Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 0296E impasse Latreille (L'EMPREINTE)?v=1
Arrêté - 26 0033E Impasse Latreille (l'Empreinte)?v=1
Arrêté - 23 808 stationnement impasse Latreille (L'EMPREI
Arrêté - 26 0177E impasse Latreille quai de la République
Arrêté - 26 0138E impasse Latreille quai de la République
Arrêté - 23 729 stationnement impasse Latreille (L'EMPREI
unknown - 25 0608E impasse Latreille (RESIDENCE DE NACRE)?v=
Arrêté - 23 663 stationnement impasse Latreille (VEYRES P
Arrêté - 25 0730E rue Souham (Préfecture Corrèze)?v=1
unknown - 24 0332W impasse Latreille (FESTIVAL BALAD'OC)?v=1
Arrêté - 25 403E impasse Latreille (Adapei de la Correze)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 403E impasse Latreille (Adapei de la Correze))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0403E
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES
VEHICULES
IMPASSE LATREILLE
I,E VENDREDI 4 JUILLET 2025
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Ie livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée atl Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande érnise par ADAPEI DE LA CORREZE demeurant 4 BOULEVARD PIERRE
BROSSOLETaII'E 19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Monsieur BRIC BOIRON aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
- Considérant que l'organisation d'une manifestation (journée festive à la salle Latreille) rend
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 4 juillet 2025, de 8 h à 18 h, le stationnement des véhicules est interdit IMPASSE
LATREILLE, sur Ies emplacements en épis au droit du bâtiment des services adrninistratifs de
L'Empreinte, à côté de l'entrée de la salIe des fêtes.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré cornme gênant au sens
de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétoris, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle. ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : ADAPEI DE LA CORREZE - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TaULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à I'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant Ie tribunal administratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https: / /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision impIicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adn"iinistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 23 juin 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU
0 r r è'!-e