Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D38 Aerodrome Tarifs 2026 Redevances
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 03h09
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D38 Aerodrome Tarifs 2026 Redevances)
Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
D73-20000800720251218-202
12 18 (Extrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
7.
JRéception
par
le
préfet
2271272023
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
18
décembre
2025
*#@blication
: 22/12/2025
à
votre
service
Leu
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
| MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’'ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
-
Tel.
04
79
10
48
48
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Délégués
représentés
:
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlvsere.fr CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Zz
\riysère
Jeudi
18
décembre
2025
UNE
AGGLO
ue
:
à
votre
service
Objet
: Aérodrome
- Tarifs
des
redevances
à compter
du 1°'
janvier
2026
Rapporteur
: M.
le Président
Vu
l’article
L.224-2
du
Code
de
l'Aviation
Civile,
Vu
l’article
R.224-1
du
Code
de
l'Aviation
Civile,
portant
sur
la
rémunération
sous
forme
de
redevances
perçues
au
profit
de
la personne
qui
fournit
le service,
Vu
l'article
R.232-2
du
Code
de
l'Aviation
Civile,
expliquant
que
les
redevances
pour
services
rendus
aux
usagers
sur
les
aérodromes
ouverts
à
la
circulation
aérienne
publique
sont
applicables
de
plein
droit
sur
les
aérodromes
agréés
à usage
restreint,
-__
Tarifs
des
redevances
Tarif
en
TIC
Masse
déclarée
= masse
maximale
de
l’aéronef
au
décollage
(MMD)
Il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
des
redevances
pour
les
basés
selon
la
grille
qui
se
base
sur
la
classification
des
aéronefs
comme
suit
:
1.
Redevances
annuelles
des
usagers
et
aéronefs
basés
de
l’aérodrome
:
Titulaire
d’une
convention
dans
un
hangar
et
basé
à l’année.
La
redevance
est
établie
pour
l’année
en
cours
(en
cas
de
début
en
cours
d’année
le
semestre
en
cours
est
dü).
Indexation
des
tarifs
sur
le taux
d'inflation
juillet
2025
+ 2%
TARIF'A
Redevance
d’aérodrome-Utilisateurs
privés
TARIFS
2025
TARIFS
2026
LAIT
AUS
Tout
aéronef
MMD
inférieur
à 560
Kg
340.65
€
347.46
€
Tout
aéronef
MMD
entre
560
Kg
et
1.2t
624.54
€
637.03
€
Tout
aéronef
MMD
entre
à
1.2t
à 2t
999.26
€
1 019.25
€
Tout
aéronef
MMD
supérieur
à 2t
1 400.00
€
1 428.00
€
TT
Redevance
exploitant
d’aéronefs
basés
(Associations,
privés
loueurs
où
sociétés
qui
Marne
None
nee
Tente
SE
TARIFS
2026
rit
ohne)
AT
A rer
S
travail
aérien/école
de
pilotage
ATO-DTO/Atelier
de
maintenance
Tout
aéronef
inférieur
à 560
Kg
510.98
€
521.20
€
Tout
aéronef
entre
560
Kg
et
1.2t
851.65
€
868.68
€
Tout
aéronef
supérieur
à
1.2t
1
192.30
€
1216.15
€
Tout
aéronef
MMD
supérieur
à 2t
1 850.00
€
1 887.00
€
Forfait
annuel
pour
atelier
de
maintenance
(valable
pour
les
vols
techniques)
utilisation
de
5
3 500.00
€
3
570.00
€
postes
de
stationnement
maximum
Arlysère
agglomération 2.
Redevances
des
usagers
et
aéronefs
non
basés
Tarif valable
pour
un
atterrissage
ou
un
« touché
décollé
» :
TARIF
C
Redevance
d'atterrissage
TARIFS
2025
TARIFS:2026
Aéronef
MMD
inférieur
à
1.2t
9.08
€
9.26
€
Aéronef
MMD
entre
à
1.2t
et
2t
39.74
€
40.53
€
Aéronef
MMD
supérieur
à
2t
(assistance
obligatoire
sauf
96.52
€
98.45
€
hélicoptère) Frais
de
gestion
et
d’envoi
(sauf
paiement
dans
les
48h,
au
1726 €
17.60
€
comptoir
ou
AEROPS)
Majoration
des
tarifs
C
horaires
sensibles
(avant
8h00
entre
&
ï
12h00
et
14h00
et
après
18h00)
LT
+50%
Fan
Majoration
des
tarifs
C
pour
hélicoptère
+50
%
+50%
TARIF
D
Redevance
pour
exploitation
de
montgolfière
TARIFS
2025
TARIFS
2026
Exploitation
commerciale
statique
(à
la journée)
227.10
€
231.64
€
Mise
à disposition
d’une
aire
de
décollage
23.39
€
23.86
€
on
E
RODIIEREN
DOUTE
POSTES
TARIFS
2025
TARIFS
2026
extérieurs
(signataire
de
la charte
intégration
environnement)
Tout
appareil
inférieur
à
1.2t
de
MMD
1
192.30
€
1 216.15
€
Tout
appareil
de
1.2t
à 2t
MMD
1
646.51
€
1
679.44
€
Flotte
« club
» jusqu’à
5 aéronefs
inférieur
à 1.2t
de
MMD
2
735.27
€
2 789.98
€
.
“
ème
°
=
ons
F
Stationnement
dès
la 3"
heure
et jusqu’à
5
TARIFS
2025
TARIES
2026
JOUrS
(toute
journée
commencéeest
due)
Aéronef
inférieur
à 2t
17.03
€/24h
17.37
€/24h
Aéronef
supérieur
à 2t
85.16
€/24h
86.86
€/24h
5
ner
=
=
=
on
G
Stationnement
au-delà
de
5 jours
et jusqu’à
30
TARIFS
2025
TARIFS
2026
JOUrS
(toute journée
commencée
est
due)
Aéronef
inférieur
à 2t
11.36
€/jour
11.58
€/jour
Aéronef
supérieur
à 2t
34.07
€/jour
34.75
€/jour
JAAIF
G
Stationnement
au-delà
de
30 jours
et jusqu’à
6
TARIFS
2025
TARIFS
2026
MOIS
(toute journée
commencée.est
due)
Aéronef
inférieur
à 2t
170.32
€/mois
173.73
€/mois
Aéronef
supérieur
à 2t
340.65
€/mois
347.46
€/mois
3.
TARIF
G-
Prestations
et
droits
annexes
tous
usagers
TARIFS
2025
TARIFS
2026
Assistance/handling
(obligatoire
pour
tout
avion
MMD
11355 €
300.00
€ *
sup
à 2t)
Levée
de
doute
hors
ouverture
bureau
de
piste
340.65
€
347.46
€
Droit
de
piste
exclusif
pour
travail
aérien
ou
autres
336.00
€
327€
(tarif par
heure)
Mise
à disposition
de
personnel
pour
intervention
et
manifestation
72.63
€/heure
74.08
€/heure
Récupération
des
épaves
et des
aéronefs
accidentés
Sur
devis
Sur
devis
Arlysère
agglomération 1
703.00
€/forfait
1 737.06
€/forfait
jour
jour
Iblique
pour
manirestation
2.27
€/m?
2.32
€/m°2
su
AL
4.54
€/n°
4.63
€/m°
tation
(24h)
PA
æ
LOMPISTE
AErONaUtIQUE
POUR
567.76
€/heure
579.12
€/heure
Protocole
et
accompagnement
Drone
150.00
€
153.00
€
Protocole travaux dans les servitudes
Ti
153.45 €
156.51 €
*Tarif qui
ne
suit pas
le taux
d'inflation juillet 2025
+ 2 %
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
les
tarifs
des
redevances
applicables
sur
l’Aérodrome
d’Albertville
à compter
du
1° janvier
2026,
comme
indiqués
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération