Conseil Municipal - CM 19 dec

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Convocation - CONVOCATION CM LE 19 DEC 2023

Conseil Municipal - CM 19 dec Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Chaulgnes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 dec)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement, République Française

Département NIEVRE

Commune de CHAULGNES

L'an 2023 et le 19 Décembre à 18 heures 15 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances MAIRIE sous la présidence de

CLEMENÇON Sébastien Maire

Présents : M. CLEMENÇON Sébastien, Maire, Mmes : BUCHETON Dominique, LE GALLO Loreleï, OÏ Christine PIFFAULT Syivie, ROBERT Nicole, VRINAT Céline, MM : BERNARD Claude, HOGARD Stéphane, LOISY Nicolas, PAUPERT Cyril, PENEVEYRE Sylvain, RANCIER Sébastien, SEPTIER Jean-Luc

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LAFRAGETTE Sylvie à M. PAUPERT Cyril, SAUNIER Françoise à M. CLEMENCÇON Sébastien, MM : BERNARD Philippe à Mme BUCHETON Dominique, BOITIER Daniel à M. BERNARD Claude

Absent(s) : M. FITY Mickaël

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 19

e Présents : 14

Date de la convocation : 11/12/2023

Date d'affichage : 11/12/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en

le : 26/12/2023

et publication ou notification

du : 09/01/2024

A été nommé({e) secrétaire : Mme LE GALLO Loreleï

Objet{(s) des délibérations

SOMMAIRE

Modification d'affectation de la parcelle 19 - 2023 CMO048

Zone d'accélération - 2023 _CMO49

SUBVENTIONS 2023 - 2023. CMO50

instauration d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle - 2023_CM051 DETR 2024 -— Extension du réseau d'assainissement - 2023 _CMO052Modification d'affectation de la parcelle 19

réf : 2023 CM048

Par délibération en date du 02.02.2023, le Conseil Municipal a décidé

d’affecter le bois de la parcelle n°19 à l’affouage.

Etant donné le nombre de parcelles déjà prévu à l’affouage, l'Office National

des Forêts propose d’affecter cette dernière à la vente l’année prochaine.

Oui l'exposé de l’agent patrimonial de l'ONF,

Considérant le stock d’affouages pour les années à venir,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré. DECIDE à 1 Abstention et 17

voix POUR :

- D'affecter à la vente la parcelle n°19, initialement prévue en affouage,

- De charger M le Maire de signer les pièces se rapportant à cette

décision.

A la majorité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 1)

Zone d'accélération

réf : 2023_CM049

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la

production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15

codifié à l’article L141-5-3 du code de l'énergie ;

Vu la concertation en date du 04/12/2023 au 16/12/2023 organisée avec la

population de la commune sous forme de mise à disposition d’un registre

aux jours et heures d'ouverture de la mairie ;

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10

mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de

producteurs d'énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du

conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles

déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent

prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zonesd'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production

d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

La définition des ZAEnR permet à la commune d'identifier les secteurs où

elle souhaite prioritairement voir des projets s'implanter et de renforcer

l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal.

Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à

implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en

ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également

bénéficier d'avantages financiers.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles

sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de

production d’'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des

ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà

installée. (L141-5-3 du code de l'énergie). Ces zones d’accélération ne sont

pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A

contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d'éventuels porteurs

de projets.

Monsieur le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son

autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions

réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets

reste faite au cas par cas,

- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les

objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional,

local...),

- La commune a l'obligation de transmettre la délibération relative aux

zones d'accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à

l’'EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l'organe délibérant de

l'EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de

l’'EPCI soit organisé,

Monsieur le Maire rend compte du bilan de la concertation de la population,

examiné par le groupe de Travail « Zone d’accélération » créé par délibération

en date du 21.11.2023 :- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR

pour les ENR ont été mis à disposition du public,

- Le bilan de la concertation est synthétisé ci-après :

Nombre de participants : 1,

Nombre d'observations positives : 1,

M RANCIER Sébastien s'interroge sur le classement de la Parcelle ZE n°17

en zone Photovoltaïque au Sol. Il lui est répondu qu'il s’agit d’une ancienne

décharge, propice à recevoir ce type d'installation et que le classement de

cette zone ne vaut pas réalisation de travaux d'implantation.

Monsieur le Maire propose de passer au vote le retrait de cette parcelle ZE

n°17 du classement « Photovoltaïque au sol »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 5 voix POUR et 13

voix CONTRE, de maintenir la Parcelle ZE n°17, telle qu’initialement

proposée.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire expose que les ZAENR

proposées à la concertation n'ont été modifiées suite aux remarques reçues,

et sont désormais les suivantes :

- pour le solaire photovoltaïque au sol : - les parcelles cadastrées ZE n°17,

de 5500 m° de surface et ZD n°164, de 4460 m° de surface, présentées sur la

carte en annexe

- pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment : Chaulgnes souhaite

encourager le développement du photovoltaïque en priorité sur les toitures.

L'objectif est de mobiliser les surfaces déjà artificialisées pour limiter les

impacts sur la biodiversité. Les zones d’accélération sont donc proposées sur

l’ensemble des bâtiments sauf l’église, présentées sur la carte en annexe

- pour le solaire thermique : les zones d’accélérations proposées seront

similaires au photovoltaïque sur structure, présentées sur la carte en annexe

- pour la Biomasse (chauffage bois-énergie) : Considérant qu'il s’agit d’une

source d'énergie renouvelable, écologique et relativement peu couteuse grâce

au faible coût et à l’abondance des matières premières (communes forestière)

et considérant que cette énergie ou réseau d'énergie ne fait pas l’objet

d’enjeux particuliers au regard de l'occupation des sols, il est proposé que le

territoire de la commune soit identifié dans son intégralité.- pour l’éolien : Considérant le couloir aérien avec la base d’Avord et

l'existence d’un ligne à Très Haute Tension sur le territoire, aucune zone

d'accélération de ce type n’est proposée,

- pour l’énergie hydraulique : n'ayant aucun cours d’eau, la commune n’a

aucun potentiel pour développer ce type d'énergie,

- pour la géothermie et les réseaux de chaleur : pas d’étude à ce jour,

- pour la méthanisation : les unités de méthanisation devant faire l’objet

d’une analyse en termes de disponibilité de la ressource locale (intrants

organiques) et d'aménagement du territoire (état des routes, passage de

camions, etc.), aucune zone d'accélération n’a été proposée. Les potentiels

projets pourraient être étudiés au cas par cas.

Il est précisé que certaines zones n'ont pas été retenues dans le plan de

zonage d'accélération en raison de leurs caractéristiques :

— La Forêt communale de CHAULGNES, classée en zone naturelle du

PLU

— Le Bois des Coques classé en zone naturelle du PLU

— Les Côtes d’Orge classées en zone naturelle du PLUS et faisant l’objet

d’un baïl emphytéotique avec le Conservatoire des Espaces Naturels de

Bourgogne

— Le Plateau de Tigran en raison de sa qualité de terre agricole fertile et

exploitée, situé entre la forêt communale et Tigran, site classé

Patrimoine religieux du Nivernais en Bourgogne Franche Comté

— D’autres espaces naturels classés en zone N du PLUS et identifiés

ZNIEFF 1 et 2 sont présents sur notre territoire et ne seront pas

inscrits sur le plan de zonage d’accélération sauf pour le

photovoltaïque « bâtiments »

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis

favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir

délibéré, à 13 voix POUR et 5 abstentions,

- Identifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations

terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages

connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la

présente décision,- Charge Monsieur le maire de la transmission de la présente délibération

accompagnée des cartes nécessaires à une bonne compréhension des

périmètres :

De manière obligatoire :

- à M. le préfet ;

- à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables ;

- à M. le Président de la Communauté de Communes Les Bertranges ;

- à M. le président du Syndicat mixte du SCoT ;

Monsieur PENEVEYRE quitte la séance à 18 h 28 et donne procuration à

Mme LE GALLO Loreleï

SUBVENTIONS 2023

réf : 2023_CMO50

Monsieur PAUPERT Cyril, adjoint en charge de la commission « « Sport -

Associations » rend compte aux membres du Conseil Municipal des

demandes de subvention tardives qui ont été déposées par la nouvelle

association « P'tit Gibus » (subvention de fonctionnement) et par le Club

d'Aclivités Physiques de CHAULGNES {subvention exceptionnelle).

Il propose au Conseil Municipal, d'affecter les sommes restantes inscrites au

Budget Primitif 2023 :

— 240 € de subvention de fonctionnement à l'association P'tit Gibus

— 400 € de subvention exceptionnelle au Club d'Activités Physiques de

CHAULGNES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité des

membres présents :

d'attribuer :

- 240 € de subvention de fonctionnement à l'association P'tit Gibus, en

procédant à un virement de crédit comme suit :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution | Augmenta | Diminution | Augmenta

de Crédits tion de | de Crédits tion de

__ crédits crédits FONCTIONNEMENT

D - 6574 Subventions de | 0.00 80.00 0.00 0.00

fonctionnement aux |

associations

TOTAL D 65: Autres 0.00 80.00 0.00 0.00

charges de gestion

couranteR— 66111 : intérêts réglés à | 80.00 0.00 0.00 0.00

l'échéance

TOTAL D é6é : Charges 80.00 0.00 0.00

financières

TOTAL FONCTIONNEMENT 80.00 80.00 0.00 0.00

TOTAL GENERAL 0.00 0.00

- 400 € de subvention exceptionnelle au Club d'Activités Physiques de CHAULGNES.

+ De charger Monsieur le Maire du suivi de ce dossier.

A l'unanimité (pour: 18 contre : 0 abstentions : 0)

Instauration d'une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

réf : 2023 CMO51

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L712-1,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis préalable du Comité Social Territorial en date du 27.11.2023 Considérant que les employeurs territoriaux ont la possibilité d'instaurer, au bénéfice de certains agents publics, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire,

Considérant que l'employeur territorial qui verse, le cas échéant, cette prime est celui qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, Considérant que le montant de cette prime est réduit à proportion de la

quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1€T juillet 2022 au 30 juin 2023

Considérant que les agents suivants sont exclus du bénéfice de cette prime :

— Les agents n'ayant pas la qualité d’agents publics, par exemple : agents contractuels de droit privé, apprentis, vacataires ;

— Les agents publics non rémunérés au 30 juin 2023, par exemple : les agents publics en congé parental ou en disponibilité à cette date ;

— Les agents publics éligibles, en qualité de salariés, à la prime de

partage de la valeur en application de l’article 1€ de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;

— Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs territoriaux sont liés par uneconvention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L124-1 du Code de l’éducation ;

— Les agents publics ayant perçu la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents civils de la Fonction Publique de l’État, de la Fonction Publique Hospitalière et des militaires ;

L’assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents

Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

— D'instaurer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au

bénéfice des agents publics suivants :

o Les agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public

remplissant les 3 conditions cumulatives ci-après :

1. Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une

date d'effet antérieure au 1€T janvier 2023 ;

2. Être employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023 ;

3. Avoir perçu une rémunération brute telle que définie aux articles 3 et 6 du décret n°2023-1006 susvisé, inférieure ou égale à 39 000

euros au titre de la période courant du 1€T juillet 2022 au 30 juin 2023 (la rémunération brute est œlle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale de laquelle sont déduits les éléments suivants- l’indemnité de GIPA prévue par le décret du 6 juin 2008 et les IHTS dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général des impôts éventuellement versées sur cette période ).

Cas particuliers :

I- Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

II-Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au I- ci-dessus pour correspondre à une année pleine.IIT-Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au I- pour correspondre à une année pleine.

De fixer ainsi, pour chaque niveau de rémunération défini par le barème réglementaire, le montant de cette prime :

Rémunération brute perçue

du 1€T juillet 2022 au 30 juin

Montant forfaitaire de

la prime de pouvoir d’achat

2023 ETP 35 heures

Inférieure ou égale à 23 700 € 250.00

neo: un eo € et inférieure 200.00

Di Reale 8-29 27 so0 € et inférieure 0 00

Paule à 30 oo € et inférieure 200.00

Seule à 39 ee Sao € et inférieure 180.00

rule à 93 2 2e0 € et inférieure 160.00

Supérieure à 33 600 € et inférieure 10 00

ou égale à 39 000 €

— Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail

et de la durée d'emploi sur la période du 1€T juillet 2022 au 30 juin 2023.

— Cette prime sera versée en une seule fraction en janvier 2024.

— L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.— D'autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses nécessaires au versement de ladite prime.

A l'unanimité (pour: 18 contre : 0 abstentions : 0)

DETR 2024 — Extension du réseau d’assainissement

réf : 2023 _CMO52

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la

réunion du 30.05.2023, il a été décidé de déposer une demande de

financement au titre de la DETR 2024 destinée à financer les travaux de

raccordement du hameau d'Eugnes à la station d'épuration du bourg. Or ? il

s'avère que le plan de financement est à intégrer dans la délibération.

Contexte

La commune de CHAULGNES dispose d'une station d'épuration datant de 2008 qui collecte les eaux usées du bourg, de Langle, de Pertuiseau et d'une partie de la route d'Eugnes. Le réseau d'assainissement comprend 4 km de canalisations {en réseau séparaïtif) et 240 branchements. Ses caractéristiques dimensionnelles ont été étudiées pour permettre le raccordement du hameau d'Eugnes, objet de la présente décision.

Ce hameau se situe à une distance d'environ 1 kilomètre et est à une altitude

supérieure à celle du bourg.

En 2010, un bureau d'étude a été sollicité afin d'étudier la faisabilité et le

coût de cette opération pour un montant de 6458.40 € TTC

Deux scénarios de raccordement au réseau existant ont été proposés :

— Scénario n°1 « à travers champ » via le chemin de la Brosse et passage à travers des parcelles agricoles en suivant le fond de vallée (51 regards de visites et 44 boîtes de branchement à créer)

— Scénario n°2 « avec poste de relèvement » en collectant les effluents du hameau d'Eugnes en point bas et en les renvoyant par

l'intermédiaire d'un poste de relèvement vers le premier regard du réseau existant situé sur la route d'Eugnes au lieudit La Brosse (29 regards et 44 boîtes de branchement à créer).

Cependant, la commune et le Service Départemental de l'Eau ayant constaté également à l'époque, qu'une surcharge hydraulique très importante en entrée perturbait le fonctionnement de la station et ne permettait pas, en l'état, de prétendre à un raccordement d'autres secteurs {hameau d'Eugnes en particulier).

Un diagnostic réseau réalisé en 1998 avait permis de repérer 2 zones susceptibles d’être à l’origine de l'importance des ECP (Eaux ClairesParasites) mais aucuns travaux correctifs n'avaient été engagés à l'issue de cette étude.

Un nouveau diagnostic réseau a donc été effectué, pour Un montant de 32 151 .98 £TIC afin de quantifier et situer les désordres et de déterminer les travaux à engager afin de permettre Un fonctionnement amélioré de la station de traitement.

Ces travaux de réhabilitation du réseau ont été réalisés entre 2019 et 2020

pour Un montant de 147 660.88 € TTC.

Il est maintenant possible d'envisager la mise en œuvre des travaux de raccordement.

Le bureau d'étude SOMIVAL a procédé à la réaciualisation des coût liés à cette opération qui s'élève désormais à 590 673.00 € HT.

Les financements sollicités auprès de l’Agence de l'Eau Loire Bretagne ont reçu Un avis négatif. En effet, pour financer ce type d'extension et être financé, il aurait fallu que :

- La densité de population concerné soit plus importante,

— Que le projet permette la protection d'une zone de baignade

La commune a souhaité remplir toutes les conditions liées au bon fonctionnement de la station d'épuration ; à savoir la suppression des eaux parasites, avant d'engager l'extension du réseau et s'en trouve pénalisée

puisque le 11ÈME programme financier de l'AELB a modifié ses critères d'attribution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents,

— D'arrêté le Plan de financement pour les travaux d'extension du réseau d'assainissement comme suit :

Nature des dépenses Montant HT Maïtrise d'oeuvre 35 173.00 € Tranche ferme 536 500.00 € Dégrilleur 19 000.00 € 590 673.00 €

Ressources Prévisionnelles

DETR 2024 354 403.80 € Fonds propres 40 444,20 € Emprunt 150 000.00 €

Recettes générées par le projet 45 825.00 €[ | ___ 590673.00€

— D'autoriser Monsieur le maire à déposer une demande de financement

au titre de la DETR 2024 à hauteur du taux maximum.

A l'unanimité (pour: 18 contre : 0 abstentions : 0)

Séance levée à: 19:45

En mairie, le 29/01/2024

Le Maire

Sébastien CLEMENÇON