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Compte-Rendu - compte rendu cm 21.11.2023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Geneuille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 21.11.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement,
.
ENEUILLE
Geneuille vous appartient COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023
Le mardi vingt et un novembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures quinze minutes, le conseil municipal de celle commune,
légalement convoqué, s'est réuni an nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
OUDOT Patrick, Maire de Geneuille.
PRESENTS : Mmes BESSIA Sandrine - BEZ Florence - BOUTARD Sandrine - CHARLES Corinne -
QUINART Mélanie - LOMONT Pascale - MOYSE Etienne-Marie - PANIZ Michèle - VERDANT Pierrette MM. BOURDENET Bernard - CUENOT Christophe - LIENARD Philippe —- OUDOT Patrick - PERIN Denis
Fotmant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES : M. ORUS-CATALAN Christophe (procuration à M. LIENARD Philippe)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHARLES Corinne
1. BUDGET 2023 —- RECTIFICATION DECISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur le Maire explique à l'assemblée la révision des crédits suivants :
au chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre section » en dépense de fonctionnement pour 2 895 €
au chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre section » en recette d'investissement pour 2 895 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des présents, accepte la révision des crédits suivants :
Dépense Fonctionnement - Article 675/042 Valeurs comptables immobilisations cédées + 2 895 € Recette Investissement - Article 2111/040 Terrains nus + 2 895 €
IT. PERSONNEL COMMUNAL - RECTIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 313-1, L 332-8, L 542-2 et L 542-3 du code général de la fonction publique ;
Vu le budget communal ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 21 novembre 2023 ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;
1 Considérant qu'un contractuel peut être recruté sut cet emploi, en application de l’article L332-8 6° du code général de la fonction publique « emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.»
Considérant qu’en cas de suppression d’emploi ou de modification supérieure à 10% de la durée hebdomadaire de
service initiale, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial ;
Considérant que la délibération doit préciser :
- le grade correspondant à l'emploi créé ;
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, si
l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L 332-8 ;
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Agent Spécialisé principal de 2° classe des Ecoles Maternelles, en
raison de la démission d’un Agent,
après en avoit délibéré, à l'unanimité des présents,
DECIDE :
- la création d’un emploi d’Agent Spécialisé principal de 2° classe des écoles maternelles, permanent à temps non complet à raison de 21.10/35°.
Le tableau des emplois est ainsi modifié, à compter du 21 novembre 2023,
Filière : médico-sociale
Cadre d’emploi : Agent l'erritorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
Grade : principal de 2° classe,
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent
contractuel, pour exercer les fonctions d’Agent Spécialisé principal de 2° classe des écoles maternelles. La rémunération est fixée sut la base de la grille indiciaire des ATSEM principaux de 2° classe, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012. II. ADHESION AUX MISSIONS COMPLEMENTAIRES DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE
Monsieur le Maire expose que les Centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale, appelés couramment « CDG », sont des établissements publics locaux adininistratifs créés par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui a donné naissance à la fonction publique territoriale. Il en existe un par département. Ils sont gérés par les employeurs tetritoriaux (maires, présidents d'établissements publics, etc.).
Ils ont vocation à participer à la gestion des agents territoriaux et au développement des ressources humaines des
collectivités affiliées. Le CDG apporte ainsi aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés son assistance et son expertise en gestion des ressources humaines.
A cet effet, le CDG assure pour ses collectivités et établissements obligatoirement affiliés les missions obligatoires suivantes :
e l’organisation des concours et examens professionnels
la publicité des listes d'aptitude et des tableaux d'avancement
la publicité des créations et vacances d'emplois (la tenue de la « bourse de l'emploi »);
le fonctionnement des instances consultatives comme les commissions administratives paritaires, les commissions consultatives paritaires, le conseil de discipline ou le comité technique et le CHSCT ;
la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emplois;
le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
l'aide aux fonctionnaires à la recherche d'un emploi après une période de disponibilité les secrétariats des instances médicales (la commission de réforme et le comité médical)
le calcul du crédit de temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à l'utilisation de ce crédit.
le conseil juridique, y compris pouf la fonction de référent déontologue
e l'assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine
e l’accompagnement à l'instruction des dossiers de retraite,
e l'accompagnement personnalisé des agents pour l'élaboration de leur projet professionnel.
Les dépenses supportées par le CDG25 pour l'exercice des missions obligatoires sus énumérées sont financées par
une cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements affiliés assise sur la masse des rémunérations vetsées aux agents relevant de ces collectivités et établissements.
Par ailleurs, au-delà de ces missions, le CDG 25 a développé au gré des évolutions législatives et des besoins exprimés par les collectivités et établissements des missions complémentaires, afin de répondre à une demande croissante d'accompagnement :
e La rédaction des actes
Le conseil en gestion de situations complexes
Le conseil et assistance contentieux
Les médiations
Les enquêtes administratives
Le bilan des ressources humaines
Le conseil en organisation / l’audit RH
La réalisation des paies
La gestion des allocations chômage
L’assutance statutaire
La médecine agréée et de contrôle
Les conseils et avis déontologiques (élus) e Le dispositif de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements
sexistes
L'agence d’intérim
Le conseil en recrutement
Le conseil en évolution professionnelle et l'accompagnement aux mobilités
La médecine préventive
Le conseil en prévention
L’inspection en santé et en sécurité au travail
La psychologie du travail
L’ergonomie du travail
La protection sociale complémentaire
Les dépenses supportées par le CDG25 pour l'exercice de ces missions complémentaires sont financées soit par le versement de cotisations additionnelles soit par une contribution à l'acte.
L’adhésion aux missions complémentaires nécessite l’adoption d’une délibération de l’assemblée délibérante de la
collectivité territoriale ou de l'établissement et la signature d’une convention.
Le CDG 25 propose l'adoption d’une convention-cadre, regroupant l’ensemble des missions, valable 6 ans et renouvelables de manière tacite, remplaçant l’ensemble des conventions conclues jusqu’à ce jour.
Cette convention-cadre permet de recourir à tout moment à l’une ou l’autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.
Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ladhésion de la
Collectivité de Geneuille au panel de missions complémentaires proposées par le CDG 25 à compter du 1* janvier 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article 2122-18
(Pour les CIAS et CCAS) Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article R.123-23
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le déctet n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Su le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (indication des votes)
Nombre de suffrages exprimés : 15 |
|
Votes Pour : 15 |
Votes Contre : 0 |
_ Abstention : 0 |
DÉCIDE
4 Article 1 :
D’adopter la convention cadre permettant de déclencher à tout moment lune ou Pautre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.
Article 2 :
D’autoriser le Maire à signer la convention-cadre afférente à cette adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG 25.
Article 3 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
Article 4 :
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recouts auprès du Tribunal Administratif de Besançon, situé 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
IV. ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS (RPQS) D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’ANNEE 2022.
En vertu de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d’un établissement public compétent en matière d’eau et/ou d’assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de Pexercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d’obtenir une vue d’ensemble de la qualité et des performances du service.
Les RPQS d’eau et d’assainissement 2022, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 28 septembre 2023, ont été adoptés à l'unanimité.
La CCSPL, réunie le 6 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS.
Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l'assemblée délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l'année qui suit la clôture de Pexercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération.
Ces rappotts sont publics et permettent d'informer les usagers du service. Ils seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d'Eau potable, d’Assainissement Collectif et non collectif de la commune de GENEUILLE pour l'année 2022. V. GRAND ___BESANCÇCON__ METROPOLE, MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE, RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « CONSTRUCTION OÙ AMENAGEMENT, ENTRETIEN, GESTION ET ANIMATION DL
Le Conseil de communauté de Grand Besançon Métropole s’est prononcé favorablement le 28 septembre 2023 sur la modification des statuts de la communauté urbaine, relative au transfert de la compétence « Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation du Parc des Expositions et des Congrès de Micropolis »
Cette délibération a été notifiée aux communes membres de GBM. Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, le Conseil municipal est aujourd’hui invité à se prononcer sur la
modification de l’article 6.2 des statuts de GBM, qui serait complété comme suit par l'ajout d’une compétence supplémentaire :
« Article 6.2 — Compétences
(..)
25. Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation du Parc des Expositions et des Congrès de
Micropolis ».
En cas d’accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée, les nouveaux statuts de GBM seront
ensuite entérinés par arrêté préfectoral.
Le Conseil Municipal, après en avoit délibéré, à Punanimité des présents, se prononce favorablement sur la modification des statuts de GBM exposée ci-dessus.
Points divers :
- Point de l’étude environnementale concernant le projet photovoltaïque par la société Luxel représentée par Claire Vandekerchove, cheffe de projet.
L'équipe municipale est concertée pour décider de la continuité du projet elle émet un avis favorable à l'unanimité des présents et autorise le Maire à signer l'avenant.
- Points d’étapes sur l’état d'avancement des travaux du Relais du Lavoir et du Réseau de Chaleur.
- Informations diverses.
- _ Exposé de Mr le Maire sur la problématique des frelons asiatiques et leurs proliférations. La séance est levée à 224 TS
BESSIA Sandrine BEZ Florence BOUTARD Sandrine
BOURDENET Bernard CHARLES Corinne CUENOT Christophe
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LIENARD Philippe LOMONT Pascale MOYSE Etienne Marie
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ORUS-CATALAN Christophe OUDOT Patrick PANIZ Michèle
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PERIN Denis QUINART Mélanie e
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