cinéma Eden
Studio situé 35 rue Pasteur à Briançon.
L'association sollicite la mise à disposition de la salle de cinéma pour l'organisation d'une soirée autour du projet
ADD2ROUES, en coopération avec le Comité Départemental du Sport Adapté 05 et Addictions France {avec
ses CSAPA) avec la projection de deux films le jeudi 18 avril 2024.
Il est proposé de répondre favorablement à cette demande.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Aticle 1 : Désignation des locaux
La Communauté de Communes du Briançonnais met à disposition au profit de l'association, l'espace suivant :
° La salle de cinéma Eden Studio avec opérateur, le jeudi 18 avril 2024 de 18h à 19h
Soit Une utilisation d'une heure.
Article 2 : Destination des locaux
La salle de cinéma sera mise à disposition de l'association à usage exclusif de la diffusion du film « ADD2ROUES »
1/2
AR Prefecture
005-240500439-20240404-DP2024CST092-DE
Reçu le 04/04/2024 Article 3 : Entretien et réparation des locaux
L'association devra restituer après utilisation, les locaux en état :
e Rangement de ces derniers ;
e Nettoyage.
L'association devra aviser immédiatement la Communauté de Communes du Briançonnais de toute réparation
à la charge de cette dernière dont elle sera à même de constater la nécessité sous peine d'être tenue responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
Article 4 : Durée et renouvellement
La présente convention est conclue pour la seule joumée du 18 avril 2024.
Tout renouvellement se fera de manière expresse sur demande de l'association.
Article 5 : Redevance
Conformément à la délibération N°2023-1 15 du conseil communautaire du 26 septembre 2023, la présente mise
à disposition à titre précaire est consentie et acceptée moyennant une redevance de 100 € {cent euros).
La redevance devra être acquittée à la signature de la présente convention et avant toute occupation, contre
remise d'une quittance.
Le paiement sera effectué principalement par virement bancaire (IBAN : FR76 1007 1050 0000 0020 0044 982,
BIC : TRPUFRP1).
Article 6 : Assurance
L'association s'assurera contre les risques responsabilité civile, d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris
de glace et de dégât des eaux et contre tout risque locatif. Elle devra fournir dans les 7 jours suivant le début
de son activité l'attestation Responsabilité Civile.
Article 7 : Litige
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en
remettre, à défaut d'accord amiable, à l'appréciation du tribunal administratif de Marseille.
Fait à Briançon, le Û b AVR 2024
M. Arnaud MURGIA \ M. Vincent RADOUX
Président Co-représentant légal
Communauté de Communes du|Briançonnais Association Mobil'idées
Par délégation,
Béatrice CHEVALIER
Directrice Générale des Services
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AR Prefecture
005-240500439-20240404-DP2024CST092-DE
Reçu le 04/04/2024