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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 26 Vote du BP CIMETIERE 2023 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DCM 2023-26 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13 AVRIL 2023
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-trois, le 13 avril, le Conseil Municipal Présents : 13 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 19 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 07 avril 2023
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Valentin TELLECHEA, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS.
Excusés : Christian DURROTY (donne pouvoir à Alain ALLEGROTTI), Kathy COELHO (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Patricia VIALLE (donne pouvoir à Christiane URKIA-MARTIN), Sophie KONSTANTINOVICH (donne pouvoir à Céline MAZEROLLES), Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à Beñat ARLA), Zigor GOIEASKOETXEA (donne pouvoir à Myriam COULOUMIERS).
Secrétaire de séance : Céline MAZEROLLES
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2023-26 : Vote du budget du CIMETIERE pour l’exercice 2023
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;
VU l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007 ;
VU l’avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :
Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE de :
ARTICLE UNIQUE : ADOPTER par chapitre le budget primitif du Cimetière pour l’exercice 2023 annexé qui s’équilibre comme suit :
A/ En section de fonctionnement :
BP 2023 BP 2023
011 Charges à caractère général 30 000,00 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 43 409,72
65 Autres charges de gestion courante 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté 0,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 30 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 43 409,72 Totaux 73 409,72
Totaux 73 409,72
RECETTES
Chapitres Chapitres
DEPENSES DCM 2023-26 page 2
B/ En section d’investissement :
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 24 avril 2023 Marie José MIALOCQ
BP 2023 BP 2023
001 Déficit d'investissement reporté 13 409,72 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 43 409,72
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 30 000,00
Totaux 43 409,72
DEPENSES RECETTES
Chapitres Chapitres