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Arrêté - 25 0308E CEREMONIE 27 MAI Impasse Sylvain
Document publié le Vendredi 1 janvier 2027 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0308E CEREMONIE 27 MAI Impasse Sylvain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0308E
n
,A
LN TULLt:
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT
DES VEHICULES
IMPASSE SY[V AIN COMBES
LE MARDI 27 MAI 2025
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu Ie Code généraI des collectivités territoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signaIisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 14/05/2025 émise par MAIRIE DE TULLE représentée par Mme LALE Sandrine, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que l'organisation d'une cérémonie "Journée Nationale de la Résistance" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, le 27 mai 2025 impasse SYLVAIN COMBES,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 27/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent impasse SYLVAIN COMBES (Tulle) :
La circulation des véhicules est interdite le temps de la cérémonie (prévue à Il h), impasse
SYLVAIN COMBES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police
et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit de 8 h à 12 h sur l'impasse SYLVAIN COMBES. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours et
d'urgence. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de Ia route et passible de mise en fourrière
irnrnédiate ; Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de IIJLLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la comrnune de Tu]le.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : MAIRIE DE TULLE - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à I'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire Kobjet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l"application Télérecours accessible par le site https:/ /www.teIerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans Ie délai de deux mois suivant une
décision impIicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 14 mai 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU