Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST232 Conv mise a dispos salle J. DESCHAMPS
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST232 Conv mise a dispos salle J. DESCHAMPS)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
orétecture
le 24/11/2085
Publié
le
F5
ID
: 605-240500438-20251124-DP2025CST232-AR
RP
Décision du Président n°2025 CST 232
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
:
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Jérôme
DESCHAMPS
à
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Briançonnais
Ecrins
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
d'un
évènement
grand
public
organisé
à
l'occasion
de
Mars
Bleu
{prévention
du
cancer
colorectal},
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
met
à
disposition
de
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Briançonnais
Écrins,
le samedi
14
mars
2026,
la salle
Jérôme
Deschamps
du
Conservatoire
à
rayonnement
intercommunal
du
Briançonnais.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
vu VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
d'équipements
culiurels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet 2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
décider,
passer
et
signer
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
ou
privé
de
la
collectivité
;
les
dispositions
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Jérôme
DESCHAMPS
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Briançonnais
Ecrins
:
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
d'apporter
son
soutien
à
l'organisation
d'un
évènement
grand
public
le
14
mars
2026
dans
le cadre
de
Mars
Bleu
;
Décision
du
Président
n°
2025
CST
232
Page
1
sur2 Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20251124-DP2025CST232-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Jérôme
Deschamps
avec
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Briançonnais
Ecrins
pour
le
samedi
14
mars
2026
de
10h00
à
17h00
dans
le
cadre
d'Un
évènement
organisé
à
l'occasion
de
Mars
Bleu
(Cancer
colorectal)
à
titre
gracieux.
ARTICLE
2
:
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y
afférents.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
9
4
NOV.
2075
aremre
Le
ZOMUNESS @ dr
KO:
Fe
Ce
NF,
=
Département
des |
&
\
Hautes-Alpes
=
CN
Arnaud
OT
x
Date
de
publication
:
?
k
NOV.
2078
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
2
l
NOV.
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CST 232
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2088
Reçu
en
grétecture
le 24/11/2025
Publié
le
ID
: 605-240500438-20251124-DP2025CST232-AR
RP BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
Communes
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA SALLE
JEROME
DESCHAMPS
DU
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
INTERCOMMUNAL
DU
BRIANÇONNAIS
À
LA
COMMUNAUTE
PROFESSIONNELLE
TERRITORIALE
DE
SANTÉ
BRIANCONNAIS
ÉCRINS
Entre D'une
part,
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
sise
Cité
Administrative,
esplanade
Alain
Bayrou,
26
avenue
du
159ème
RIA,
CS
09898,
à
Briançon
{05100},
représentée
par
M.
Armaud
MURGIA,
Président,
dûment
habilité
à
signer
par
décision
n°2025CST232,
Et D'autre
part,
La
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
Briançonnais
Ecrins
représentée
par
sa
Présidente
Mme
Julie
LAVILLE,
sise
12
rue
du
Général
COLAUD
à
Briançon
(05100)
;
Vu
la
demande
de
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Briançonnais
Ecrins
d'occuper
la
salle
Jérôme
DESCHAMPS
du
Conservatoire
pour
organiser
un
évènement
à
l'occasion
de
Mars
Bleu
{cancer
colorectal)
;
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Aticle
1 : Objet
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
met
à
disposition
de
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Briançonnais
Ecrins,
la salle
Jérôme
Deschamps
pour
organiser
un
évènement
grand
public
à
l'occasion
de
Mars
Bleu
(prévention
du
cancer
colorectal)
le
14
mars
2026.
Article
2
: Conditions
financières
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
Aticle
3
: Modalités
pratiques
La
mise
à
disposition
de
la
salle
susnommée
est
consentie
le samedi
14
mars
2026
de
10h00
à
17h00,
MV/VB
— Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
J.
DESCHAMPS
du
Conservatoire
— 14/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20251124-DP2025CST232-AR
Un
agent
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
aura
la
charge
d'accueillir
Mme
Julie
LAVILLE
ou
son
représentant
aux
date
et
heure
convenues
et
de
lui remettre
les
clés
permettant
l'accès
à
la
salle
Jérôme
DESCHAMPS.
Un
état
des
lieux
sera
effectué
lors
de
la
remise
des
clés
et
lors
de
la
restitution
de
celles-ci
à
l'issue
de
l'évènement. En
cas
de
dégradations,
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Briançonnais
Ecrins
se
verra
contrainte
de
rembourser
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
la
remise
en
état
des
matériels
et
de
la
salle.
Aticle
4
: Assurance
La
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Briançonnais
Ecrins
doit
disposer
d'une
assurance
Responsabilité
Civile
et
fournir
une
attestation
en
cours
de
validité
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais. Fait
à
Briançon,
en
2
exemplaires,
le
2 4 NOV. 2075
Pour
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Briançonnais
Ecrins,
sa
Présidente
Julie
LAVILLE,
Pour
la
Communauté
d
nes
du
Briançonnais,
son
Président
AU
ES
QUES CS
R.F.
!
Département
des
autes-Alpe À
pes
;
Arnaud
MURGIA
MV/VB
— Convention
de
mise
à disposition
de
la
salle
J.
DESCHAMPS
du
Conservatoire
—
14/03/2026