Compte-Rendu - compte rendu CM du 21.11.2023

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Procès Verbal - PV DU CM DU 21.11.2023

Compte-Rendu - compte rendu CM du 21.11.2023 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Chaulgnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 21.11.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, République Française

Département NIEVRE

Commune de CHAULGNES

L'an 2023 et le 21 Novembre à 18 heures 15 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances MAIRIE sous la présidence de

CLEMENÇON Sébastien Maire

Présents : M. CLEMENÇON Sébastien, Maire, Mmes : BUCHETON Dominique, LAFRAGETTE Sylvie, OÏ Christine, PIFFAULT Sylvie, ROBERT Nicole, SAUNIER Françoise, MM : BERNARD Claude, BERNARD Philippe, BOITIER Daniel, LOISY Nicolas, PAUPERT Cyril, RANCIER Sébastien, SEPTIER Jean-Luc

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LE GALLO Loreleï à Mme LAFRAGETTE Sylvie, VRINAT Céline à M. PAUPERT Cyril, MM : FITY Mickaël à M. RANCIER Sébastien, HOGARD Stéphane à M. CLEMENÇON Sébastien, PENEVEYRE Sylvain à Mme SAUNIER Françoise

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 19

e Présents : 14

Date de la convocation : 13/11/2023

Date d'affichage : 13/11/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en

le : 23/11/2023

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme LAFRAGETTE Syivie

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Installation d’un nouveau conseiller municipal à la suite de démissions - 2023 CM035 Commissions Communales - 2023_CM036

Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales - 2023_CM037 Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposé par le CDG 58 - 2023 CMO38

Zonage d'accélération - 2023 _CMO39

Zonage d'accélération — Création d’un groupe de travail - 2023 _CM040 Décision Modificative n°2 - 2023 CMO41

Subvention DSIL / AMENDES DE POLICE 2024

Aménagement rue de la Fontaine - 2023 CM042

Marché à Bons de commande : Réfection et aménagement de la voirie communale 2024 - 2027 - 2023_CM043 RESTAURATION SCOLAIRE - Résultat de la consultation et choix du prestataire - 2023 CMO44 Instauration d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle - 2023 _CMO045 Contrat publicitaire minibus : - 2023 CMO046

Manifeste pour un second Pont à LA CHARITE SUR LOIRE - 2023_CMO47Installation d'un nouveau conseiller municipal à la suite de démissions réf : 2023 _CMO035

Monsieur le Maire rappelle que, M JOUANIQUE Thierry, 5ÈME sur la liste « Ensemble pour un nouveau mandat » a présenté par courrier en date du 28.09.2023 reçu en mairie le 02.10.2023, sa démission de son mandat de conseiller municipal. M le Préfet de la Nièvre a été informé de cette démission en application de l’article L 2121-4 du CGCT.

Conformément aux règles édictées à l’Article L.27 du Code Electoral, le «candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Madame BERNARD Sylvie, 8èME élue sur la liste « Ensemble pour un nouveau mandat » a donc été appelée à remplacer M JOUANIQUE Thierry au sein du Conseil Municipal. Pour des raisons personnelles, elle a, par courrier en date 11.10.2023 reçu en mairie le 16.10.2023, renoncé au poste de conseiller municipal qui lui a été conféré. M le Préfet de la Nièvre a été informé de cette renonciation en application de l’article L 2121-4 du CGCT.

M LOISY Nicolas, 9ÈME élu sur la liste « Ensemble pour un nouveau mandat » s’est vu proposer de siéger au Conseil Municipal. Il n’a, à ce jour, pas renoncé au poste et devra être installé dans ses fonctions de conseiller municipal de CHAULGNES.

Monsieur le Maire lui souhaite le bienvenu au nom de l’ensemble du conseil

municipal.

Aucun (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Commissions Communales

réf : 2023 CMO36

Suite à la démission de M JOUANIQUE Thierry, élu d'opposition, Monsieur

LOISY Nicolas, 9ÈME élu sur la liste « Ensemble pour un nouveau mandat » s’est vu proposer de siéger au Conseil Municipal. Il n’a pas renoncé au poste et a été installé dans ses fonctions de conseiller municipal de CHAULGNES.

Il s’est porté candidat pour assurer le remplacement de M JOUANIQUE sur les différentes commissions auxquelles ce dernier participait :

— Commission du Personnel

—- Commission Affaires Scolaires — Périscolaire

— Commission CitoyennetéLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de valider les commissions communales telles que présentées.

A l'unanimité (pour: 19 contre : O0 abstentions : 0)

Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales réf : 2023 CMO037

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2016-1048 du 1€T août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a transféré aux maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont contrôlées a posteriori par les commissions de contrôle chargées de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire, et de veiller sur la régularité des listes électorales. En effet, les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions :

- elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19):

- de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

- de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2€ liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, DESIGNE :

— Monsieur BERNARD Philippe

— Madame ROBERT Nicole

— Monsieur BOITIER Daniel

Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges

— Madame PIFFAULT Sylvie— Monsieur RANCIER Sébastien

Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges

Membres de la Commission de contrôle.

À l'unanimité (pour: 19 contre : 0 abstentions : 0)

Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposé par le CDG 58

réf: 2023_CM038

Monsieur le maire informe les élus que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

Le Centre De Gestion de la Nièvre (CDG58), dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque

assemblée délibérante à compter du 17 Juin 2023,

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-490 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D.;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de la Nièvre ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion de la Nièvre :

après en avoir délibéré,— DECIDE à lunanimité, de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :

. Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

. Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public et membre de l'observatoire de l'éthique publique ;

. Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

. Monsieur Vincent THULARD, magistrat administratif.

— PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

— FIXE à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions ;

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les

conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;

— ADOPTE la charte de l'élu local telle que définie en annexe

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Zonage d'accélération

réf : 2023_CMO39

Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables.

Ces zones doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.)]. Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer Îles modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces zones d'accélération doit être prise d’ici la fin d’année 2023puis transmise au référent préfectoral dans la Nièvre (Secrétaire Général de la Préfecture).

Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :

— de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnkR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 04/12/2023 au 16.12.2023,

À l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité,

de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l'élaboration comme suit :

- mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d'ouverture de la mairie,

Elle sera portée à la connaissance du public par affichage en mairie, par insertion dans la presse locale et sur le site Internet de la Commune,

A l'unanimité (pour: 19 contre : 0 abstentions : 0)

Zonage d'accélération — Création d'un groupe de travail

réf : 2023_CMO40

Suite à la décision du Conseil Municipal concernant le zonage d'accélération, Ce dernier souhaite créer un groupe de travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, désigne :

— Monsieur CLEMENÇON Sébastien, Maire

—- Madame BUCHETON Dominique

— Monsieur BOITIER Daniel

— Monsieur SEPTIER Jean-Luc

— Monsieur LOISY Nicolas, élu d'opposition

A l'unanimité (pour: 19 contre : 0 abstentions : 0)Décision Modificative n°2

réf : 2023 CMO41

Monsieur le Maire informe aux membres du Conseil Municipal qu’afin de répondre à des besoins de crédits supplémentaires portant sur les charges du personnel et sur une subvention exceptionnelle au CCAS, il est proposé de voter la Décision Modificative n°2 ci-dessous :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution | Augmenta | Diminution | Augmenta

de Crédits tion de | de Crédits tion de

crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D - 6411 Personnel titulaire 0.00 | 32 000.00 0.00 0.00

TOTAL D 012: Charges de 0.00 | 32 000.00 0.00 0.00 personnel et frais assimilés

R — 6419 Personnel non 0.00 0.00 0.00 | 32 000.00 titulaire

TOTAL R 013 : Atténuation de 0.00 0.00 0.00 | 32 000.00 charges

D- 657362 Subvention CCAS 0.00 4 000.00 0.00 0.00 (Fonctionnement)

TOTAL D 65 — -Autres charges 0.00 4 000.00 0.00 0.00 de gestion courante

D- 022 Dépenses imprévues 4 000.00 0.00 0.00 0.00 (Fonctionnement)

TOTAL D 022 - Dépenses 4 000.00 0.00 0.00 0.00 imprévues (Fonctionnement)

TOTAL FONCTIONNEMENT 4 000.00 | 36 000.00 0.00 | 32 000.00

TOTAL GENERAL 32 000.00 32 000.00

Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n° 2 au budget 2023 telle que définie dans le tableau ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition ci-dessus.

A l'unanimité (pour: 19 contre : 0 abstentions : 0)Subvention DSIL / AMENDES DE POLICE 2024

Aménagement rue de la Fontaine

réf : 2023 _CM042

La commune de CHAULGNES développe et soutient, depuis plusieurs années, des solutions de transports respectueuses de l’environnement qui s'inscrivent dans une démarche globale de développement durable.

Ces actions ont pour ambition d'inciter les chaulgnards à s'orienter vers des déplacements doux, comme la marche à pied ou le vélo.

La commune de CHAULGNES a décidé d'élaborer un programme

« vélo/piéton » dans l'optique de coordonner les initiatives ainsi que les projets locaux sur le thème de l’usage de la bicyclette et de la marche à pied.

Il a été réfléchi en concertation avec les usagers actuels, les citoyens et potentiels futurs cyclistes.

Il synthétise l’ensemble des réflexions, diagnostics et actions relatives au développement de la circulation du vélo. Il repose dans une première partie, sur un état des lieux de la commune, présentant l’ensemble des aménagements actuels.

Etat des lieux Rue de la Fontaine

La Rue de la Fontaine (RD n°138), entrée Sud, est une grande ligne droite qui aboutit dans le cœur du bourg et qui favorise la vitesse excessive des usagers automobilistes à l'entrée du village.

Des aménagements de sécurité ont déjà été réalisés dans le cadre de l'opération « Cœur de Village » en 2008 et une zone 30 a été créée afin de donner priorité aux piétons.

La volonté des élus est de continuer l'aménagement du centre et de clarifier les mises en relation piétonne/ cyclo des équipements municipaux entre eux.

La route départementale n°138, en agglomération, apparait sans accotement et sans

aménagement pour les cyclistes et les piétons. Les trottoirs ne sont pas larges. Cette rue principale ne dispose d'aucun cheminement sécurisé pour rejoindre le centre bourg et plus particulièrement les écoles, la mairie, l'accueil de loisirs, l'aire de loisirs et les commerces.

Cette voie est empruntée par des bus, des poids lourds et de très nombreux véhicules légers puisqu'elle représente l'artère centrale desservant les communes adjacentes à savoir Champvoux, Raveau ou la Charité sur Loire mais surtout l'A77.

La population est constituée principalement de familles avec enfants. Ces enfants fréquentent les écoles de la commune et empruntent régulièrement le service de transport scolaire.La circulation ne se fait pas forcément en voiture. Les enfants sont conduits à pieds matin et soir et le week-end, les familles se rendent à pieds ou en vélo dans le bourg, mais actuellement sans sécurisation.

À cet effet, les voies vertes (aménagements indépendants du réseau routier autant que possible et réservé à l’usage exclusif des circulations douces : vélos, piétons y compris à mobilité réduit) pourraient trouver tout leur sens dans ce quartier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents et représentés :

e d'arrêter le Plan de financement comme suit :

Dépenses Travaux 158 666.00 € HT

Recettes Amendes de police 40 000.00 €

DSIL 79 333.00 €

e d’autoriser M le Maire à solliciter une aide financière :

— au titre des Amendes de Police à hauteur de 25 % du montant HT

— au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local - Exercice

2024 à hauteur de 50 % du montant HT

A l'unanimité (pour: 19 contre : O abstentions : 0)

Marché à Bons de commande : Réfection et aménagement de la voirie communale 2024 - 2027 réf : 2023 _CM043

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché à bons de commande signé avec la société EIFFAGE pour la réalisation des travaux de voirie est arrivé à échéance le 31.08.2023.

Une consultation sous la forme d’un accord-cadre avec bons de commande a

été lancée et la Commission des Marchés Publics, réunie le 16.11.2023, a

procédé à l'étude des offres. Elle a retenu la proposition de la société EIFFAGE de NEVERS.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

Aucun (pour : 19 contre : O0 abstentions : 0)

RESTAURATION SCOLAIRE - Résultat de la consultation et choix du prestataire réf : 2023 CMO44

Considérant que le marché de restauration scolaire conclu avec la Société Newrest CORALYS arrive à expiration le 31 décembre 2023, un appel àcandidatures a été lancé dans le cadre d’un Marché À Procédure Adaptée (MAPA) pour les prestations ci-après : Gestion du restaurant scolaire, fourniture de denrées alimentaires et préparation sur place des repas et goûters pour les services scolaires et périscolaires de la commune de CHAULGNES.

Une consultation sous la forme d’un MAPA a été lancée et la Commission

des Marchés Publics, réunie le 16.11.2023, a procédé à l’étude des offres.

Elle a retenu la proposition de la société API RESTAURATION d’AUXERRE.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

Aucun (pour: 19 contre : 0 abstentions : 0)

Instauration d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

réf : 2023 _CMO45

Mme LAFRAGETTE Sylvie présente aux élus le projet de délibération qui sera

soumis au Comité Social Territorial, à savoir :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L712-1, Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du ......… , (la date de délibération doit donc être postérieure à la date de l'avis du CST) Considérant que les employeurs territoriaux ont la possibilité d'instaurer, au bénéfice de certains agents publics, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire,

Considérant que l’employeur territorial qui verse, le cas échéant, cette prime est celui qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, Considérant que le montant de cette prime est réduit à proportion de la

quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1€T juillet 2022 au 30 juin 2023

Considérant que les agents suivants sont exclus du bénéfice de cette prime :

— Les agents n'ayant pas la qualité d’agents publics, par exemple : agents contractuels de droit privé, apprentis, vacataires ;

— Les agents publics non rémunérés au 30 juin 2023, par exemple : les agents publics en congé parental ou en disponibilité à cette date ;

— Les agents publics éligibles, en qualité de salariés, à la prime de

partage de la valeur en application de l'article 1€7 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;— Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs territoriaux sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L124-1 du Code de l’éducation ;

— Les agents publics ayant perçu la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents civils de la Fonction Publique de l’État, de la Fonction Publique Hospitalière et des militaires ;

L’assemblée délibérante, à l’unanimité des membres présents

Sur le rapport de Mme LAFRAGETTE et après en avoir délibéré ;

DECIDE

D'instaurer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics suivants :

o Les agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public

remplissant les 3 conditions cumulatives ci-après :

1. Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une

date d'effet antérieure au 1T janvier 2023 ;

2. Être employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023 ;

3. Avoir perçu une rémunération brute telle que définie aux articles 3 et 6 du décret n°2023-1006 susvisé, inférieure ou égale à 39 000

euros au titre de la période courant du 1®T juillet 2022 au 30 juin 2023 fla rémunération brute est celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale de laquelle sont déduits les éléments suivants- l'indemnité de GIPA prévue par le décret du 6 juin 2008 et les IHTS dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général des impôts éventuellement versées sur cette période ).

Cas particuliers :

I- Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

II-Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au I- ci-dessus pour correspondre à une année pleine.

III-Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au I- pour correspondre à une année pleine.

De fixer ainsi, pour chaque niveau de rémunération défini par le barème réglementaire, le montant de cette prime :

Rémunération brute perçue Montant forfaitaire de

du 1€T juillet 2022 au 30 juin la prime de pouvoir d’achat

2023

Inférieure ou égale à 23 700 € 250.00

Supérieure à 23 700 € et inférieure

ou égale à 27 300 € 200.00

Supérieure à 27 300 € et inférieure

ou égale à 29 160 € 2-00

Supérieure à 29 160 € et inférieure

ou égale à 30 840 € 200.00

Supérieure à 30 840 € et inférieure

ou égale à 32 280 € 180.00

Supérieure à 32 280 € et inférieure

ou égale à 33 600 € 160.00

Supérieure à 33 600 € et inférieure 150.00

ou égale à 39 000 €

Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail

et de la durée d'emploi sur la période du 1®T juillet 2022 au 30 juin 2028.

Cette prime sera versée en une seule fraction avant le mois de juin 2024. L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.

D’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses nécessaires au versement de ladite prime.A l'unanimité (pour: 19 contre : O abstentions : 0)

Contrat publicitaire minibus :

réf : 2023 CMO46

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 08.12.2021 et

suite à l’acquisition par la commune d'un minibus, le Conseil Municipal a

fixé la tarification des différents contrats de location des emplacements

publicitaire sur ce dernier. Le capot n’a pas fait l’objet d’une décision de

tarification.

Il propose au Conseil Municipal de se positionner sur une modification de

cette délibération en ce sens. Les dimensions du capot du minibus sont les

suivantes : 104 x 58 cm X 0.06 € soit 361.92 € de tarif de location pour la

1€T€ année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à 18 VOIX pour et 1

abstention :

— de fixer le tarif de location de l'emplacement « capot » sur le minibus

communal à 361.92 € la première année et 241.28 € en cas de

renouvellement,

—- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats publicitaires à

venir.

A la majorité (pour : 18 contre : O abstentions : 1)

Manifeste pour un second Pont à LA CHARITE SUR LOIRE

réf : 2023_CM047

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de

CHAULGNES que la municipalité de LA CHARITE SUR LOIRE a décidé

d'envoyer un manifeste auprès du ministre des Transports afin que l’État

reprenne les études de faisabilité d’un contournement de la commune.

Il rappelle que dans ce manifeste, les signataires (les maires des communes des territoires concernés, les élus des CD 18 et 58, les parlementaires du Cher et de la Nièvre, les élus régionaux de Bourgogne Franche-Comté et du Centre Val-de-Loire, les élus du linéaire RN 151, les représentants des Chambres consulaires, les forces vives économiques et associatives) demandent au ministre, que « les services de l’État reprennent les études concernant le contournement de LA CHARITE SUR LOIRE et inscrivent dans leur programmation la création d’un pont enjambant la Loire à LA CHARITE.

Cette infrastructure interrégionale est absolument nécessaire au développement économique du val de Loire Nivernais et Berrichon et répondaux enjeux environnementaux et aux exigences en termes de sécurité et de

lutte contre la pollution pour les populations ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, DECIDE de s’associer à ce manifeste :

MANIFESTE POUR UN SECOND

PONT

À LA CHARITE-SUR-LOIRE

À destination du Ministre des Transports, Nous, Maires, Conseillers

départementaux et Régionaux, Parlementaires, Nous, représentants du

monde économique, associatif, touristique et environnemental, Portons

d’une seule et unique voix la nécessité de construire un deuxième pont sur

la Loire à La Charité.

L'Etat doit s’engager !

Depuis plusieurs années déjà, le projet de construction d’un second pont sur la Loire à La Charité-sur-Loire a été soutenu par les élus et les forces vives du territoire à travers l’action de l’association « Comité pour un second pont sur la Loire à La Charité ».

Cette réalisation est essentielle pour le développement de notre territoire.

Elle répond à :

e des enjeux très importants aux plans économiques et touristiques pour les territoires Val de Loire Nivernais et Berrichon car La Charité-sur-Loire se situe sur un carrefour routier entre l’autoroute A77 et la route nationale RN151. Sa situation sur les deux franges régionales, de part et d’autre de la Loire est essentielle afin de conforter les échanges entre les deux départements (Nièvre et Cher) et les deux régions (Bourgogne Franche-Comté et Centre Val de Loire) et de manière plus générale, pour faciliter les échanges sur la transversale que constitue la RN151 qui relie Troyes, Auxerre, Bourges, Issoudun et

Châteauroux.

D'autre part, les travaux de contournement de la ville de la Charité-sur-Loire et la construction d’un second pont sur la Loire permettent de répondre à des problématiques essentielles pour la population et s'avèrent indispensables au regard :

e des enjeux environnementaux : Val de Loire préservé (réserve naturelle au nord, zone Natura 2000 au sud ; Ile du Faubourg, véritable joyaux naturel) ;e de la préservation du patrimoine historique charitois : Ville d’Arts et d'Histoire, Eglise classée au patrimoine mondial, Pont datant de 1520 inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques dans une zone de protection architecturale et paysagée ;

e de la sécurité des populations et de la lutte contre la pollution dans un espace urbain très impacté : passage de plus de 6 000 véhicules par jour dont près de 500 poids-lourds circulant sur le pont et au faubourg. Il est de notre devoir de protéger la population en termes de sécurité routière (risque majeur) et de pollution : de l’air, sonore et mécanique (vibrations dans les habitations).

Au vu des lois de la République, du Grenelle de l’environnement et des directives européennes en matière de transport ; de la charte de l’environnement devenue constitutionnelle et protégeant tout citoyen ; ainsi que de la préservation de la faune et la flore.

Nous vous demandons, Monsieur le Ministre, que les services de l’Etat reprennent les études concernant le contournement de La Charité-sur-Loire et inscrive dans sa programmation la création d’un pont enjambant la Loire à La Charité-sur-Loire. Cette infrastructure interrégionale est absolument nécessaire au développement économique du Val de Loire Nivernais et Berrichon et répond aux enjeux environnementaux et aux exigences en termes de sécurité et de lutte contre la pollution pour les populations. Sont appelés à signer ce manifeste : les Maires des communes des territoires

concernés, les élus des Conseils Départementaux du Cher et de la Nièvre, les

Parlementaires du Cher et de la Nièvre, les élus des Conseils Régionaux du

Centre Val de Loire et de Bourgogne Franche-Comté.Trajet de la RN151 reliant Troyes à Chateauroux.

Contournement d'Auxerre et Bourges en cours de réalisation.

Contournement de La Charité-sur-Loire à entreprendre.* [Perpignan

Carte nationale des autoroutes faisant apparaître l’absence de liaison

transversale entre la Bourgogne Franche-Comté et le Centre Val de Loire.

Aucun (pour : 0 contre: 0 abstentions : 0)

Séance levée à: 20:00

En mairie, le 11/12/2023

Le Maire

Sébastien CLEMENÇON À TRUST

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