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unknown - 25 0540E place Brigouleix (Cérémonie)?v=1
Arrêté - 25 0169E place et rue de la Bride (cérémonie)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0169E place et rue de la Bride (cérémonie))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0169E
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT A
LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA BRIDE
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la demande émise par MAIRIE DE TULLE représentée par Sécurité Domaine Public aux fins
d'obteîûr un arrêté de réglementation du statioï'uïement,
- Considérant que l'organisation d'une cérémonie (à la mémoire de six résistaïïts fusillés dans la cour
de l'ancienne prison de Tulle par la Gestapo et la Milice) rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du statioïu"iement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 2 avril 2025 sur la RUE et la
PLACE DE LA BRIDE,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le 2 avril 2025 le stationnement des véhicules est interdit de 09 h OO à 13 h OO sur la RUE
et la PLACE DE LA BRIDE. Le noîï-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré cornrne gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de rnise en
fourrière irnrnédiate.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire coîïorme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TÏÏLLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être doru-iées par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le préseî'it arrêté est publié et affiché dans la cornrnune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : MAIRIE DE TULLE - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SEC(XJRS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision irnplicite ou explicite de l'autorité compéteîïte (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
"?C'= (
Fait à Tulle, le 18/03/2025
Le Maire de la ville de TULLE
et
orrè'
Bernard CO