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Conseil Municipal - 007 2025 Reglement Interieur du Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 007 2025 Reglement Interieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
je
Mouu
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
$
a
phone
Ç
À
AN.
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
?
*
ee
le À
mars
JoÈS
LOST
{4
: 033-213304470-20250306-007_2025-DE
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS Commune
de
.
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf.
: 007/2025
>
enexercice:
19
>
présents :
17
>
absents:
0
>
votants
:
19
OBJET :
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
six
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 27
février
2025
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire.
PRESENTS
: M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Aurore
BAILLOUX,
Mme
Valérie
JARRY,
Mme
Nicole
VIZCAÏNO,
M.
Christian
JAUBERT,
Mme
Christiane
LAFON,
M.
Didier
FEYRI,
M.
Ludovic
VIOLEAU,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PRÉVÔT,
Mme
Coralie
FAURIE,
Roland
ROUSSEAU,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Mme
Camille
ARNAUD. ABSENTS
: M.
Gilles
MAGARDEAU
(procuration
donnée
à Mme
Valérie
JARRY)
et M.
Jérôme
ROBERTEAU
(procuration
donnée
à Mme
Camille
ARNAUD),
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est élue secrétaire
de séance.
Monsieur
le Maire
de
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
;
Vu
Pélection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2 février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
; Vu
le procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relatif à élection
du
Maire
et des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux ;
Vu
Particle
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les six
mois
de
son
installation
;
Vu
le document
préparatif transmis
pour
avis
à chaque
conseiller
municipal
et les
avis
recueillis
;
Considérant
que
le nombre
d’habitants
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
au
1°°
janvier
2025
était
de
: 2408
: population
municipale
-
2425
: population
totale, Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
:
1597
NC
2}
publié le AÙ
mars
LOS
—
_[
ID
: 033-213304470-20250306-007_2025-DE
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les principales
dispositions
contenues
dans
le projet
de
règlement,
qui
retrace
les
modalités
de
fonctionnement
du
conseil
municipal
mais
également
les
moyens
mis
à disposition
des
élus
municipaux.
Le
conseil
municipal,
après
débat
et vote
:
19
VOTES
—
1 CONTRE
-— 3 ABSTENTIONS
et 15
POUR
- _
Adopte
le règlement
intérieur joint
en
annexe.
Fail
et
délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les jour,
mois
et an ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le
1 1
mars
2025
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN
Certifié
exécutoire,
Déposé
à
la
Sous-Préfecture
de
Libourne
le
Publié
le
À
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN *
Le Mau
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
7
| Publié le
4 mars
202$
D
: 033-213304470-20250306-007_2025-DE
NY D
FGire
onde
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS
Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
(art.
L
2121-8
du
CGCT).
Article
1°
: Réunions
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal
se réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
maire
peut
réunir
le conseil
aussi
souvent
que
les
affaires
l'exigent.
Le
maire
est tenu
de
le convoquer
chaque
fois
qu'il
en
est requis
par
une
demande
écrite
indiquant
les
motifs
et le but
de
la convocation
et signée
par
un
tiers
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
Maire
établira
un
planning
des
dates
de
réunions
du
conseil
municipal,
qui
sera
remis
à chaque
conseiller
municipal.
Ces
dates
pourront
être
modifiées
de
quelques
jours
en
fonction
des
impératifs
liés
aux
réunions
extérieures
dans
lesquelles
le Maire
doit
siéger.
Les
séances
du
conseil
municipal
seront,
en
règle
générale,
sauf cas
de
force
majeure,
enregistrées.
Articles
2
: Régime
des
convocations
des
conseillers
municipaux
Toute
convocation
est faite
par
le maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à l'ordre
du jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations
et affichée
ou
publiée.
Elle
est
adressée
par
écrit
à leur
domicile
ou
à une
autre
adresse
trois jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la réunion
ou
de
manière
dématérialisée,
si les
conseillers
municipaux
en
font
la demande.
En
cas
d'urgence,
le délai
peut
être
abrégé
par
le maire
sans
pouvoir
être
inférieur
à un jour
franc.
Le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la séance
au
conseil,
qui
se prononce
sur
l'urgence
et peut
décider
le renvoi
de
la discussion
de
tout
ou
partie
à l'ordre
du jour
d'une
séance
ultérieure.
Article
3
: L'ordre
du
jour
Le
maire
fixe
l'ordre
du jour.
Les
affaires
inscrites
à l'ordre
du jour
sont
en
principe
préalablement
soumises,
pour
avis,
aux
commissions
compétentes,
sauf décision
contraire
du
maire,
motivée
notamment
par
l'urgence
ou
toute
autre
raison.
Dans
le cas
où
la séance
se tient
sur
demande
du
tiers
des
membres
du
conseil,
le maire
est
tenu
de
mettre
à l'ordre
du jour
les
affaires
qui
font
l'objet
de
la demande,
Ces
demandes
doivent
parvenir
au
Maire
au
moins
10 jours
avant
la date
de
la réunion.
Article
4
: Les
droits
des
élus
locaux :
l'accès
aux
dossiers
préparatoires
et
aux
projets
de
contrat
et
de
marché,
Tout
membre
du
conseil
a le droit,
dans
le cadre
de
sa fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
Ils
devront
adresser
au
maire
une
demande
écrite,
par
courrier
ou
de
manière
dématérialisée. \e
Mouse
QRhans
LAN
N
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2025
Oo
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MUARO
à
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
nn
ÿ
À
Publié le À?
mars
dOÏS
sé
ID
: 033-213304470-20250306-007_2025-DE
Durant
les
10
jours
précédant
la
réunion
et
le
jour
de
la
réunion,
les
membres
du
conseil
peuvent
consulter
les
dossiers
préparatoires
sur
place
dans
les
conditions
fixées
par
le
maire.
Dans
tous
les
cas,
ces
dossiers
seront
tenus,
en
séance,
à la
disposition
des
membres
du
conseil
Article
5
: Le
droit
d'expression
des
élus
Les
membres
du
conseil
peuvent
exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Si
le
nombre,
l'importance
ou
la
nature
des
questions
le
justifie,
le
maire
peut
décider
de
les
traiter
lors
de
la
prochaine
réunion
ou
dans
le
cadre
d'une
réunion
du
conseil
spécialement
organisée
à cet
effet.
Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général
et
concernent
l'activité
de
la
commune
et
de
ses
services.
Article
6
: Informations
complémentaires
demandées
à l'administration
de
la
commune
Toute
question,
demande
d'informations
complémentaires
ou
intervention
d'un
membre
du
conseil
auprès
de
l'administration
de
la
commune,
devra
être
adressée
au
maire.
Les
informations
demandées
seront
communiquées
dans
la
quinzaine
suivant
la
demande.
Toutefois,
dans
le
cas
où
l'administration
communale
nécessite
un
délai
supplémentaire
pour
répondre
à la
demande,
le
conseiller
municipal
concerné
en
sera
informé
dans
les
meilleurs
délais
de
manière
dématérialisée
de
préférence
voire
en
cas
d’impossibilité,
par
courrier.
Article
7
: Rôle
du
maire,
président
de
séance
Le
maire,
et
à défaut
celui
qui
le
remplace,
préside
le
conseil
municipal,
Toutefois,
la
réunion
au
cours
de
laquelle
il
est
procédé
à l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal. Le
maire
vérifie
le
quorum
et
la
validité
des
pouvoirs,
ouvre
la
réunion,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à
la
question,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
dépouille
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
ou
les
secrétaires
les
preuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats.
II
prononce
l'interruption
des
débats
ainsi
que
la
clôture
de
la
réunion.
Le
maire
détient
la
Police
de
l’assemblée
conformément
à
l’article
L2121-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
8
: Le
quorum
Le
conseil
municipal
ne
peut
délibérer
que
lorsque
la majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
physiquement
présente
à la séance.
Le
quorum
s'apprécie
à l'ouverture
de
la séance,
Au
cas
où
des
membres
du
conseil
municipal
se
retireraient
en
cours
de
réunion,
le quorum
serait
vérifié
avant
la mise
en
délibéré
des
questions
suivantes.
Les
procurations
n'entrent
pas
dans
le calcul
du
quorum.
Si,
après
une
première
convocation
régulière,
le conseil
municipal
ne
s'est
pas
réuni
en
nombre
suffisant,
le
Maire
adresse
aux
membres
du
conseil
une
seconde
convocation,
Cette
seconde
convocation
doit
expressément
indiquer
les
questions
à l'ordre
du jour
et mentionner
que
le conseil
pourra
délibérer
sans
la
présence
de
la majorité
de
ses
membres.
Article
9
: Les
procurations
de
vote
En
l'absence
du
conseiller
municipal,
celui-ci
peut
donner
à un
autre
membre
du
conseil
municipal
de
son
choix
un
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom,
Un
même
membre
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir,
Celui-ci
est
toujours
révocable.
Les
pouvoirs
sont
remis,
au
plus
tard,
au
Maire
au
début
de
la réunion.
Article
10
: Secrétariat
des
réunions
du
conseil
municipal A.)
Wine
CATRLAN
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
s
7
Publié le
Âmacs
902S
\[
ID
: 033-213304470-20250306-007_2025-DE
Au
début
de
chaque
réunion,
le conseil
nomme
un
ou
plusieurs
secrétaires.
Le
secrétaire
assiste
le maire
pour
la vérification
du
quorum,
la validité
des
pouvoirs,
les
opérations
de
vote
et le dépouillement
des
scrutins. Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Les
auxiliaires
de
séance
ne
prennent
la
parole
que
sur
invitation
expresse
du
maire
et restent
tenus
à l'obligation
de
réserve.
Article
11
: Présence
du
public
Les
réunions
du
conseil
municipal
sont
publiques.
Article
12
: Réunion
à
huis
clos
A
la demande
du
maire
ou
de
trois
membres
du
conseil,
le conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
d'une
réunion
à huis
clos.
La
décision
est prise
à la majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés.
Article
13
: Police
des
réunions
Le
maire
a seul
la police
de
l'assemblée.
II peut
faire
expulser
de
l'auditoire
tout
individu
qui
trouble
l'ordre. Les
téléphones
portables
devront
être
éteints.
Article
14
: Règles
concernant
le déroulement
des
réunions
Le
maire
appelle
les
questions
à l'ordre
du jour
dans
leur
ordre
d'inscription.
Le
maire
peut
proposer
une
modification
de
l'ordre
des
points
soumis
à délibération.
Un
membre
du
conseil
peut
également
demander
cette
modification.
Le
conseil
accepte
ou
non,
à la
majorité
absolue,
ce
type
de
propositions.
Chaque
point
est résumé
oralement
par
le Maire
ou
par
un
rapporteur
désigné
par
le
maire. A
titre exceptionnel,
deux
questions
maximum
peuvent
être
ajoutées
à l’ordre
du jour
si
le conseil
municipal
Paccepte
à l’unanimité.
Article
15
: Débats
ordinaires
Le
Maire
donne
la parole
aux
membres
du
conseil
qui
la demandent.
Il détermine
l'ordre
des
intervenants
en
tenant
compte
de
l'ordre
dans
lequel
se
manifestent
les
demandes
de
prises
de
parole.
Article
16
: Suspension
de
séance
Le
maire
prononce
les
suspensions
de
séances.
Article
17
: Vote
Les
délibérations
sont
prises
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Les
bulletins
nuls
et les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
En
cas
de
partage,
la voix
du
maire
est prépondérante
(sauf pour
les votes
à bulletin
secret).
En
cas
d'élection,
le vote
a lieu
à la majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin
et à la majorité
relative
des
suffrages
exprimés,
si un
troisième
tour
de
vote
est nécessaire.
À
égalité
des
voix,
l'élection
est acquise
au
plus
âgé
des
candidats.
En
dehors
du
scrutin
secret,
le mode
habituel
est
le vote
à main
levée.
Le
vote
secret
est appliqué
à la demande
du
tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale.
Le
vote
au
scrutin
public
est
appliqué
à la demande
du
quart
des
membres
présents. Dans
tous
les
cas,
il est décidé
que
le sens
du
vote
sera
indiqué
nominativement
sur
les
délibérations
(sauf
lo
Mau:
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié le A1
mars
OS
|
ID
: 033-213304470-20250306-007_2025-DE
scrutin
secret),
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin. Tout
conseiller
municipal
atteint
d’infirmité
certaine
le mettant
dans
l’impossibilité
d’introduire
son
bulletin
dans
l’enveloppe
et dans
l’urne
peut
se
faire
assister
par
un
conseiller
municipal
de
son
choix.
Article
18
: Bulletin
d’information
générale
a) b) c)
Principe
L'article
L
2121-27-1
du
CGCT
dispose
: « Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et sur
la gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la commune,
un
espace
est
réservé
à l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à la majorité
municipale,
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
définies
par
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
»
Ainsi
le bulletin
d'information
comprendra
deux
espaces
équivalents
réservés
à l'expression
des
conseillers
appartenant
à la
majorité
et à l’expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à la
majorité,
et ce
dans
les
conditions
suivantes
:
-un
quart
de
page
de
la publication
chacun,
Modalité
pratique
Le
maire
ou
la personne
désignée
par
elle
se
charge
de
prévenir
le ou
les
groupes
représentés
au
sein
du
conseil
municipal
au
moins
15 jours
avant
la date
limite
de
dépôt
en
mairie
des
textes
et
photos
prévus
pour
le journal
municipal.
Les
articles,
voire
photographies
seront
remis
au
maire
ou
à la personne
désignée
par
elle,
au
plus
tard
à la date
mentionnée,
Tout
document
parvenant
ultérieurement
ne
sera
pas
publié.
Responsabilité Le
maire
est
le directeur
de
la publication,
La
règle
qui
fait du
directeur
de
publication
l'auteur
principal
du
délit
commis
par
voie
de
presse
est
impérative.
Elle
signifie
que
le responsable
de
la
publication
a un
devoir
absolu
de
contrôle
et de
vérification
qui,
s'il
n'est
pas
assuré
dans
sa
plénitude,
implique
l'existence
d'une
faute
d'une
négligence
ou
d'une
volonté
de
nuire.
Par
conséquent,
le maire,
directeur
de
la publication,
se réserve
le droit,
le cas
échéant,
lorsque
le
texte
proposé
par
le ou
les
groupes
d'opposition,
est
susceptible
de
comporter
des
allégations
à
caractère
injurieux
ou
diffamatoire,
d'en
refuser
la publication.
Dans
ce
cas,
le groupe
en
sera
immédiatement
avisé.
Article
19
: Modification
du
règlement
intérieur
La
moitié
du
conseil
municipal
en
exercice
peut
proposer
des
modifications
au
présent
règlement.
Dans
ce
cas,
le conseil
municipal
en
délibère
dans
les
conditions
habituelles.
Article
20
: Autre
Pour
toute
autre
disposition
il est
fait référence
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales.