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Déliberation - DCM 2024 22 Vote BP CIMETIERE 2024 tampon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 22 Vote BP CIMETIERE 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID CARA NARANANNEND NNNANAAE DCM202422-DE
S'LOST
Budget primitif 2024
DEPENSESDE FONCTIONNEMENT PropositionsNouvelles |Reports| PropositionsGlobales
011 - Charges à caractère général 34 083,33 34 083,33
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 34 083,33 34 083,33
002 - Déficit de fonctionnement reporté 25 916,67 25 916,67
Total dépenses réelles 60 000,00 60 000,00
Total dépenses d'ordre 43 409,72 43 409,72
Total dépenses de fonctionnement 103 409,72 103 409,72
DCM 2024-22 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 avril 2024
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 18 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2024
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Christian DURROTY, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Sophie KONSTANTINOVITCH, Beñat ARLA, Zigor GOIEASKOETXEA, Unaï IRIGOYEN.
Excusés : Valentin TELLECHEA (donne pouvoir à Jacqueline PEIGNEGUY), Kathy COELHO (donne pouvoir à Dany EUSTACHE), Céline MAZEROLLES, Patricia VIALLE (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à Beñat ARLA).
Secrétaire de séance : Jacqueline PEIGNEGUY
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2024-22 : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CIMETIERE POUR L’EXERCICE 2024
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;
VU l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007 ;
VU l’avis des Commissions Finances réunies en séance les 22 et 27 mars 2024 ;
Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE de:
- ARTICLE UNIQUE : ADOPTER par chapitre le budget primitif du Cimetière pour l’exercice
2024 (annexé) qui s’équilibre comme suit ;
A/ En section de fonctionnement : Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S LOT
ID : 064-216400358-20240415-DCM202422-DE
Bud ZT
RECETTESDE FONCTIONNEMENT PropositionsNouvelles |Reports| PropositionsGlobales
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 73 409,72 73 409,72
Total recettes réelles 73 409,72 73 409,72
Total recettes d'ordre 30 000,00 30 000,00
Total recettes de fonctionnement 103 409,72 103 409,72
Budget primitif 2024
DEPENSE SD'INVESTIS SEMENT PropositionsNouvelles |Reports|PropositionsGlobales
001 - Déficit d'investissement reporté 13 409,72 13 409,72
Total dépenses réelles hors opérations 13 409,72 13 409,72
Total dépenses d'ordre 30 000,00 30 000,00
Total dépenses d'investissement 43 409,72 43 409,72
Budget primitif 2024
RECETTESD'INVESTISSEMENT PropositionsNouvelles |Reports| PropositionsGlobales
Total recettes d'ordre 43 409,72 43 409,72
Total recettes d'investissement 43 409,72 43 409,72
DCM 2024-22 page 2
B/ En section d’investissement :
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 15 avril 2024 Marie José MIALOCQ