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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D39 Aerodrome Tarifs 2026 Location hangars communautaires
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D39 Aerodrome Tarifs 2026 Location hangars communautaires)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Inégalités sociales,
ceusé-de-réceptie
inistère-de-Hiniéri
e
©
2e
7
e
[073-200068907-20251218-2025_12_18_
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
18
décembre
2025
es
Saisies
Accusé
certifié
exécutoire
Ffys
Réception par
le
préfet :
22/12/2025)
f
#æ
\
Publication
: 22/12/2025
° UNE
AÂGG
©
Alberrvèle,
Alondoz,
Besvfort,
80
à
votre
service
Lo Béthie,
La
Gites,
Marthe,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISÈRE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
-
Tel.
04
79
10
48
48
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Délégués
représentés
:
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr …
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PT A
VS
Jeudi 18 décembre 2025
UNE
AGGLO
:
ap
nT
;
à
votre
service
ss
;
Objet:
Aérodrome
-—
Tarifs
des
loyers
pour
les
hangars
communautaires
à
compter
du
1°" janvier
2026
Rapporteur
: M.
le
Président
Depuis
le
1%
janvier
2019,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
compétente
pour
l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
de
l’Aérodrome
« Albertville
- Général
Pierre
Delachenal
».
Par
délibération
du
27
juin
2024,
le
Conseil
communautaire
attribuait
la
délégation
de
service
public
pour
la gestion
de
l’Aérodrome
d’Albertville
— Général
Pierre
DELACHENAL
à
la société
GEMILIS
Aéro
pour
la
période
du
1°’
aout
2024
au
31
décembre
2029.
Sur
proposition
du
délégataire,
il convient
d’acter
les
tarifs
des
loyers
des
hangars
communautaires
au
1°" janvier
2026.
Indexation
selon
la
formule
: (LOYER
N-1
x
ILAT
du
1%
trimestre
N-1)
/
ILAT
1%
trimestre
N-2
Indice
INSEE
ILAT
T1
2025
=
137,29
Indice
INSEE
ILAT
T1
2024
: 135,13
Les
locaux
concernés
sont
décomposés
comme
suit :
- _
Hangars
1 : 8 places
+ 2
bureaux
-
_
Hangar
9:
minimum
3
places
+ 1 bureau
Pour
le
hangar
1,
les
loyers
mensuels,
charges
comprises,
payable
par
trimestre,
sont
fixés
selon
la
nature
des
locataires :
-
Place
dans
le
hangar
1 pour
une
activité
privée
: 158,15
€
-
Place
dans
le
hangar
1 pour
: associations,
privés
ou
loueurs
qui
mettent
au
profit
d’adhérents,
clients
ou
locataires,
un
aéronef
à
disposition
contre
rémunération.
: 191,80
€
-
Bureau
hangar
1 (mise
à disposition
de
la
partie
bureau)
: 79,07
€
Pour
le hangar
9, compte-tenu
de
sa
configuration,
de
la rareté
de
ce type
de
bâtiment
sur
l’aérodrome
(230
m?
+
60
m°
de
bureau),
pouvant
être
loué
dans
sa
globalité
à
une
entreprise,
le
loyer
mensuel,
hors
charges,
payable
par
trimestre,
est
fixé
à 1 687,28
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
les tarifs
des
loyers
pour
les hangars
communautaires
applicables
à partir
du
1°" janvier
2026,
comme
indiqués
ci-dessus.
Extraitertifié
conforme
et
exécutoire
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
__
Arlysère
agglomération