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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst123 conv mise dispo salle et operat arbb
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst123 conv mise dispo salle et operat arbb)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTF ûE CoM?^Uf)£S
Décision du Président n°2024 CST 123
Thème : Culture
Objet : Convention de mise à disposition de salle avec opérateur pour l'association ARBB
Pôle : Cohésion sociale et territoriale
Contexte :
Dans le cadre de ses actions culturelles et d'animation cinéma sur le territoire, le cinéma l'Eden Studio met
à disposition sa salle de cinéma avec un opérateur à i'assodotion ARBB pour la diffusion d'un film
d'infomnafion concernant la conduite à avoir en présence des Patous près des troupeaux en montagne et
éviter les morsures. le 23 mai 2024.
Ceci exposé :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L5211-17e+L5211-20;
VU i'arrê+é préfectoral n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts de
la Communauté de Communes du Briançonnaîs, notamment en matière de construction,
d'aménagement, de gestion et d'en+retien d'équipements culture!s d'intérêt
communautaire ;
VU la délibération du Conseii Communautaire n°2020-48 du 24 Juillet 2020 portant délégations
du Conseil au Président pour décider, passer et signer les conventions cf'occupation du
domaine public ou privé de la collectivité ;
VU !a convention de mise à disposition de salle avec opérateur pour l'ossodation ARBB pour la
diffusion d'un film d'information concernant la conduite à avoir en présence des Patous
près des troupeaux en montagne et éviter les morsures. le 23 mai 2024, au cinéma l'Eden
Studio ;
CONSIDERANT la volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais de déveiopper les actions
culturelles sur le territoire et notamment en matière de cinéma ;
Décision du Président n° 2024 CST.123 Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240515-DP2024CST123-DE
Reçu le 15/05/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'opprouver la convention de mise à disposition de salle avec opérateur pour l'associa+ion ARBB pour la
diffusion d'un film d'information concernant la conduite à avoir en présence des Patous près des troupeaux
en montagne et éviter les morsures. le 23 mai 2024.
ARTICLE 2 :
La recette sera imputée au budget principal de l'année correspondante et engagée comptablement sous le
numéro 2024CCB01041.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FdtàBriançoale ^^12024
le Président
i Arnilud^URGIA. \'^J
Date de publication : t l
Date de Transmission au contrôle de légalité : U Ï) MAI 2024
Le délai de recours contentieux contre [a présen-te décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Décision du Président n° 2024_CST_123 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240515-DP2024CST123-DE
Reçu le 15/05/2024 k^f\v BR1ANÇONNAIS CUMMUNAUTfst CoUMtjM'î
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CINEMA EDEN STUDIO
AVEC OPERATEUR
ASSOCIATION ARBB
ENTRE
La Communauté de Communes du Brian connais, sise Les Cordelîers, 1 rue Aspirant Jan 05100 BRIANCON,
représentée par son Président en exercice Monsieur Arnaud MURGSA, dûment habilité par ia décision du
Président n° 2024 CST XXX à la signature de la présente,
d'une part,
ET
L'assodatEon des randonneurs et bolîseurs du Briançonnais ARB8, représentée par sa Présidente en exercice
Madame Bernadette DEMAIZ1ERE, sise 35 rue Pasteur 05100 Briançon et immatriculée sous le numéro SIRET
44860817400018, ci-après nommée «i'associa+ion»,
d'autre part,
Dans le cadre de ses statuts, la Communauté de Communes du Briançonnaîs assure la gestion du Cinéma Eden
Studio situé 35 rue Pasteur à Briançon.
L'associa+ion sollicite la mise à disposition de la salle de cinéma, dans le cadre de la semaine de la biodîversité
pour la projection d'un fiirn d'information concemanî la conduite à avoir en présence des Pa+ous près des
troupeaux en montagne et éviter les morsures. le 23 mai 2024.
Il est proposé de répondre favorablement à cette demande.
11 EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Désignation des locaux
La Communauté de Communes du Briançonnais met à disposition au profit de l'associotion, l'espace suivant :
La salie de cinéma Eden Studio avec opérateur, le 23 mai 2024 de 18h30 à19h30
Soit une ufiiisafion d'une heure.
Article 2 : Destination des iocaux
La salle de cinéma sera mise à disposition de l'association à usage exclusif de la diffusion d'un film d'information.
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AR Prefecture
005-240500439-20240515-DP2024CST123-DE
Reçu le 15/05/2024 Article 3 : Entretien et réparation des focaux
L'association devra restituer après utilisation, les locaux en état :
Rangement de ces derniers ;
Nettoyage.
L'associa+ion devra aviser immédiatement la Communauté de Communes du Briançonnais de toute réparation
à la charge de cette dernière dont elle sera à même de constater la nécessité sous peine d'ê+re tenue
responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
Article 4 : Durée et renouvellement
La présente convention est conclue pour la seule journée du 23 mai 2024.
Tout renouvellement se fera de manière expresse sur demande de l'associatîon.
Article 5 : Redevance
Conformément à la délibération ?2023-1 15 du conseil communautaire du 26 septembre 2023, la présente mise
à disposition à titre précaire est consentie et acceptée moyennant une redevance de 100 € (Cent euros).
La redevance devra être acquittée à la signature de la présente convention et avant toute occupation, contre
remise d'une quittance.
Le paiement sera effectué principalement par virement bancaire [1BAN : FR76 1007 1050 0000 0020 0044 982,
BIC:TRPUFRP1).
Article A : Assurance
L'association s'assurera contre les risques responsabilité civile, d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris
de glace et de dégât des eaux et contre tout risque locatif. Elle devra fournir dans les 7 jours suivant le début
de son activité l'attestation Responsabilité Civile.
Article 7 : Litige
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en
remettre, à défaut d'accord amiable, à l'appréciation du tribunal administratif de Marseille.
Fait à Briançon, le 5 MAI 2024
t ArrfcK M. Arrbud MURGIA
Président
Communauté de Communes du Briançonnais
Mme Bernadette DEMAIZIËRE
Présidente
Association ARBB
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Reçu le 15/05/2024